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DÉCRET n°2014-1077 du 22 septembre 2014

portant création de la métropole dénommée « Nantes Métropole »

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Création de la métropole Nantes Métropole

Résumé. Un décret crée la métropole Nantes Métropole, qui regroupe plusieurs communes autour de Nantes et a des responsabilités dans l'aménagement du territoire et les infrastructures.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 (Création et fonctionnement des métropoles) et L. 5217-2 (Compétences d'une métropole),

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Création d'une métropole à Nantes

Résumé. Un nouveau type de collectivité territoriale, appelé métropole, est créé en remplaçant la communauté urbaine de Nantes.

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles par transformation de la communauté urbaine de Nantes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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'Nantes Métropole' : nouveau nom pour l'ancienne communauté urbaine

Résumé. Un décret change le nom de la communauté urbaine de Nantes en 'Nantes Métropole'.

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Nantes Métropole".

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Création de la métropole Nantes Métropole

Résumé. La métropole Nantes Métropole est formée de plusieurs communes autour de Nantes.

La métropole Nantes Métropole est constituée, à la date de sa création et sans préjudice des évolutions ultérieures de son périmètre, des communes suivantes : Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Indre, La Montagne, Mauves-sur-Loire, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Herblain, Saint-Jean de Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire, Vertou.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Compétences de Nantes Métropole

Résumé. La métropole Nantes Métropole a des responsabilités dans l'aménagement de l'environnement, la protection des animaux, les risques naturels et technologiques, ainsi que dans les infrastructures comme les lycées et l'éclairage public.

La métropole Nantes Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

  • actions pour l'aménagement des espaces naturels et des sites dégradés, à vocation de loisirs ;
  • actions pour la création et l'aménagement des promenades le long des cours d'eau ;
  • actions pour l'aménagement des cours d'eau ;
  • actions d'observation et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable à l'échelle de la métropole ;
  • actions et réalisations en faveur des personnes handicapées ;
  • prévention des risques technologiques et naturels majeurs ;
  • refuges pour animaux abandonnés et errants ;
  • participation aux constructions nouvelles de lycées et extensions des lycées existants ;
  • enfouissement de tous types de réseaux ;
  • éclairage public.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Localisation du siège de Nantes Métropole

Résumé. Le siège de la métropole Nantes Métropole est situé au 2, cours du Champ-de-Mars à Nantes.

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes Cedex 9.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Rôle du receveur de Nantes municipale

Résumé. Le receveur de Nantes municipale est responsable des finances de la métropole Nantes Métropole.

Le receveur de Nantes municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Nantes Métropole.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Publication des statuts de Nantes Métropole

Résumé. Le décret publie les statuts de la métropole Nantes Métropole, qui regroupe plusieurs communes autour de Nantes.

Les statuts de la métropole Nantes Métropole sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur des règles de Nantes Métropole

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour Nantes Métropole commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2015.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution du décret sur Nantes Métropole

Résumé. Ce décret précise que les ministres de l'intérieur, de la décentralisation et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,

André Vallini

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

DÉCRET n°2014-1077 du 22 septembre 2014
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