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Décret n°2014-265 du 27 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de l'Allier

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Redécoupage des cantons de l'Allier

Résumé. Ce décret définit les limites et les communes des 19 cantons du département de l'Allier, en précisant pour certains le bureau centralisateur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de l'Allier en date du 7 février 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des cantons de l'Allier

Résumé. Le décret liste les 19 cantons du département de l'Allier.

Le département de l'Allier comprend dix-neuf cantons :
― canton n° 1 (Bellerive-sur-Allier) ;
― canton n° 2 (Bourbon-l'Archambault) ;
― canton n° 3 (Commentry) ;
― canton n° 4 (Cusset) ;
― canton n° 5 (Dompierre-sur-Besbre) ;
― canton n° 6 (Gannat) ;
― canton n° 7 (Huriel) ;
― canton n° 8 (Lapalisse) ;
― canton n° 9 (Montluçon-1) ;
― canton n° 10 (Montluçon-2) ;
― canton n° 11 (Montluçon-3) ;
― canton n° 12 (Montluçon-4) ;
― canton n° 13 (Moulins-1) ;
― canton n° 14 (Moulins-2) ;
― canton n° 15 (Saint-Pourçain-sur-Sioule) ;
― canton n° 16 (Souvigny) ;
― canton n° 17 (Vichy-1) ;
― canton n° 18 (Vichy-2) ;
― canton n° 19 (Yzeure).

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Bellerive-sur-Allier

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Bellerive-sur-Allier dans le département de l'Allier.

Le canton n° 1 (Bellerive-sur-Allier) comprend les communes suivantes : Bellerive-sur-Allier, Broût-Vernet, Brugheas, Cognat-Lyonne, Escurolles, Espinasse-Vozelle, Hauterive, Saint-Didier-la-Forêt, Saint-Pont, Serbannes, Vendat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bellerive-sur-Allier.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Bourbon-l'Archambault

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Bourbon-l'Archambault dans l'Allier.

Le canton n° 2 (Bourbon-l'Archambault) comprend les communes suivantes : Ainay-le-Château, Bourbon-l'Archambault, Braize, Buxières-les-Mines, Cérilly, Château-sur-Allier, Couleuvre, Couzon, Franchesse, Isle-et-Bardais, Lételon, Limoise, Lurcy-Lévis, Meaulne-Vitray, Neure, Pouzy-Mésangy, Saint-Aubin-le-Monial, Saint-Bonnet-Tronçais, Saint-Hilaire, Saint-Léopardin-d'Augy, Saint-Plaisir, Theneuille, Urçay, Valigny, Le Veurdre, Vieure, Le Vilhain, Ygrande.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourbon-l'Archambault.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Commentry

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Commentry dans l'Allier et précise que Commentry est le bureau centralisateur.

Le canton n° 3 (Commentry) comprend les communes suivantes : Beaune-d'Allier, Bézenet, Blomard, Chamblet, Chappes, Chavenon, Colombier, Commentry, Deneuille-les-Mines, Doyet, Hyds, Louroux-de-Beaune, Malicorne, Montmarault, Montvicq, Murat, Saint-Angel, Saint-Bonnet-de-Four, Saint-Marcel-en-Murat, Saint-Priest-en-Murat, Sazeret, Verneix, Vernusse, Villefranche-d'Allier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Commentry.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de Cusset

Résumé. Le canton de Cusset dans l'Allier regroupe les communes de Bost, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux et Cusset.

Le canton n° 4 (Cusset) comprend les communes suivantes : Bost, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Cusset.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cusset.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton n°5 dans l'Allier

Résumé. Le canton n°5 de l'Allier, basé à Dompierre-sur-Besbre, inclut plusieurs communes comme Avrilly et Chevagnes.

Le canton n° 5 (Dompierre-sur-Besbre) comprend les communes suivantes : Avrilly, Beaulon, Le Bouchaud, La Chapelle-aux-Chasses, Chassenard, Chevagnes, Chézy, Coulanges, Diou, Dompierre-sur-Besbre, Le Donjon, Gannay-sur-Loire, Garnat-sur-Engièvre, Lenax, Loddes, Luneau, Lusigny, Molinet, Monétay-sur-Loire, Montaiguët-en-Forez, Montcombroux-les-Mines, Neuilly-en-Donjon, Paray-le-Frésil, Pierrefitte-sur-Loire, Le Pin, Saint-Didier-en-Donjon, Saint-Léger-sur-Vouzance, Saint-Martin-des-Lais, Saint-Pourçain-sur-Besbre, Saligny-sur-Roudon, Thiel-sur-Acolin, Vaumas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dompierre-sur-Besbre.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Gannat

Résumé. L'article liste les communes du canton de Gannat et précise que Gannat est le bureau centralisateur.

