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Décret n°2014-268 du 27 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département des Vosges

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Redéfinition des cantons dans le département des Vosges

Résumé. Ce décret redéfinit les limites des cantons du département des Vosges en France, en listant les communes de chaque canton et en précisant leur bureau centralisateur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général des Vosges en date du 27 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des cantons dans le département des Vosges

Résumé. Le décret liste les 17 cantons du département des Vosges en France.

Le département des Vosges comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (La Bresse) ;
― canton n° 2 (Bruyères) ;
― canton n° 3 (Charmes) ;
― canton n° 4 (Darney) ;
― canton n° 5 (Epinal-1) ;
― canton n° 6 (Epinal-2) ;
― canton n° 7 (Gérardmer) ;
― canton n° 8 (Golbey) ;
― canton n° 9 (Mirecourt) ;
― canton n° 10 (Neufchâteau) ;
― canton n° 11 (Raon-l'Etape) ;
― canton n° 12 (Remiremont) ;
― canton n° 13 (Saint-Dié-des-Vosges-1) ;
― canton n° 14 (Saint-Dié-des-Vosges-2) ;
― canton n° 15 (Le Thillot) ;
― canton n° 16 (Le Val-d'Ajol) ;
― canton n° 17 (Vittel).

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de La Bresse

Résumé. Le décret liste les communes du canton de La Bresse dans les Vosges et précise que La Bresse est le bureau centralisateur.

Le canton n° 1 (La Bresse) comprend les communes suivantes : Basse-sur-le-Rupt, La Bresse, Cornimont, Faucompierre, La Forge, Gerbamont, Rochesson, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Le Syndicat, Tendon, Thiéfosse, Le Tholy, Vagney, Ventron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Bresse.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Bruyères

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Bruyères dans les Vosges.

Le canton n° 2 (Bruyères) comprend les communes suivantes : Aydoilles, Badménil-aux-Bois, Bayecourt, Beauménil, Belmont-sur-Buttant, Biffontaine, Bois-de-Champ, Brouvelieures, Bruyères, Champdray, Champ-le-Duc, Charmois-devant-Bruyères, Cheniménil, Destord, Deycimont, Docelles, Domèvre-sur-Durbion, Domfaing, Dompierre, Fays, Fiménil, Fontenay, Fremifontaine, Girecourt-sur-Durbion, Grandvillers, Gugnécourt, Herpelmont, Jussarupt, Laval-sur-Vologne, Laveline-devant-Bruyères, Laveline-du-Houx, Lépanges-sur-Vologne, Méménil, Mortagne, La Neuveville-devant-Lépanges, Nonzeville, Padoux, Pallegney, Pierrepont-sur-l'Arentèle, Les Poulières, Prey, Rehaupal, Les Rouges-Eaux, Le Roulier, Sainte-Hélène, Sercœur, Vervezelle, Villoncourt, Viménil, Xamontarupt, Zincourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bruyères.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Charmes

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Charmes dans les Vosges et précise que Charmes est le bureau centralisateur.

Le canton n° 3 (Charmes) comprend les communes suivantes : Avillers, Avrainville, Battexey, Bettegney-Saint-Brice, Bettoncourt, Bouxières-aux-Bois, Bouxurulles, Brantigny, Bult, Chamagne, Charmes, Châtel-sur-Moselle, Clézentaine, Damas-aux-Bois, Deinvillers, Derbamont, Essegney, Evaux-et-Ménil, Fauconcourt, Florémont, Gircourt-lès-Viéville, Gugney-aux-Aulx, Hadigny-les-Verrières, Haillainville, Hardancourt, Hergugney, Jorxey, Langley, Madegney, Marainville-sur-Madon, Moriville, Moyemont, Nomexy, Ortoncourt, Pont-sur-Madon, Portieux, Rapey, Regney, Rehaincourt, Romont, Rugney, Saint-Genest, Saint-Maurice-sur-Mortagne, Saint-Vallier, Savigny, Socourt, Ubexy, Varmonzey, Vincey, Vomécourt, Vomécourt-sur-Madon, Xaronval.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charmes.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Composition du canton de Darney

Résumé. Le canton de Darney dans les Vosges est composé de 71 communes, avec Darney comme bureau centralisateur.

