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Décret n°2014-257 du 26 février 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de Lot-et-Garonne en date du 7 octobre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Créé le 2 mars 2014

Le département de Lot-et-Garonne comprend vingt-et-un cantons :
― canton n° 1 (Agen-1) ;
― canton n° 2 (Agen-2) ;
― canton n° 3 (Agen-3) ;
― canton n° 4 (Agen-4) ;
― canton n° 5 (L'Albret) ;
― canton n° 6 (Le Confluent) ;
― canton n° 7 (Les Coteaux de Guyenne) ;
― canton n° 8 (Les Forêts de Gascogne) ;
― canton n° 9 (Le Fumélois) ;
― canton n° 10 (Le Haut Agenais Périgord) ;
― canton n° 11 (Lavardac) ;
― canton n° 12 (Le Livradais) ;
― canton n° 13 (Marmande-1) ;
― canton n° 14 (Marmande-2) ;
― canton n° 15 (L'Ouest agenais) ;
― canton n° 16 (Le Pays de Serres) ;
― canton n° 17 (Le Sud-Est agenais) ;
― canton n° 18 (Tonneins) ;
― canton n° 19 (Le Val du Dropt) ;
― canton n° 20 (Villeneuve-sur-Lot-1) ;
― canton n° 21 (Villeneuve-sur-Lot-2).

