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ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

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Modification administrative de la PJJ à Paris

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2014 modifie l'adresse et l'autorité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse à Paris.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment son article 3 (Organisation territoriale des directions de protection judiciaire) ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2010 (Création d'une direction territoriale pour la protection judiciaire de la jeunesse à Paris) fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris ;

Considérant le changement d'adresse du siège administratif de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris ;

Sur proposition du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer,

Arrête :

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Changement d'adresse et d'autorité pour la direction territoriale PJJ

Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris change d'adresse et d'autorité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 septembre 2014

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Sultan

En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2014

ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
Article 1
Article 2