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ARRÊTÉ du 17 septembre 2014

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 211-10, R. 211-12 et R. 211-13 ;

Vu l'arrêté du 26 août 2013 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2013,

Arrête :

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2014 est réparti en une première part de vingt-deux millions deux cent dix mille cinq cent soixante et onze euros et dix centimes (22 210 571,10 €) et une seconde part de six millions cent quarante-neuf mille quatre cent quarante-quatre euros et quarante-huit centimes (6 149 444,48 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial est répartie comme suit :

  • six millions six cent soixante-trois mille cent soixante et onze euros et trente-trois centimes (6 663 171,33 €) pour l'Union nationale des associations familiales ;
  • quinze millions cinq cent quarante-sept mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-dix-sept centimes (15 547 399,77 €) pour les unions départementales des associations familiales.

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles, la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) Pour l'union nationale, à un million six cent soixante-cinq mille sept cent quatre-vingt-douze euros et quatre-vingt-trois centimes (1 665 792,83 €) ;
b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 du présent arrêté.

En application du 2° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros) :

DÉPARTEMENT TOTAL DE LA PART 1
1 Ain 162 837,66
2 Aisne 139 641,92
3 Allier 122 535,45
4 Alpes-de-Haute-Provence 123 051,55
5 Hautes-Alpes 125 316,13
6 Alpes-Maritimes 163 298,87
7 Ardèche 167 507,67
8 Ardennes 142 711,48
9 Ariège 112 392,82
10 Aube 134 954,99
11 Aude 125 900,31
12 Aveyron 158 577,97
13 Bouches-du-Rhône 247 783,18
14 Calvados 149 976,32
15 Cantal 138 861,58
16 Charente 134 130,99
17 Charente-Maritime 146 392,64
18 Cher 117 271,49
19 Corrèze 122 242,45
2A Corse-du-Sud 117 468,96
2B Haute-Corse 169 989,92
21 Côte-d'Or 145 173,49
22 Côtes-d'Armor 143 198,91
23 Creuse 129 471,11
24 Dordogne 142 081,31
25 Doubs 165 711,89
26 Drôme 151 998,31
27 Eure 136 670,86
28 Eure-et-Loir 136 184,86
29 Finistère 175 970,08
30 Gard 144 825,34
31 Haute-Garonne 180 959,76
32 Gers 123 571,16
33 Gironde 198 291 ,80
34 Hérault 163 099,80
35 Ille-et-Vilaine 190 565,98
36 Indre 173 003,06
37 Indre-et-Loire 150 672,83
38 Isère 193 667,60
39 Jura 129 302,64
40 Landes 137 299,51
41 Loir-et-Cher 153 488,58
42 Loire 170 513,91
43 Haute-Loire 170 630,40
44 Loire-Atlantique 233 757,32
45 Loiret 150 082,57
46 Lot 141 130,12
47 Lot-et-Garonne 141 551,87
48 Lozère 131 437,81
49 Maine-et-Loire 212 851,71
50 Manche 146 393,53
51 Marne 162 542,56
52 Haute-Marne 142 800,18
53 Mayenne 181 294,12
54 Meurthe-et-Moselle 165 815,58
55 Meuse 136 796,02
56 Morbihan 148 886,66
57 Moselle 173 333,02
58 Nièvre 117 717,59
59 Nord 275 517,01
60 Oise 153 682,49
61 Orne 144 572,62
62 Pas-de-Calais 196 554,04
63 Puy-de-Dôme 137 875,75
65 Hautes-Pyrénées 154 741,36
66 Pyrénées-Orientales 132 518,54
67 Bas-Rhin 197 721,90
68 Haut-Rhin 152 154,75
69 Rhône 226 577,48
70 Haute-Saône 132 085,44
71 Saône-et-Loire 143 262,54
72 Sarthe 172 398,79
73 Savoie 135 857,95
74 Haute-Savoie 175 479,63
75 Paris 253 574,56
76 Seine-Maritime 179 909,05
77 Seine-et-Marne 186 483,53
78 Yvelines 195 523,71
79 Deux-Sèvres 154 334,93
80 Somme 141 129,47
81 Tarn 148 267,74
82 Tarn-et-Garonne 136 058,43
83 Var 159 895,23
84 Vaucluse 131 505,81
85 Vendée 193 779,91
86 Vienne 140 405,12
87 Haute-Vienne 127 409,92
88 Vosges 188 749,17
89 Yonne 121 806,17
90 Territoire de Belfort 103 950,96
91 Essonne 181 096,07
92 Hauts-de-Seine 206 783,45
93 Seine-Saint-Denis 192 457,58
94 Val-de-Marne 182 896,69
95 Val-d'Oise 171 818,38
971 Guadeloupe 118 409,06
972 Martinique 130 169,05
973 Guyane 102 156,43
974 La Réunion 152 240,85
Total 15 547 399.77

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2014.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale,

K. Julienne

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

ARRÊTÉ du 17 septembre 2014
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Article 2
Article 3
Article 4