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DÉCRET n°2014-1079 du 22 septembre 2014

portant création de la métropole dénommée « Brest Métropole »

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Création de la métropole Brest Métropole

Résumé. Ce décret crée la métropole Brest Métropole, qui regroupe plusieurs communes autour de Brest et a des responsabilités variées comme l'éducation et le tourisme.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 (Création et fonctionnement des métropoles) et L. 5217-2 (Compétences d'une métropole) ;

Vu les délibérations de la communauté urbaine de Brest du 7 février 2014 et du 14 mars 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Plouzané du 10 février 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Bohars du 11 février 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Brest du 11 février 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Guilers du 13 février 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Plougastel-Daoulas du 18 février 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Guipavas du 19 février 2014 ;

Vu la délibération de la commune de Gouesnou du 27 février 2014 ;

Vu la délibération de la commune du Relecq-Kerhuon du 26 février 2014,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Création d'une métropole à Brest

Résumé. Un nouveau type de collectivité territoriale, appelé métropole, est créé en remplaçant la communauté urbaine de Brest.

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine de Brest.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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'Brest Métropole' : création d'une nouvelle entité administrative

Résumé. Un groupe de villes autour de Brest s'unit pour former une grande entité appelée 'Brest Métropole'.

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Brest Métropole".

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Création de la métropole Brest métropole

Résumé. La métropole Brest métropole est formée de plusieurs communes, dont Brest et Guipavas.

La métropole Brest métropole est constituée, à la date de sa création et sans préjudice des évolutions ultérieures de son périmètre, des communes suivantes : Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Le Relecq-Kerhuon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Compétences de la métropole Brest métropole

Résumé. La métropole Brest métropole a des responsabilités variées, comme l'éducation, le tourisme, les espaces verts et l'insertion professionnelle.

La métropole Brest métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

  • actions de soutien à la recherche, à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à la vie étudiante ;
  • participation aux actions et aux dispositifs d'insertion économique et, en particulier, soutien à la maison de l'emploi et de la formation professionnelle, créée à l'échelle du pôle métropolitain du pays de Brest, à la mission locale et au plan local pour l'insertion et l'emploi ;
  • soutien aux projets pédagogiques dans les collèges et les lycées ;

- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation (Modification des horaires scolaires par le maire) ;
  • soutien des pratiques touristiques contemporaines au sein des équipements d'agglomération et de l'association Passerelle, de l'organisation des manifestions nautiques et des fêtes maritimes, de l'organisation de congrès ou de salons professionnels ayant trait à ses compétences, du sport professionnel ;
  • fourniture des services de communication ;
  • création, aménagement, gestion et entretien des espaces verts publics à l'exception de ceux accessoires à un équipement ou à un établissement communal ou situés à l'intérieur de ceux-ci ;
  • éclairage public ;
  • nettoiement des espaces publics, comprenant celui des plages ; installation d'équipements sanitaires à proximité immédiate de celles-ci ; soutien aux plans de gestion municipaux des plages ;
  • participation au financement de la production et de la réhabilitation du logement privé ;
  • capture et mise en fourrière des animaux errants ;
  • entretien et gestion des espaces naturels sensibles identifiés par le conseil de la communauté dans le cadre du plan local d'urbanisme, des chemins appartenant aux communes et des sentiers de randonnées ayant fait l'objet d'une convention ;
  • entretien et gestion de la servitude littorale, sous réserve qu'elle ait été approuvée par l'Etat et que la convention ait été passée avec lui ;
  • actions d'expertise et d'analyse dans le domaine sanitaire et environnemental ;
  • actions d'accompagnement de la politique de résorption du caravanage sauvage.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Fixation du siège de la métropole Brest Métropole

Résumé. Le siège de la métropole Brest Métropole est fixé à l'adresse 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826-29 238 Brest Cedex 2.

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826-29 238 Brest Cedex 2.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Gestion financière partagée à Brest

Résumé. Le comptable des finances de la ville de Brest gère aussi les comptes de la métropole Brest Métropole.

Le comptable des finances publiques de la ville de Brest et de la communauté urbaine Brest Métropole océane assure les fonctions de comptable de la métropole Brest Métropole.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Publication des statuts de Brest Métropole

Résumé. Le décret officialise la publication des statuts de la métropole Brest Métropole.

Les statuts de la métropole Brest Métropole sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur des règles de Brest Métropole

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour la métropole Brest Métropole commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2015.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution du décret sur Brest Métropole

Résumé. Ce décret précise que les ministres de l'intérieur, de la décentralisation et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont responsables de son application.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,

André Vallini

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

DÉCRET n°2014-1079 du 22 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9