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DÉCRET n°2014-1078 du 22 septembre 2014

portant création de la métropole dénommée « Toulouse Métropole »

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Transformation de Toulouse en métropole

Résumé. Un décret transforme la communauté urbaine de Toulouse en une métropole avec des responsabilités élargies, comme les pistes cyclables et les événements culturels, à partir du 1er janvier 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 (Création et fonctionnement des métropoles) et L. 5217-2 (Compétences d'une métropole),

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Transformation de Toulouse en métropole

Résumé. Un décret transforme la communauté urbaine de Toulouse en une métropole, un type d'établissement public de coopération intercommunale.

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles par transformation de la communauté urbaine de Toulouse.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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"Toulouse Métropole" : naissance d'une nouvelle grande structure

Résumé. Un groupe de villes autour de Toulouse s'unit pour former une grande structure appelée "Toulouse Métropole".

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Toulouse Métropole".

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Création de la métropole Toulouse Métropole

Résumé. La métropole Toulouse Métropole est créée et comprend plusieurs communes autour de Toulouse.

La métropole Toulouse Métropole est constituée, à la date de sa création et sans préjudice des évolutions ultérieures de son périmètre, des communes suivantes : Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Launaguet, Lespinasse, L'Union, Mondonville, Mons, Montrabé, Mondouzil, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Compétences supplémentaires de Toulouse Métropole

Résumé. La métropole Toulouse Métropole a des responsabilités supplémentaires, comme les pistes cyclables, la publicité, les événements culturels et les espaces naturels.

La métropole Toulouse Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

  • réseaux verts et réseaux cyclables, en complément de ceux inclus dans la voirie communautaire et hors cheminements dans les parcs, jardins et espaces verts communaux ;
  • harmonisation des règlements de publicité ;
  • en matière culturelle : création, coordination, participation à des manifestations ou événements culturels à rayonnement régional ou national ;
  • création, aménagement et gestion des espaces naturels de loisirs suivants : parc urbain de Pin Balma et projet axe Garonne ;
schémas directeurs air et eau ;
- en matière archéologique : réalisation des opérations de diagnostic et de fouilles d'archéologie préventive selon les modalités prévues par le code du patrimoine.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Localisation du siège de Toulouse Métropole

Résumé. Le siège de Toulouse Métropole est fixé à une adresse spécifique à Toulouse.

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 6, rue René-Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Responsabilité financière de la métropole

Résumé. Le receveur des finances de Toulouse est responsable des comptes de la métropole Toulouse Métropole.

Le receveur des finances de Toulouse municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Toulouse Métropole.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Publication des statuts de Toulouse Métropole

Résumé. Le décret publie les statuts de la métropole Toulouse Métropole.

Les statuts de la métropole Toulouse Métropole sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur des statuts de Toulouse Métropole

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour Toulouse Métropole commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2015.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution du décret sur Toulouse Métropole

Résumé. Le décret confie à trois ministres la tâche de mettre en œuvre les règles du décret sur Toulouse Métropole.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,

André Vallini

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

DÉCRET n°2014-1078 du 22 septembre 2014
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