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Décret n°2014-273 du 27 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de Tarn-et-Garonne

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Redécoupage des cantons du Tarn-et-Garonne

Résumé. Le décret redéfinit les limites et les communes des cantons du Tarn-et-Garonne, en précisant aussi leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de Tarn-et-Garonne en date du 3 octobre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage cantonal du Tarn-et-Garonne

Résumé. Le Tarn-et-Garonne est divisé en quinze cantons, chacun portant le nom d'une ville ou région.

Le département de Tarn-et-Garonne comprend quinze cantons :
― canton n° 1 (Aveyron-Lère) ;
― canton n° 2 (Beaumont-de-Lomagne) ;
― canton n° 3 (Castelsarrasin) ;
― canton n° 4 (Garonne-Lomagne-Brulhois) ;
― canton n° 5 (Moissac) ;
― canton n° 6 (Montauban-1) ;
― canton n° 7 (Montauban-2) ;
― canton n° 8 (Montauban-3) ;
― canton n° 9 (Montech) ;
― canton n° 10 (Pays de Serres Sud-Quercy) ;
― canton n° 11 (Quercy-Aveyron) ;
― canton n° 12 (Quercy-Rouergue) ;
― canton n° 13 (Tarn-Tescou-Quercy vert) ;
― canton n° 14 (Valence) ;
― canton n° 15 (Verdun-sur-Garonne).

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton Aveyron-Lère

Résumé. Le décret précise les communes du canton Aveyron-Lère dans le Tarn-et-Garonne et indique que Caussade est le bureau centralisateur.

Le canton n° 1 (Aveyron-Lère) comprend les communes suivantes : Bioule, Caussade, Montricoux, Nègrepelisse, Saint-Etienne-de-Tulmont, Vaïssac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caussade.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Beaumont-de-Lomagne

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Beaumont-de-Lomagne dans le Tarn-et-Garonne.

Le canton n° 2 (Beaumont-de-Lomagne) comprend les communes suivantes : Angeville, Auterive, Beaumont-de-Lomagne, Belbèze-en-Lomagne, Bourret, Castelferrus, Le Causé, Comberouger, Cordes-Tolosannes, Coutures, Cumont, Escatalens, Escazeaux, Esparsac, Fajolles, Faudoas, Garganvillar, Gariès, Gimat, Glatens, Goas, Labourgade, Lafitte, Lamothe-Cumont, Larrazet, Marignac, Maubec, Montaïn, Saint-Arroumex, Saint-Porquier, Sérignac, Vigueron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaumont-de-Lomagne.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Castelsarrasin

Résumé. Le canton de Castelsarrasin dans le Tarn-et-Garonne inclut six communes et son bureau centralisateur est à Castelsarrasin.

Le canton n° 3 (Castelsarrasin) comprend les communes suivantes : Barry-d'Islemade, Les Barthes, Castelsarrasin, Labastide-du-Temple, Meauzac, La Ville-Dieu-du-Temple.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelsarrasin.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton n°4 de Tarn-et-Garonne

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°4 de Tarn-et-Garonne et indique que Saint-Nicolas-de-la-Grave en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 4 (Garonne-Lomagne-Brulhois) comprend les communes suivantes : Asques, Auvillar, Balignac, Bardigues, Castelmayran, Castéra-Bouzet, Caumont, Donzac, Dunes, Gensac, Gramont, Lachapelle, Lavit, Malause, Mansonville, Marsac, Maumusson, Merles, Montgaillard, Le Pin, Poupas, Puygaillard-de-Lomagne, Saint-Aignan, Saint-Cirice, Saint-Jean-du-Bouzet, Saint-Loup, Saint-Michel, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Sistels.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Moissac

Résumé. Le canton de Moissac dans le Tarn-et-Garonne inclut les communes de Lizac, Moissac et Montesquieu, avec Moissac comme bureau centralisateur.

Le canton n° 5 (Moissac) comprend les communes suivantes : Lizac, Moissac, Montesquieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moissac.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition des limites du canton de Montauban-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Montauban-1, situé à l'ouest d'une ligne spécifique traversant la ville de Montauban.

Le canton n° 6 (Montauban-1) comprend la partie de la commune de Montauban située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bressols, cours du Tarn, Pont-Neuf, avenue Marceau-Hamecher, avenue Chamier, rue Roger-Salengro, avenue Aristide-Briand, ligne de chemin de fer Les Aubrais-Montauban, cours du Tarn, Pont-Vieux, place Antoine-Bourdelle, rue de l'Hôtel-de-Ville, rue du Docteur-Lacaze, place Franklin-Roosevelt, rue Notre-Dame, place du Maréchal-Foch, avenue Léon-Gambetta, place de la Libération, rue Léon-Cladel, avenue du 11e-Régiment-d'Infanterie, avenue de Falguières, rue Henri-Tournié, rue des Primeurs, rue du Colonel-Christian-Gerona, rue du Docteur-Labat, ligne de chemin de fer Les Aubrais-Montauban, chemin de Matras, route départementale 959, chemin Prax-Paris, chemin des Gascous, chemin de Bonnefond, chemin de Fustie, chemin de Bondillou, route de Mirabel, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lamothe-Capdeville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montauban.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition des limites du canton de Montauban-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Montauban-2, situé à l'est d'une ligne traversant la ville de Montauban.