Le canton n° 4 (Darney) comprend les communes suivantes : Les Ableuvenettes, Ahéville, Ainvelle, Ameuvelle, Attigny, Bainville-aux-Saules, Bazegney, Begnécourt, Belmont-lès-Darney, Belrupt, Bleurville, Blevaincourt, Bocquegney, Bonvillet, Bouzemont, Châtillon-sur-Saône, Circourt, Claudon, Damas-et-Bettegney, Damblain, Darney, Dombasle-devant-Darney, Dommartin-aux-Bois, Dommartin-lès-Vallois, Dompaire, Escles, Esley, Fignévelle, Fouchécourt, Frain, Frénois, Gelvécourt-et-Adompt, Gignéville, Girancourt, Godoncourt, Gorhey, Grignoncourt, Hagécourt, Harol, Hennecourt, Hennezel, Isches, Jésonville, Lamarche, Légéville-et-Bonfays, Lerrain, Lironcourt, Madonne-et-Lamerey, Marey, Maroncourt, Martigny-les-Bains, Martinvelle, Mont-lès-Lamarche, Monthureux-sur-Saône, Morizécourt, Nonville, Pierrefitte, Pont-lès-Bonfays, Provenchères-lès-Darney, Racécourt, Regnévelle, Relanges, Robécourt, Romain-aux-Bois, Rozières-sur-Mouzon, Saint-Baslemont, Saint-Julien, Sans-Vallois, Senaide, Senonges, Serécourt, Serocourt, Les Thons, Tignécourt, Tollaincourt, Les Vallois, Vaubexy, Velotte-et-Tatignécourt, Ville-sur-Illon, Villotte, Viviers-le-Gras.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Darney.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton d'Epinal-1

Résumé. Le canton d'Epinal-1 comprend plusieurs communes et une partie de la ville d'Epinal, avec son bureau centralisateur situé à Epinal.

Le canton n° 5 (Epinal-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Arches, Chantraine, Chaumousey, Dinozé, Les Forges, Renauvoid, Sanchey ;
2° La partie de la commune d'Epinal située sur la rive gauche de la Moselle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinal.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton d'Epinal-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton d'Epinal-2, incluant plusieurs communes et une partie de la ville d'Epinal.

Le canton n° 6 (Epinal-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Archettes, La Baffe, Deyvillers, Dignonville, Dogneville, Jeuxey, Longchamp, Vaudéville ;
2° La partie de la commune d'Epinal située sur la rive droite de la Moselle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinal.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Délimitation du canton de Gérardmer

Résumé. Le canton de Gérardmer inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Gérardmer.

Le canton n° 7 (Gérardmer) comprend les communes suivantes : Anould, Arrentès-de-Corcieux, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Barbey-Seroux, La Chapelle-devant-Bruyères, Corcieux, Fraize, Gérardmer, Gerbépal, Granges-Aumontzey, La Houssière, Liézey, Plainfaing, Le Valtin, Vienville, Xonrupt-Longemer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gérardmer.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Composition du canton de Golbey

Résumé. Le canton de Golbey comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Golbey.

Le canton n° 8 (Golbey) comprend les communes suivantes : Capavenir Vosges, Chavelot, Darnieulles, Domèvre-sur-Avière, Fomerey, Frizon, Gigney, Golbey, Igney, Mazeley, Uxegney, Vaxoncourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Golbey.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Mirecourt

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Mirecourt et précise que son bureau centralisateur est à Mirecourt.

