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Décret n°2014-261 du 26 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle

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Redéfinition des cantons de Meurthe-et-Moselle

Résumé. Ce décret redéfinit les limites et les communes des 23 cantons du département de Meurthe-et-Moselle, en précisant pour chacun le bureau centralisateur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de Meurthe-et-Moselle en date du 27 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des cantons de Meurthe-et-Moselle

Résumé. Le décret liste les 23 cantons du département de Meurthe-et-Moselle.

Le département de Meurthe-et-Moselle comprend vingt-trois cantons :
― canton n° 1 (Baccarat) ;
― canton n° 2 (Entre Seille et Meurthe) ;
― canton n° 3 (Grand Couronné) ;
― canton n° 4 (Jarny) ;
― canton n° 5 (Jarville-la-Malgrange) ;
― canton n° 6 (Laxou) ;
― canton n° 7 (Longwy) ;
― canton n° 8 (Lunéville-1) ;
― canton n° 9 (Lunéville-2) ;
― canton n° 10 (Meine au Saintois) ;
― canton n° 11 (Mont-Saint-Martin) ;
― canton n° 12 (Nancy-1) ;
― canton n° 13 (Nancy-2) ;
― canton n° 14 (Nancy-3) ;
― canton n° 15 (Neuves-Maisons) ;
― canton n° 16 (Le Nord-Toulois) ;
― canton n° 17 (Pays de Briey) ;
― canton n° 18 (Pont-à-Mousson) ;
― canton n° 19 (Saint-Max) ;
― canton n° 20 (Toul) ;
― canton n° 21 (Val de Lorraine Sud) ;
― canton n° 22 (Vandœuvre-lès-Nancy) ;
― canton n° 23 (Villerupt).

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Baccarat

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Baccarat en Meurthe-et-Moselle et précise que Baccarat est le bureau centralisateur.

Le canton n° 1 (Baccarat) comprend les communes suivantes : Amenoncourt, Ancerviller, Angomont, Arracourt, Athienville, Autrepierre, Avricourt, Azerailles, Baccarat, Badonviller, Barbas, Bathelémont, Bénaménil, Bertrambois, Bertrichamps, Bezange-la-Grande, Bionville, Blâmont, Blémerey, Bréménil, Brouville, Bures, Buriville, Chazelles-sur-Albe, Chenevières, Cirey-sur-Vezouze, Coincourt, Deneuvre, Domèvre-sur-Vezouze, Domjevin, Emberménil, Fenneviller, Flin, Fontenoy-la-Joûte, Fréménil, Frémonville, Gélacourt, Glonville, Gogney, Gondrexon, Hablainville, Halloville, Harbouey, Herbéviller, Igney, Juvrecourt, Lachapelle, Laneuveville-aux-Bois, Laronxe, Leintrey, Manonviller, Marainviller, Merviller, Mignéville, Montigny, Montreux, Mouacourt, Neufmaisons, Neuviller-lès-Badonviller, Nonhigny, Ogéviller, Parroy, Parux, Petitmont, Pettonville, Pexonne, Pierre-Percée, Raon-lès-Leau, Réchicourt-la-Petite, Réclonville, Reherrey, Reillon, Remoncourt, Repaix, Saint-Clément, Saint-Martin, Saint-Maurice-aux-Forges, Saint-Sauveur, Sainte-Pôle, Tanconville, Thiaville-sur-Meurthe, Thiébauménil, Vacqueville, Val-et-Châtillon, Vaucourt, Vaxainville, Vého, Veney, Verdenal, Xousse, Xures.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Baccarat.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton n°2 en Meurthe-et-Moselle

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°2 (Entre Seille et Meurthe) dans le département de Meurthe-et-Moselle.

Le canton n° 2 (Entre Seille et Meurthe) comprend les communes suivantes : Abaucourt, Armaucourt, Arraye-et-Han, Autreville-sur-Moselle, Belleau, Belleville, Bey-sur-Seille, Bezaumont, Bouxières-aux-Dames, Bratte, Brin-sur-Seille, Chenicourt, Clémery, Custines, Dieulouard, Eply, Faulx, Jeandelaincourt, Landremont, Lanfroicourt, Lay-Saint-Christophe, Létricourt, Leyr, Mailly-sur-Seille, Malleloy, Millery, Moivrons, Montenoy, Morville-sur-Seille, Nomeny, Phlin, Port-sur-Seille, Raucourt, Rouves, Sainte-Geneviève, Sivry, Thézey-Saint-Martin, Ville-au-Val, Villers-lès-Moivrons.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dieulouard.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Grand Couronné

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°3 (Grand Couronné) en Meurthe-et-Moselle, avec Laneuveville-devant-Nancy comme bureau centralisateur.

Le canton n° 3 (Grand Couronné) comprend les communes suivantes : Agincourt, Amance, Art-sur-Meurthe, Bouxières-aux-Chênes, Buissoncourt, Cerville, Champenoux, Dommartin-sous-Amance, Erbéviller-sur-Amezule, Eulmont, Gellenoncourt, Haraucourt, Laître-sous-Amance, Laneuvelotte, Laneuveville-devant-Nancy, Lenoncourt, Mazerulles, Moncel-sur-Seille, Pulnoy, Réméréville, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Sornéville, Velaine-sous-Amance.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laneuveville-devant-Nancy.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Composition du canton de Jarny

Résumé. Le canton de Jarny en Meurthe-et-Moselle comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Jarny.

Le canton n° 4 (Jarny) comprend les communes suivantes : Allamont, Auboué, Batilly, Boncourt, Brainville, Bruville, Chambley-Bussières, Conflans-en-Jarnisy, Dampvitoux, Doncourt-lès-Conflans, Friauville, Giraumont, Hagéville, Hannonville-Suzémont, Hatrize, Homécourt, Jarny, Jeandelize, Jouaville, Labry, Mars-la-Tour, Moineville, Moutiers, Olley, Puxe, Puxieux, Saint-Ail, Saint-Julien-lès-Gorze, Saint-Marcel, Sponville, Tronville, Valleroy, Ville-sur-Yron, Xonville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jarny.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de Jarville-la-Malgrange

Résumé. Le canton de Jarville-la-Malgrange en Meurthe-et-Moselle inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Jarville-la-Malgrange.

Le canton n° 5 (Jarville-la-Malgrange) comprend les communes suivantes : Azelot, Burthecourt-aux-Chênes, Coyviller, Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Ludres, Lupcourt, Manoncourt-en-Vermois, Saint-Nicolas-de-Port, Ville-en-Vermois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jarville-la-Malgrange.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Laxou

Résumé. Le canton n°6, appelé Laxou, regroupe les communes de Laxou et Villers-lès-Nancy, avec Laxou comme bureau centralisateur.

Le canton n° 6 (Laxou) comprend les communes de Laxou et de Villers-lès-Nancy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laxou.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret sur la composition du canton de Longwy

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Longwy et précise que le bureau centralisateur est à Longwy.

Le canton n° 7 (Longwy) comprend les communes suivantes : Chenières, Cutry, Haucourt-Moulaine, Herserange, Lexy, Longwy, Mexy, Réhon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Longwy.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de Lunéville-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Lunéville-1, incluant plusieurs communes et une partie de Lunéville.

Le canton n° 8 (Lunéville-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Anthelupt, Bauzemont, Bienville-la-Petite, Bonviller, Courbesseaux, Crévic, Crion, Croismare, Deuxville, Dombasle-sur-Meurthe, Drouville, Einville-au-Jard, Flainval, Hénaménil, Hoéville, Hudiviller, Jolivet, Maixe, Raville-sur-Sânon, Serres, Sionviller, Sommerviller, Valhey, Varangéville, Vitrimont ;
2° La partie de la commune de Lunéville située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vitrimont, cours de la Vézouze, ligne droite dans le prolongement de la rue Yves-des-Hours, rue Yves-des-Hours, rue Sainte-Anne, rue Maurice-Cosson, rue Jacques-Chambrette, rue de l'Abbé-Renard, rue de la Marquise-Emilie-du-Châtelet, rue François-Girardet, rue Charles-Claude-Rivolet, rue du Chauffour, quai de Strasbourg, avenue du 2e-Bataillon-de-Chasseurs-à-Pied, ligne de chemin de fer, rue des Cités-Cécile, quai de Reichshoffen, chemin des Mossus, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chanteheux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lunéville.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Lunéville-2

Résumé. Le décret définit les communes composant le canton de Lunéville-2 et précise que son bureau centralisateur est situé à Lunéville.

Le canton n° 9 (Lunéville-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Barbonville, Bayon, Blainville-sur-l'Eau, Borville, Brémoncourt, Chanteheux, Charmois, Clayeures, Damelevières, Domptail-en-l'Air, Einvaux, Essey-la-Côte, Ferrières, Fraimbois, Franconville, Froville, Gerbéviller, Giriviller, Haigneville, Haudonville, Haussonville, Hériménil, Lamath, Landécourt, Lorey, Loromontzey, Magnières, Mattexey, Méhoncourt, Moncel-lès-Lunéville, Mont-sur-Meurthe, Moriviller, Moyen, Rehainviller, Remenoville, Romain, Rosières-aux-Salines, Rozelieures, Saffais, Saint-Boingt, Saint-Germain, Saint-Mard, Saint-Rémy-aux-Bois, Seranville, Tonnoy, Vallois, Vathiménil, Velle-sur-Moselle, Vennezey, Vigneulles, Villacourt, Virecourt, Xermaménil ;
2° La partie de la commune de Lunéville non incluse dans le canton de Lunéville-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lunéville.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Meine au Saintois

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Meine au Saintois et précise que Vézelise en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Meine au Saintois) comprend les communes suivantes : Aboncourt, Affracourt, Allain, Allamps, Autrey, Bagneux, Bainville-aux-Miroirs, Barisey-au-Plain, Barisey-la-Côte, Battigny, Benney, Beuvezin, Blénod-lès-Toul, Bouzanville, Bralleville, Bulligny, Ceintrey, Chaouilley, Clérey-sur-Brenon, Colombey-les-Belles, Courcelles, Crantenoy, Crépey, Crévéchamps, Crézilles, Diarville, Dolcourt, Dommarie-Eulmont, Etreval, Favières, Fécocourt, Forcelles-Saint-Gorgon, Forcelles-sous-Gugney, Fraisnes-en-Saintois, Gélaucourt, Gémonville, Gerbécourt-et-Haplemont, Germiny, Germonville, Gibeaumeix, Goviller, Grimonviller, Gripport, Gugney, Hammeville, Haroué, Houdelmont, Houdreville, Housséville, Jevoncourt, Lalœuf, Laneuveville-devant-Bayon, Lebeuville, Lemainville, Leménil-Mitry, Mangonville, Marthemont, Mont-l'Etroit, Mont-le-Vignoble, Moutrot, Neuviller-sur-Moselle, Ochey, Ognéville, Omelmont, Ormes-et-Ville, Parey-Saint-Césaire, Pierreville, Praye, Pulney, Quevilloncourt, Roville-devant-Bayon, Saint-Firmin, Saint-Remimont, Saulxerotte, Saulxures-lès-Vannes, Saxon-Sion, Selaincourt, Tantonville, Thélod, They-sous-Vaudemont, Thorey-Lyautey, Thuilley-aux-Groseilles, Tramont-Emy, Tramont-Lassus, Tramont-Saint-André, Uruffe, Vandeléville, Vannes-le-Châtel, Vaudémont, Vaudeville, Vaudigny, Vézelise, Viterne, Vitrey, Voinémont, Vroncourt, Xeuilley, Xirocourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vézelise.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Mont-Saint-Martin

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Mont-Saint-Martin et précise que son bureau centralisateur est situé à Mont-Saint-Martin.

Le canton n° 11 (Mont-Saint-Martin) comprend les communes suivantes : Allondrelle-la-Malmaison, Baslieux, Bazailles, Beuveille, Boismont, Charency-Vezin, Colmey, Cons-la-Grandville, Cosnes-et-Romain, Doncourt-lès-Longuyon, Epiez-sur-Chiers, Fresnois-la-Montagne, Gorcy, Grand-Failly, Han-devant-Pierrepont, Longuyon, Montigny-sur-Chiers, Mont-Saint-Martin, Othe, Petit-Failly, Pierrepont, Saint-Jean-lès-Longuyon, Saint-Pancré, Saint-Supplet, Tellancourt, Ugny, Ville-au-Montois, Ville-Houdlémont, Villers-la-Chèvre, Villers-le-Rond, Villette, Viviers-sur-Chiers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mont-Saint-Martin.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition des limites du canton de Nancy-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Nancy-1, situé à l'ouest et au sud d'une ligne spécifique dans la commune de Nancy.

Le canton n° 12 (Nancy-1) comprend la partie de la commune de Nancy située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Laxou, avenue de la Libération, rue de la Colline, rue Saint-Bodon, rue d'Auxonne, quai Claude-le-Lorrain, passerelle, ligne de chemin de fer, rue Raymond-Poincaré, rue Stanislas, place Stanislas, rue des Dominicains, rue du Pont-Mouja, rue Saint-Nicolas, rue Charles-III, boulevard Lobau, rue Molitor, place du Général-Giraud, rue de la Salle, rond-point, rue des Fabriques, rue de Saint-Dizier, rue de la Salpêtrière, rue des Quatre-Eglises, avenue du Général-Leclerc, rue Boulay-de-la-Meurthe, boulevard de l'Insurrection-du-Ghetto-de-Varsovie, avenue du Général-Leclerc, ligne de chemin de fer, pont des Fusillés, rue de Mon-Désert, rue Emile-Bertin, avenue de la Libération, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villers-lès-Nancy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nancy.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition des limites du canton de Nancy-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Nancy-2, situé au nord d'une ligne traversant la ville de Nancy.

Le canton n° 13 (Nancy-2) comprend la partie de la commune de Nancy située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Laxou, avenue de la Libération, rue de la Colline, rue Saint-Bodon, rue d'Auxonne, quai Claude-le-Lorrain, passerelle, ligne de chemin de fer, rue Raymond-Poincaré, rue Stanislas, place Stanislas, rue des Dominicains, rue du Pont-Mouja, rue Saint-Nicolas, rue Charles-III, boulevard Lobau, rue des Tiercellins, promenade des Canaux, boulevard de la Mothe, avenue du Vingtième-Corps, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Max.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nancy.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Nancy-3

Résumé. Le canton de Nancy-3 est défini comme la partie de la ville de Nancy qui n'est pas incluse dans les cantons de Nancy-1 et Nancy-2.

Le canton n° 14 (Nancy-3) comprend la partie de la commune de Nancy non incluse dans les cantons de Nancy-1 et de Nancy-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nancy.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant les communes du canton de Neuves-Maisons

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Neuves-Maisons et précise que Neuves-Maisons est le bureau centralisateur.

Le canton n° 15 (Neuves-Maisons) comprend les communes suivantes : Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Flavigny-sur-Moselle, Frolois, Maizières, Maron, Méréville, Messein, Neuves-Maisons, Pont-Saint-Vincent, Pulligny, Richardménil, Sexey-aux-Forges.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuves-Maisons.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Le Nord-Toulois

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Le Nord-Toulois et précise que Liverdun est le bureau centralisateur.

Le canton n° 16 (Le Nord-Toulois) comprend les communes suivantes : Aingeray, Andilly, Ansauville, Avrainville, Beaumont, Bernécourt, Bois-de-Haye, Boucq, Bouillonville, Bouvron, Bruley, Charey, Domèvre-en-Haye, Dommartin-la-Chaussée, Essey-et-Maizerais, Euvezin, Flirey, Fontenoy-sur-Moselle, Francheville, Gézoncourt, Gondreville, Griscourt, Grosrouvres, Hamonville, Jaillon, Jaulny, Lagney, Limey-Remenauville, Lironville, Liverdun, Lucey, Mamey, Mandres-aux-Quatre-Tours, Manoncourt-en-Woëvre, Manonville, Martincourt, Ménil-la-Tour, Minorville, Noviant-aux-Prés, Pannes, Rembercourt-sur-Mad, Rogéville, Rosières-en-Haye, Royaumeix, Saint-Baussant, Saizerais, Sanzey, Seicheprey, Thiaucourt-Regniéville, Tremblecourt, Trondes, Viéville-en-Haye, Vilcey-sur-Trey, Villers-en-Haye, Villey-Saint-Etienne, Xammes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Liverdun.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Pays de Briey

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Pays de Briey et précise que Jœuf est le bureau centralisateur.

Le canton n° 17 (Pays de Briey) comprend les communes suivantes : Abbéville-lès-Conflans, Affléville, Anderny, Anoux, Audun-le-Roman, Avillers, Avril, Les Baroches, Béchamps, Bettainvillers, Beuvillers, Domprix, Fléville-Lixières, Gondrecourt-Aix, Jœuf, Joppécourt, Joudreville, Landres, Lantéfontaine, Lubey, Mairy-Mainville, Malavillers, Mercy-le-Bas, Mercy-le-Haut, Mont-Bonvillers, Mouaville, Murville, Norroy-le-Sec, Ozerailles, Piennes, Preutin-Higny, Sancy, Thumeréville, Trieux, Tucquegnieux, Val de Briey, Xivry-Circourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jœuf.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Pont-à-Mousson

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Pont-à-Mousson et précise que son bureau centralisateur est à Pont-à-Mousson.

Le canton n° 18 (Pont-à-Mousson) comprend les communes suivantes : Arnaville, Atton, Bayonville-sur-Mad, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Bouxières-sous-Froidmont, Champey-sur-Moselle, Fey-en-Haye, Jezainville, Lesménils, Loisy, Maidières, Montauville, Mousson, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Onville, Pagny-sur-Moselle, Pont-à-Mousson, Prény, Vandelainville, Vandières, Villecey-sur-Mad, Villers-sous-Prény, Vittonville, Waville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-à-Mousson.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Délimitation du canton de Saint-Max

Résumé. Le canton de Saint-Max inclut cinq communes et son bureau centralisateur est à Saint-Max.

Le canton n° 19 (Saint-Max) comprend les communes suivantes : Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Malzéville, Saint-Max, Tomblaine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Max.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Toul

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Toul et précise que Toul est le bureau centralisateur.

Le canton n° 20 (Toul) comprend les communes suivantes : Bicqueley, Charmes-la-Côte, Chaudeney-sur-Moselle, Choloy-Ménillot, Dommartin-lès-Toul, Domgermain, Ecrouves, Foug, Gye, Laneuveville-derrière-Foug, Lay-Saint-Remy, Pagney-derrière-Barine, Pierre-la-Treiche, Toul, Villey-le-Sec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toul.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Val de Lorraine Sud

Résumé. Le canton de Val de Lorraine Sud regroupe cinq communes et son bureau centralisateur est à Maxéville.

Le canton n° 21 (Val de Lorraine Sud) comprend les communes suivantes : Champigneulles, Frouard, Marbache, Maxéville, Pompey.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maxéville.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Vandœuvre-lès-Nancy

Résumé. Le canton de Vandœuvre-lès-Nancy est défini comme comprenant uniquement la commune de Vandœuvre-lès-Nancy, avec son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 22 (Vandœuvre-lès-Nancy) comprend la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage territorial du canton de Villerupt

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Villerupt et précise que Villerupt est le bureau centralisateur.

Le canton n° 23 (Villerupt) comprend les communes suivantes : Bréhain-la-Ville, Crusnes, Errouville, Fillières, Hussigny-Godbrange, Laix, Longlaville, Morfontaine, Saulnes, Serrouville, Thil, Tiercelet, Villers-la-Montagne, Villerupt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villerupt.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 26 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Décret n°2014-261 du 26 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25