Article 1
La trésorerie du Grand Lyon est regroupée sur la recette des finances de Lyon Municipale, renommée "trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon (Rhône)".
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JORF n°0222 du 25 septembre 2014
ARRÊTÉ du 16 septembre 2014
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie du Grand Lyon (Rhône) est supprimée.
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Article 3
Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 4
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 15 octobre 2014.
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Fait le 16 septembre 2014.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service,
A. Gardette