JORF n°0051 du 1 mars 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 20 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 20 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 février 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 21 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
- Arrêté du 27 février 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Décision du 25 février 2014 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2014-252 du 27 février 2014 relatif à l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés I-SATIS
- Arrêté du 18 février 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme
- Décision du 13 février 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 13 février 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 13 février 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2014-254 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gers
- Décret n° 2014-255 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Corse
- Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine
- Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne
- Décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault
- Décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire
- Décret n° 2014-260 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire
- Décret n° 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle
- Décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales
- Décret n° 2014-263 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Somme
- Décret n° 2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne
- Décret n° 2014-265 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Allier
- Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime
- Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône
- Décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges
- Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime
- Décret n° 2014-270 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Var
- Décret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Bouches-du-Rhône
- Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie
- Décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Tarn-et-Garonne
- Arrêté du 26 février 2014 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2014)
- Arrêté du 27 février 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion (rectificatif)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2014-274 du 27 février 2014 modifiant le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la défense
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
- Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 février 2014 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 28 février 2014 portant nomination du président de l'Autorité de la concurrence - M. LASSERRE (Bruno)
- Arrêté du 21 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale (IDES)
- Arrêté du 24 février 2014 portant réintégration et admission à la retraite
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 14 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 20 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (n° 7012)
- Arrêté du 20 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle (n° 9572)
- Arrêté du 20 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges (n° 9882)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Côte-d'Or)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Nièvre)
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie et des finances