Le canton n° 9 (Mirecourt) comprend les communes suivantes : Ambacourt, Aouze, Aroffe, Balléville, Baudricourt, Biécourt, Blémerey, Boulaincourt, Châtenois, Chauffecourt, Chef-Haut, Courcelles-sous-Châtenois, Darney-aux-Chênes, Dolaincourt, Dombasle-en-Xaintois, Dommartin-sur-Vraine, Domvallier, Frenelle-la-Grande, Frenelle-la-Petite, Gironcourt-sur-Vraine, Houécourt, Hymont, Juvaincourt, Longchamp-sous-Châtenois, Maconcourt, Madecourt, Mattaincourt, Mazirot, Ménil-en-Xaintois, Mirecourt, Morelmaison, La Neuveville-sous-Châtenois, Oëlleville, Ollainville, Pleuvezain, Poussay, Puzieux, Rainville, Ramecourt, Remicourt, Removille, Repel, Rouvres-en-Xaintois, Saint-Menge, Saint-Paul, Saint-Prancher, Sandaucourt, Soncourt, Thiraucourt, Totainville, Valleroy-aux-Saules, Vicherey, Villers, Viocourt, Vouxey, Vroville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mirecourt.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Neufchâteau

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Neufchâteau et précise que Neufchâteau est le bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Neufchâteau) comprend les communes suivantes : Attignéville, Autigny-la-Tour, Autreville, Avranville, Barville, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Brechainville, Certilleux, Chermisey, Circourt-sur-Mouzon, Clérey-la-Côte, Coussey, Domrémy-la-Pucelle, Frebécourt, Fréville, Grand, Greux, Harchéchamp, Harmonville, Houéville, Jainvillotte, Jubainville, Landaville, Lemmecourt, Liffol-le-Grand, Martigny-les-Gerbonvaux, Maxey-sur-Meuse, Midrevaux, Moncel-sur-Vair, Mont-lès-Neufchâteau, Neufchâteau, Pargny-sous-Mureau, Pompierre, Punerot, Rebeuville, Rollainville, Rouvres-la-Chétive, Ruppes, Sartes, Seraumont, Sionne, Soulosse-sous-Saint-Elophe, Tilleux, Trampot, Tranqueville-Graux, Villouxel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neufchâteau.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Raon-l'Étape

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Raon-l'Étape et précise que son bureau centralisateur est situé à Raon-l'Étape.

Le canton n° 11 (Raon-l'Etape) comprend les communes suivantes : Allarmont, Anglemont, Ban-de-Sapt, Bazien, Belval, Brû, Celles-sur-Plaine, Châtas, Denipaire, Domptail, Doncières, Etival-Clairefontaine, Grandrupt, Hurbache, Luvigny, Ménarmont, Ménil-de-Senones, Ménil-sur-Belvitte, Le Mont, Moussey, Moyenmoutier, Nompatelize, Nossoncourt, La Petite-Raon, Le Puid, Raon-l'Etape, Raon-sur-Plaine, Roville-aux-Chênes, Saint-Benoît-la-Chipotte, Saint-Jean-d'Ormont, Saint-Pierremont, Saint-Remy, Saint-Stail, Sainte-Barbe, Le Saulcy, Senones, Le Vermont, Vexaincourt, Vieux-Moulin, Xaffévillers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Raon-l'Etape.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Remiremont

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Remiremont et précise que Remiremont est le bureau centralisateur.

Le canton n° 12 (Remiremont) comprend les communes suivantes : Cleurie, Eloyes, Jarménil, Pouxeux, Raon-aux-Bois, Remiremont, Saint-Amé, Saint-Etienne-lès-Remiremont, Saint-Nabord.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Remiremont.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition des limites du canton de Saint-Dié-des-Vosges-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Saint-Dié-des-Vosges-1, incluant plusieurs communes et une partie de la ville de Saint-Dié-des-Vosges.

