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Extension des droits des internes en médecine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’application aux internes et aux internes en disponibilitéCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Exercice de la profession par les internesCode de la santé publiquey compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité
- Code de la santé publiqueArt. D4131-1, Sct. Section 1 : Exercice de la profession par les internes, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout des dispositions relatives aux internes en disponibilité
- Code de la santé publiqueArt. D4131-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ applicatif – passage des étudiants aux internes avec prise en compte de la disponibilité
- Code de la santé publiqueArt. D4131-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du statut des internes et prise en compte des disponibilitésCode de la santé publiqueArt. D4131-3-2 : Demande d'inscription à l'ordre des médecins pour les étudiants
- Code de la santé publiqueArt. D4131-3-1, Art. D4131-3-2
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