Le canton n° 6 (Gannat) comprend les communes suivantes : Barberier, Bègues, Bellenaves, Biozat, Chantelle, Chareil-Cintrat, Charmes, Charroux, Chezelle, Chirat-l'Eglise, Chouvigny, Coutansouze, Deneuille-lès-Chantelle, Ebreuil, Echassières, Etroussat, Fleuriel, Fourilles, Gannat, Jenzat, Lalizolle, Louroux-de-Bouble, Le Mayet-d'Ecole, Mazerier, Monestier, Monteignet-sur-l'Andelot, Nades, Naves, Poëzat, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Saint-Germain-de-Salles, Saint-Priest-d'Andelot, Saulzet, Sussat, Target, Taxat-Senat, Ussel-d'Allier, Valignat, Veauce, Vicq, Voussac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gannat.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton d'Huriel

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°7 (Huriel) et précise que le bureau centralisateur est situé à Huriel.

Le canton n° 7 (Huriel) comprend les communes suivantes : Archignat, Audes, Bizeneuille, Le Brethon, Chambérat, La Chapelaude, Chazemais, Cosne-d'Allier, Courçais, Estivareilles, Haut-Bocage, Hérisson, Huriel, Louroux-Bourbonnais, Mesples, Nassigny, Reugny, Saint-Caprais, Saint-Désiré, Saint-Eloy-d'Allier, Saint-Martinien, Saint-Palais, Saint-Sauvier, Sauvagny, Tortezais, Treignat, Vallon-en-Sully, Venas, Viplaix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Huriel.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Lapalisse

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Lapalisse et précise que son bureau centralisateur est situé à Lapalisse.

Le canton n° 8 (Lapalisse) comprend les communes suivantes : Andelaroche, Arfeuilles, Arronnes, Barrais-Bussolles, Billezois, Le Breuil, Busset, La Chabanne, La Chapelle, Châtel-Montagne, Châtelus, Droiturier, Ferrières-sur-Sichon, La Guillermie, Isserpent, Lapalisse, Laprugne, Lavoine, Mariol, Le Mayet-de-Montagne, Molles, Nizerolles, Périgny, Saint-Christophe, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Vicq, Saint-Nicolas-des-Biefs, Saint-Pierre-Laval, Saint-Prix, Servilly, Le Vernet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lapalisse.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Montluçon-1

Résumé. Le canton de Montluçon-1 inclut les communes de Domérat, Saint-Victor et Vaux, ainsi qu'une partie nord de Montluçon.

Le canton n° 9 (Montluçon-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Domérat, Saint-Victor, Vaux ;
2° La partie de la commune de Montluçon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Domérat, avenue des Martyrs, avenue Jean-Nègre, rue de Beaulieu, avenue Pierre-Villon, avenue Albert-Thomas, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Domérat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montluçon.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition des limites du canton de Montluçon-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Montluçon-2, incluant la commune de Désertines et une partie de Montluçon.

Le canton n° 10 (Montluçon-2) comprend :
1° La commune de Désertines ;
2° La partie de la commune de Montluçon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Domérat, avenue Albert-Thomas, avenue Pierre-Villon, rue de Beaulieu, avenue Jean-Nègre, rue Miscailloux, rue de Verneuil, rue Pierre-Leroux, rue Raquin, ligne de chemin de fer de Montluçon à Châteauroux, avenue de la République, pont Saint-Pierre, quai Rouget-de-Lisle, ligne de chemin de fer jusqu'à la gare, avenue Marx-Dormoy, boulevard de Courtais, rue des Anciennes-Boucheries, rue Barathon, rue de La Réunion, rue de l'Hermitage, avenue John-Fitzgerald-Kennedy, rue de Rimard, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Angel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montluçon.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de Montluçon-3

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Montluçon-3, incluant plusieurs communes et une partie de Montluçon.

Le canton n° 11 (Montluçon-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Arpheuilles-Saint-Priest, La Celle, Durdat-Larequille, Marcillat-en-Combraille, Mazirat, Néris-les-Bains, La Petite-Marche, Ronnet, Saint-Fargeol, Saint-Genest, Saint-Marcel-en-Marcillat, Sainte-Thérence, Terjat, Villebret ;
2° La partie de la commune de Montluçon située à l'est et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Prémilhat, avenue du Président-Auriol, rue Buffon, avenue des Roches, rue du Clair-Matin, rue du Soleil-Levant, avenue des Roches, passage reliant l'avenue des Roches à l'avenue des Guineberts, avenue des Guineberts, ligne droite se prolongeant jusqu'au cours du Cher, cours du Cher, ligne de chemin de fer jusqu'à la gare (exclue), avenue Marx-Dormoy, boulevard de Courtais, rue des Anciennes-Boucheries, rue Barathon, rue de La Réunion, rue de l'Hermitage, avenue John-Fitzgerald-Kennedy, rue de Rimard, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Angel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montluçon.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Montluçon-4

Résumé. Le canton de Montluçon-4 est défini par un décret, incluant plusieurs communes et une partie de Montluçon.

