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ARRÊTÉ du 16 septembre 2014

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Réorganisation de la trésorerie du Grand Lyon

Résumé. L'arrêté du 16 septembre 2014 réorganise la trésorerie du Grand Lyon en la transférant à la recette des finances de Lyon, avec des changements effectifs à partir du 15 octobre 2014.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Regroupement de la trésorerie du Grand Lyon

Résumé. La trésorerie du Grand Lyon est maintenant gérée par la recette des finances de Lyon, rebaptisée pour inclure la Métropole de Lyon.

La trésorerie du Grand Lyon est regroupée sur la recette des finances de Lyon Municipale, renommée "trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon (Rhône)".

En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Suppression de la trésorerie du Grand Lyon

Résumé. La trésorerie du Grand Lyon est supprimée et ses fonctions sont transférées à la recette des finances de Lyon Municipale.

La trésorerie du Grand Lyon (Rhône) est supprimée.

En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Décision sur le classement d'un poste comptable

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement du nouveau poste comptable après la restructuration.

Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui sera publié et prendra effet le 15 octobre 2014.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 15 octobre 2014.

Fait le 16 septembre 2014.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service,

A. Gardette

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

ARRÊTÉ du 16 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4