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 1 (Agen-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Bajamont, Foulayronnes, Pont-du-Casse ;
2° La partie de la commune d'Agen située au nord et à l'est de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bon-Encontre, ligne de chemin de fer de Bordeaux à Sète, avenue Henri-Barbusse, place du 14-Juillet, cours du 14-Juillet, pont de la Libération, avenue de Stalingrad, chemin départemental n° 4, avenue de Gaillard, chemin d'Agen à Foulayronnes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Foulayronnes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 2 (Agen-2) comprend :
1° Les communes de Boé et de Bon-Encontre ;
2° La partie de la commune d'Agen située au sud et à l'est de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bon-Encontre, ligne de chemin de fer de Bordeaux à Sète, avenue Henri-Barbusse, place du 14-Juillet, avenue Jean-Jaurès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Boé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 3 (Agen-3) comprend la partie de la commune d'Agen située au sud de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Boé, avenue du Maréchal-Leclerc, rue de Sevin, boulevard de la Liberté, boulevard du Président-Carnot, rue Diderot, rue Montesquieu, rue Mirabeau, cours Gambetta, rue Lomet, rue Richard-Cœur-de-Lion, rue de la Garonne, place des Laitiers, rue des Cornières, place Barbès, rue Molinier, place du Poids-de-la-Ville, rue Emile-Sentini, place Castex, boulevard de la République, place du 14-Juillet, avenue Jean-Jaurès (route départementale 813), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Boé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 4 (Agen-4) comprend :
1° La commune du Passage ;
2° La partie de la commune d'Agen non comprise dans les cantons d'Agen-1, d'Agen-2 et d'Agen-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 5 (L'Albret) comprend les communes suivantes : Andiran, Calignac, Espiens, Fieux, Francescas, Fréchou, Lamontjoie, Lannes, Lasserre, Mézin, Moncaut, Moncrabeau, Montagnac-sur-Auvignon, Nérac, Nomdieu, Poudenas, Réaup-Lisse, Saint-Pé-Saint-Simon, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Sainte-Maure-de-Peyriac, Saumont, Sos.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nérac.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 6 (Le Confluent) comprend les communes suivantes : Aiguillon, Bazens, Bourran, Clermont-Dessous, Cours, Frégimont, Galapian, Granges-sur-Lot, Lacépède, Lagarrigue, Laugnac, Lusignan-Petit, Madaillan, Montpezat, Nicole, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Saint-Salvy, Saint-Sardos, Sembas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aiguillon.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 7 (Les Coteaux de Guyenne) comprend les communes suivantes : Agmé, Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Cambes, Castelnau-sur-Gupie, Caubon-Saint-Sauveur, Duras, Escassefort, Esclottes, Jusix, Lachapelle, Lagupie, Lévignac-de-Guyenne, Loubès-Bernac, Mauvezin-sur-Gupie, Monteton, Montignac-Toupinerie, Moustier, Pardaillan, Puymiclan, Saint-Astier, Saint-Avit, Saint-Barthélemy-d'Agenais, Saint-Géraud, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Martin-Petit, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Sernin, Sainte-Colombe-de-Duras, La Sauvetat-du-Dropt, Savignac-de-Duras, Seyches, Soumensac, Villeneuve-de-Duras.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Duras.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 8 (Les Forêts de Gascogne) comprend les communes suivantes : Allons, Antagnac, Anzex, Argenton, Beauziac, Bouglon, Boussès, Calonges, Casteljaloux, Caubeyres, Durance, Fargues-sur-Ourbise, Grézet-Cavagnan, Guérin, Houeillès, Labastide-Castel-Amouroux, Lagruère, Leyritz-Moncassin, Le Mas-d'Agenais, Pindères, Pompogne, Poussignac, La Réunion, Romestaing, Ruffiac, Saint-Martin-Curton, Sainte-Gemme-Martaillac, Sainte-Marthe, Sauméjan, Sénestis, Villefranche-du-Queyran, Villeton.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Casteljaloux.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 9 (Le Fumélois) comprend les communes suivantes : Anthé, Blanquefort-sur-Briolance, Bourlens, Cazideroque, Condezaygues, Courbiac, Cuzorn, Fumel, Lacapelle-Biron, Masquières, Monsempron-Libos, Montayral, Saint-Front-sur-Lémance, Saint-Georges, Saint-Vite, Sauveterre-la-Lémance, Thézac, Tournon-d'Agenais, Trentels.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fumel.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 10 (Le Haut agenais Périgord) comprend les communes suivantes : Beaugas, Boudy-de-Beauregard, Bournel, Cancon, Castelnaud-de-Gratecambe, Dévillac, Doudrac, Gavaudun, Lacaussade, Laussou, Mazières-Naresse, Monbahus, Monflanquin, Monségur, Montagnac-sur-Lède, Montaut, Monviel, Moulinet, Pailloles, Parranquet, Paulhiac, Rayet, Rives, Saint-Aubin, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Maurice-de-Lestapel, Salles, La Sauvetat-sur-Lède, Savignac-sur-Leyze, Tourliac, Villeréal.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Monflanquin.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 11 (Lavardac) comprend les communes suivantes : Ambrus, Barbaste, Bruch, Buzet-sur-Baïse, Damazan, Feugarolles, Lavardac, Mongaillard, Monheurt, Montesquieu, Pompiey, Puch-d'Agenais, Razimet, Saint-Laurent, Saint-Léger, Saint-Léon, Saint-Pierre-de-Buzet, Thouars-sur-Garonne, Vianne, Xaintrailles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lavardac.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 12 (Le Livradais) comprend les communes suivantes : Allez-et-Cazeneuve, Casseneuil, Dolmayrac, Fongrave, Monclar, Montastruc, Pinel-Hauterive, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Pastour, Sainte-Livrade-sur-Lot, Le Temple-sur-Lot, Tombebœuf, Tourtrès, Villebramar.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 13 (Marmande-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Beaupuy, Cocumont, Couthures-sur-Garonne, Gaujac, Marcellus, Meilhan-sur-Garonne, Montpouillan, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Sainte-Bazeille ;
2° La partie de la commune de Marmande située à l'ouest de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Pardoux-du-Breuil, cours de la Garonne, boulevard Richard-Cœur-de-Lion depuis l'embouchure du Trec, terrasse du Château, rue du Général-Brun, rue Léopold-Faye, rue Charles-de-Gaulle, rue du Docteur-Courret, rue du Fougard, place du Fougard, avenue Deluns-Montaud, boulevard de la Liberté, rue des Isserts, rue Anatole-France, rue de Sigalas, rue des Bouvreuils, rue de Lagassat, avenue Condorcet, chemin des Carmes, ligne droite dans le prolongement du chemin des Carmes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Mauvezin-sur-Gupie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marmande.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 14 (Marmande-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Birac-sur-Trec, Caumont-sur-Garonne, Fauguerolles, Fourques-sur-Garonne, Gontaud-de-Nogaret, Longueville, Saint-Pardoux-du-Breuil, Samazan, Taillebourg, Virazeil ;
2° La partie de la commune de Marmande non comprise dans le canton de Marmande-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marmande.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 15 (L'Ouest agenais) comprend les communes suivantes : Aubiac, Brax, Colayrac-Saint-Cirq, Estillac, Laplume, Marmont-Pachas, Moirax, Roquefort, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sérignac-sur-Garonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colayrac-Saint-Cirq.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 16 (Le Pays de Serres) comprend les communes suivantes : Auradou, Beauville, Blaymont, Cassignas, Castella, Cauzac, La Croix-Blanche, Dausse, Dondas, Engayrac, Frespech, Laroque-Timbaut, Massels, Massoulès, Monbalen, Penne-d'Agenais, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Maurin, Saint-Robert, Saint-Sylvestre-sur-Lot, La Sauvetat-de-Savères, Tayrac, Trémons.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Penne-d'Agenais.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 17 (Le Sud-Est Agenais) comprend les communes suivantes : Astaffort, Castelculier, Caudecoste, Clermont-Soubiran, Cuq, Fals, Grayssas, Lafox, Layrac, Puymirol, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Sixte, Saint-Urcisse, Sauvagnas, Sauveterre-Saint-Denis.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Layrac.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 18 (Tonneins) comprend les communes suivantes : Brugnac, Castelmoron-sur-Lot, Clairac, Coulx, Fauillet, Grateloup-Saint-Gayrand, Hautesvignes, Labretonie, Lafitte-sur-Lot, Laparade, Tonneins, Varès, Verteuil-d'Agenais.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tonneins.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 19 (Le Val du Dropt) comprend les communes suivantes : Agnac, Allemans-du-Dropt, Armillac, Bourgougnague, Cahuzac, Castillonnès, Cavarc, Douzains, Ferrensac, Lalandusse, Laperche, Lauzun, Lavergne, Lougratte, Miramont-de-Guyenne, Montauriol, Montignac-de-Lauzun, Peyrière, Puysserampion, Roumagne, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Quentin-du-Dropt, Ségalas, Sérignac-Péboudou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Miramont-de-Guyenne.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 20 (Villeneuve-sur-Lot-1) comprend :
1° La commune de Lédat ;
2° La partie de la commune de Villeneuve-sur-Lot située sur la rive droite du Lot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Lot.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 21 (Villeneuve-sur-Lot-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bias, Hautefage-la-Tour, Pujols, Saint-Antoine-de-Ficalba, Sainte-Colombe-de-Villeneuve ;
2° La partie de la commune de Villeneuve-sur-Lot située sur la rive gauche du Lot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Lot.

Créé le 2 mars 2014

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielde la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 26 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Décret n°2014-257 du 26 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23