Le canton n° 7 (Montauban-2) comprend la partie de la commune de Montauban située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Lamothe-Capdeville, route de Mirabel, chemin de Bondillou, chemin de Fustie, chemin de Bonnefond, chemin des Gascous, chemin Prax-Paris, route départementale 959, chemin de Matras, ligne de chemin de fer Les Aubrais-Montauban, rue du Docteur-Labat, rue du Colonel-Christian-Gerona, rue des Primeurs, rue Henri-Tournié, avenue de Falguières, avenue du 11e-Régiment-d'Infanterie, rue Léon-Cladel, avenue Léon-Gambetta, faubourg Lacapelle, boulevard Blaise-Doumerc, carrefour du Bicentenaire, boulevard Edouard-Herriot, rue Edouard-Forestié, rue du Ramièrou, avenue de Léojac, autoroute A 20, impasse du Tigné, route de Léojac, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Léojac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montauban.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Montauban-3

Résumé. Le canton de Montauban-3 est défini comme la partie de la ville de Montauban qui n'est pas incluse dans les cantons de Montauban-1 et Montauban-2.

Le canton n° 8 (Montauban-3) comprend la partie de la commune de Montauban non comprise dans les cantons de Montauban-1 et de Montauban-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montauban.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de Montech

Résumé. Le canton de Montech inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Montech.

Le canton n° 9 (Montech) comprend les communes suivantes : Albefeuille-Lagarde, Bessens, Bressols, Finhan, Lacourt-Saint-Pierre, Monbéqui, Montbartier, Montbeton, Montech.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montech.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Pays de Serres Sud-Quercy

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Pays de Serres Sud-Quercy et indique que Lafrançaise est son bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Pays de Serres Sud-Quercy) comprend les communes suivantes : Belvèze, Bouloc-en-Quercy, Cazes-Mondenard, Durfort-Lacapelette, Fauroux, Labarthe, Lacour, Lafrançaise, Lauzerte, Miramont-de-Quercy, Montagudet, Montaigu-de-Quercy, Montbarla, Puycornet, Roquecor, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Amans-du-Pech, Saint-Beauzeil, Sainte-Juliette, Sauveterre, Touffailles, Tréjouls, Valeilles, Vazerac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lafrançaise.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Quercy-Aveyron

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Quercy-Aveyron et précise qu'Albias est le bureau centralisateur.

Le canton n° 11 (Quercy-Aveyron) comprend les communes suivantes : Albias, Auty, Cayrac, L'Honor-de-Cos, Lamothe-Capdeville, Mirabel, Molières, Montalzat, Montastruc, Montfermier, Montpezat-de-Quercy, Piquecos, Réalville, Saint-Vincent-d'Autéjac, Villemade.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albias.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Quercy-Rouergue

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Quercy-Rouergue et précise que Septfonds en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 12 (Quercy-Rouergue) comprend les communes suivantes : Castanet, Caylus, Cayriech, Cazals, Espinas, Féneyrols, Ginals, Labastide-de-Penne, Lacapelle-Livron, Laguépie, Lapenche, Lavaurette, Loze, Monteils, Mouillac, Parisot, Puylagarde, Puylaroque, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Cirq, Saint-Georges, Saint-Projet, Septfonds, Varen, Verfeil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Septfonds.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton n°13 dans le Tarn

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°13 (Tarn-Tescou-Quercy vert) et indique que Labastide-Saint-Pierre en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 13 (Tarn-Tescou-Quercy vert) comprend les communes suivantes : Bruniquel, Corbarieu, Génébrières, Labastide-Saint-Pierre, Léojac, Monclar-de-Quercy, Nohic, Orgueil, Puygaillard-de-Quercy, Reyniès, Saint-Nauphary, La Salvetat-Belmontet, Varennes, Verlhac-Tescou, Villebrumier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Labastide-Saint-Pierre.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Valence

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Valence et précise que le bureau centralisateur est à Valence.

Le canton n° 14 (Valence) comprend les communes suivantes : Boudou, Bourg-de-Visa, Brassac, Castelsagrat, Espalais, Gasques, Golfech, Goudourville, Lamagistère, Montjoi, Perville, Pommevic, Saint-Clair, Saint-Nazaire-de-Valentane, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Vincent-Lespinasse, Valence.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valence.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Verdun-sur-Garonne

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Verdun-sur-Garonne et précise que son bureau centralisateur est situé à Verdun-sur-Garonne.

Le canton n° 15 (Verdun-sur-Garonne) comprend les communes suivantes : Aucamville, Beaupuy, Bouillac, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Mas-Grenier, Pompignan, Saint-Sardos, Savenès, Verdun-sur-Garonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verdun-sur-Garonne.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre du décret, qui sera publié et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 27 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Décret n°2014-273 du 27 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17