JORF n° 0051 du 1 mars 2014

Arrêté du 20 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 20 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 5 février 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 21 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté du 27 février 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décision du 25 février 2014 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Décret n° 2014-251 du 27 février 2014 relatif aux conditions d'exercice du droit au compte au nom et pour le compte du demandeur par les associations et fondations

Décret n° 2014-252 du 27 février 2014 relatif à l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés I-SATIS

Arrêté du 18 février 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme

Décision du 13 février 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 13 février 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 13 février 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décret n° 2014-254 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gers

Décret n° 2014-255 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Corse

Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine

Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne

Décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault

Décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire

Décret n° 2014-260 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire

Décret n° 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle

Décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales

Décret n° 2014-263 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Somme

Décret n° 2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne

Décret n° 2014-265 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Allier

Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime

Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône

Décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges

Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime

Décret n° 2014-270 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Var

Décret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Bouches-du-Rhône

Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie

Décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Tarn-et-Garonne

Arrêté du 26 février 2014 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2014)

Arrêté du 27 février 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion (rectificatif)

Décret n° 2014-274 du 27 février 2014 modifiant le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau

Arrêté du 21 février 2014 fixant le contenu et les modalités de la formation de sensibilisation au respect des règles de la politique commune de la pêche et à la lutte contre la pêche illicite

Arrêté du 27 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole de l'air

Arrêté du 20 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (n° 7012)

Arrêté du 20 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle (n° 9572)

Arrêté du 20 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges (n° 9882)

Arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)

Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 février 2014 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Décret du 28 février 2014 portant nomination du président de l'Autorité de la concurrence - M. LASSERRE (Bruno)

Arrêté du 21 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale (IDES)

Arrêté du 24 février 2014 portant réintégration et admission à la retraite

Arrêté du 18 février 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 27 février 2014 portant nomination de la directrice générale de la Bibliothèque nationale de France - Mme TARSOT-GILLERY (Sylviane)

Arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite

Arrêté du 21 février 2014 relatif à la nomination d'un administrateur de la maison de retraite des artisans de Bellefontaine

Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 24 février 2014 portant cessation de fonctions de la présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

Décret du 27 février 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim - M. REGNAUD (Georges)