Article 1
Il est institué auprès de l'Institut français du Liban et de ses antennes une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés dans l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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JORF n°0222 du 25 septembre 2014
ARRÊTÉ du 16 septembre 2014
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter des recettes et dépenses publiques à l'étranger, complété par le décret n° 89-535 du 28 juillet 1989 ;
Vu le décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
Article 2
Il est institué auprès de l'Institut français du Liban et de ses antennes une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées dans l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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Article 3
La dénomination des régies et les montants maxima d'avances, de recettes et d'avoir bancaires des régies sont fixés comme suit :
| ÉTABLISSEMENT |MONTANT
de l'avance|MONTANT
de l'encaisse|MONTANT
de l'avoir|
|----------------------------------------------------|---------------------------|-----------------------------|--------------------------|
|Institut français du Liban, antenne de Deir El Kamar| 7 000 € | 7 600 € | 12 160 € |
| Institut français du Liban, antenne de Jounieh | 7 000 € | 7 600 € | 12 160 € |
| Institut français du Liban, antenne de Saïda | 7 000 € | 10 000 € | 16 000 € |
| Institut français du Liban, antenne de Tripoli | 7 000 € | 8 000 € | 12 800 € |
| Institut français du Liban, antenne de Zahlé | 10 000 € | 12 000 € | 19 200 € |
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Article 4
L'arrêté du 21 février 1996 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la mission culturelle française au Liban est abrogé.
L'arrêté du 2 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission culturelle française du Liban (Beyrouth) pour son antenne à Jounieh est abrogé.
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Article 5
L'ambassadeur de France au Liban est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 septembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain