Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis du

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'agréments douaniers

Résumé. Technotrans overseas SAS obtient un agrément douanier, tandis que Calberson Europe Rhône Alpes SAS le perd.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément et caducité d'agrément pour des sociétés

Résumé. Un agrément est accordé à Technotrans overseas SAS pour les douanes, tandis que l'agrément de Calberson Europe Rhône Alpes SAS est annulé.

I. ― Octroi d'agrément

Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains :
NUMÉRO D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON
sociale
DIRECTION
des douanes
de rattachement
  Personnes morales :  
5335 Technotrans overseas SAS, 8, rue du Cargo-Rhin-Fidelity, 13470 Marseille Cedex 02 Marseille

II. ― Caducité d'agrément

NUMÉRO D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON
sociale
DIRECTION
des douanes
de rattachement
  Personnes morales :  
4961 Calberson Europe Rhône Alpes SAS, 7/9, allées de l'Europe, Cap West, 92110 Clichy Paris-Ouest
Avis du