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DÉCRET n°2014-1075 du 22 septembre 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-2 et R. 6153-26 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins en date du 10 février 2012,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D4131-1 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Exercice de la profession par les internesCode de la santé publiquey compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité
- Code de la santé publique
Art. D4131-1, Sct. Section 1 : Exercice de la profession par les internes, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D4131-2 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. D4131-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D4131-3 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. D4131-3

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

5 modifiés

Article 3

Créé le 26 septembre 2014

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 septembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2014

DÉCRET n°2014-1075 du 22 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3