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ARRÊTÉ du 16 septembre 2014

portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une école supérieure du professorat en Polynésie française

Résumé. Un arrêté crée une école en Polynésie française pour former les professeurs et délivrer des masters dans l'enseignement.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 (Adaptation des lois sur l'éducation et la recherche dans les territoires d'outre-mer) portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 2014 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de la Polynésie française en date du 25 mars 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 septembre 2014

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Création d'une école de formation des enseignants en Polynésie

Résumé. Une nouvelle école pour former les professeurs ouvre en Polynésie française.

Il est créé une école supérieure du professorat et de l'éducation au sein de l'université de la Polynésie française au 1er septembre 2014.

En vigueur depuis le 26 septembre 2014

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Création d'une école supérieure du professorat en Polynésie française

Résumé. Un arrêté officialise la création d'une école supérieure pour former les professeurs en Polynésie française.

L'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation mentionnée à l'article 1er (Création d'une école de formation des enseignants en Polynésie) du présent arrêté est accréditée à compter de sa date de création.

En vigueur depuis le 26 septembre 2014

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Accréditation pour délivrer des masters en enseignement

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation peut maintenant délivrer un master dans quatre domaines liés à l'enseignement et la formation.

L'accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

En vigueur depuis le 26 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'école supérieure du professorat

Résumé. Un arrêté du 16 septembre 2014 confie à trois responsables la tâche de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le président de la Polynésie française, le vice-recteur de la Polynésie française et le président de l'université de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2014.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2014

ARRÊTÉ du 16 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4