Créé le 15 octobre 2014
La trésorerie du Grand Lyon est regroupée sur la recette des finances de Lyon Municipale, renommée "trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon (Rhône)".
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ARRÊTÉ du 16 septembre 2014
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Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Créé le 15 octobre 2014
La trésorerie du Grand Lyon (Rhône) est supprimée.
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Créé le 15 octobre 2014
Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Créé le 15 octobre 2014
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 15 octobre 2014.
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Fait le 16 septembre 2014.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service,
A. Gardette
En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014
ARRÊTÉ du 16 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4