Le canton n° 12 (Montluçon-4) comprend :
1° Les communes suivantes : Lamaids, Lavault-Sainte-Anne, Lignerolles, Prémilhat, Quinssaines, Teillet-Argenty ;
2° La partie de la commune de Montluçon non incluse dans les cantons de Montluçon-1, de Montluçon-2 et de Montluçon-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montluçon.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition des limites du canton de Moulins-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Moulins-1, incluant plusieurs communes et une partie de la ville de Moulins.

Le canton n° 13 (Moulins-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Aubigny, Avermes, Bagneux, Coulandon, Montilly, Neuvy ;
2° La partie de la commune de Moulins située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Toulon-sur-Allier, chemin de Nomazy, boulevard de Nomazy, quai d'Allier, rond-point, avenue d'Orvilliers, boulevard Ledru-Rollin, rue de Lyon, rue Delorme, rue des Halles, place des Halles, place Garibaldi, rue Regemortes, rue Laussedat, place d'Allier, rue Vieille-du-Four, rue des Bouchers, place Jean-Moulin, rue du Vert-Galant, rue des Fausses-Braies, rue de Paris, rue des Potiers, cours Jean-Jaurès, rue des Six-Frères, boulevard de Courtais, rue du Lieutenant-Burlaud, rue de Villars, avenue du Général-Leclerc, rue Philippe-Thomas, rue de Refembre, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Yzeure.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moulins.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de Moulins-2

Résumé. Le décret définit les limites et les communes du canton de Moulins-2 dans l'Allier.

Le canton n° 14 (Moulins-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bert, Bessay-sur-Allier, Chapeau, Châtelperron, Chavroches, Cindré, La Ferté-Hauterive, Gouise, Jaligny-sur-Besbre, Liernolles, Mercy, Montbeugny, Neuilly-le-Réal, Saint-Gérand-de-Vaux, Saint-Léon, Saint-Voir, Sorbier, Thionne, Toulon-sur-Allier, Treteau, Trézelles, Varennes-sur-Tèche ;
2° La partie de la commune de Moulins non incluse dans le canton de Moulins-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moulins.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°15 (Saint-Pourçain-sur-Sioule) et précise que son bureau centralisateur est à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Le canton n° 15 (Saint-Pourçain-sur-Sioule) comprend les communes suivantes : Bayet, Billy, Boucé, Créchy, Langy, Loriges, Louchy-Montfand, Magnet, Marcenat, Montaigu-le-Blin, Montoldre, Montord, Paray-sous-Briailles, Rongères, Saint-Félix, Saint-Gérand-le-Puy, Saint-Loup, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Sanssat, Saulcet, Seuillet, Varennes-sur-Allier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Souvigny

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Souvigny et précise que Souvigny est le bureau centralisateur.

Le canton n° 16 (Souvigny) comprend les communes suivantes : Agonges, Autry-Issards, Besson, Bransat, Bresnay, Bressolles, Cesset, Châtel-de-Neuvre, Châtillon, Chemilly, Contigny, Cressanges, Deux-Chaises, Gipcy, Laféline, Marigny, Meillard, Meillers, Monétay-sur-Allier, Le Montet, Noyant-d'Allier, Rocles, Saint-Menoux, Saint-Sornin, Souvigny, Le Theil, Treban, Tronget, Verneuil-en-Bourbonnais.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Souvigny.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition des limites du canton de Vichy-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Vichy-1, incluant certaines communes et une partie de la ville de Vichy.

Le canton n° 17 (Vichy-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Charmeil, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Rémy-en-Rollat ;
2° La partie de la commune de Vichy située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cusset, allée Mesdames, rue d'Alsace, rue du Champ-de-Foire, place Jean-Epinat (voie Ouest), boulevard de la Mutualité, place Pierre-Victor-Léger, rue du 11-Novembre, rue Beauparlant, rue de Paris, rue Lucas, avenue du Général-Dwight-Eisenhower, rue du Parc, rue du Casino, boulevard de Russie, boulevard des Etats-Unis, son prolongement en ligne droite de la rue de Belgique jusqu'au cours de l'Allier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vichy.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de Vichy-2

Résumé. Le canton de Vichy-2 inclut les communes d'Abrest et de Saint-Yorre, ainsi qu'une partie de Vichy.

Le canton n° 18 (Vichy-2) comprend :
1° Les communes d'Abrest et de Saint-Yorre ;
2° La partie de la commune de Vichy non incluse dans le canton de Vichy-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vichy.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton d'Yzeure

Résumé. Le canton d'Yzeure (n°19) regroupe six communes et son bureau centralisateur est situé à Yzeure.

Le canton n° 19 (Yzeure) comprend les communes suivantes : Aurouër, Gennetines, Saint-Ennemond, Trévol, Villeneuve-sur-Allier, Yzeure.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Yzeure.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Exécution d'un décret sur le découpage territorial

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 27 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Décret n°2014-265 du 27 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21