Le canton n° 13 (Saint-Dié-des-Vosges-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Autrey, La Bourgonce, Housseras, Jeanménil, Rambervillers, Saint-Gorgon, Saint-Michel-sur-Meurthe, La Salle, Taintrux, La Voivre ;
2° La partie de la commune de Saint-Dié-des-Vosges située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Marguerite, ligne de chemin de fer d'Epinal à Rothau, gare SNCF, place Pierre-Semard, rue Gambetta, rue Thiers, place du Général-de-Gaulle, quai du Torrent, avenue de Robache (route départementale 49), chemin de la ferme d'Ortimont et son prolongement jusqu'à l'extrémité du chemin rural du Dessus-de-l'Orme, chemin rural du Dessus-de-l'Orme, route forestière de la Bure et son prolongement, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Hurbache.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dié-des-Vosges.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret définissant le canton de Saint-Dié-des-Vosges-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Saint-Dié-des-Vosges-2, incluant plusieurs communes et une partie de Saint-Dié-des-Vosges.

Le canton n° 14 (Saint-Dié-des-Vosges-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Ban-de-Laveline, Bertrimoutier, Le Beulay, Coinches, Combrimont, La Croix-aux-Mines, Entre-deux-Eaux, Frapelle, Gemaingoutte, La Grande-Fosse, Lesseux, Lubine, Lusse, Mandray, Nayemont-les-Fosses, Neuvillers-sur-Fave, Pair-et-Grandrupt, La Petite-Fosse, Provenchères-et-Colroy, Raves, Remomeix, Saint-Léonard, Sainte-Marguerite, Saulcy-sur-Meurthe, Wisembach ;
2° La partie de la commune de Saint-Dié-des-Vosges non incluse dans le canton de Saint-Dié-des-Vosges-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dié-des-Vosges.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Le Thillot

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°15 (Le Thillot) et précise que son bureau centralisateur est situé à Le Thillot.

Le canton n° 15 (Le Thillot) comprend les communes suivantes : Bussang, Dommartin-lès-Remiremont, Ferdrupt, Fresse-sur-Moselle, Le Ménil, Ramonchamp, Rupt-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle, Le Thillot, Vecoux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Thillot.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Composition du canton du Val-d'Ajol

Résumé. Le canton du Val-d'Ajol regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Le Val-d'Ajol.

Le canton n° 16 (Le Val-d'Ajol) comprend les communes suivantes : Bellefontaine, La Chapelle-aux-Bois, Charmois-l'Orgueilleux, Le Clerjus, Dounoux, Fontenoy-le-Château, Girmont-Val-d'Ajol, Grandrupt-de-Bains, Gruey-lès-Surance, Hadol, La Haye, Montmotier, Plombières-les-Bains, Trémonzey, Uriménil, Uzemain, Le Val-d'Ajol, Vioménil, La Vôge-les-Bains, Les Voivres, Xertigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Val-d'Ajol.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Vittel

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Vittel et précise que le bureau centralisateur est à Vittel.

Le canton n° 17 (Vittel) comprend les communes suivantes : Aingeville, Aulnois, Auzainvilliers, Bazoilles-et-Ménil, Belmont-sur-Vair, Bulgnéville, Contrexéville, Crainvilliers, Dombrot-le-Sec, Dombrot-sur-Vair, Domèvre-sous-Montfort, Domjulien, Estrennes, Gemmelaincourt, Gendreville, Hagnéville-et-Roncourt, Haréville, Lignéville, Malaincourt, Mandres-sur-Vair, Médonville, Monthureux-le-Sec, Morville, La Neuveville-sous-Montfort, Norroy, Offroicourt, Parey-sous-Montfort, Rancourt, Remoncourt, Rozerotte, Saint-Ouen-lès-Parey, Saint-Remimont, Saulxures-lès-Bulgnéville, Sauville, Suriauville, They-sous-Montfort, Thuillières, Urville, La Vacheresse-et-la-Rouillie, Valfroicourt, Valleroy-le-Sec, Vaudoncourt, Vittel, Viviers-lès-Offroicourt, Vrécourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vittel.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 27 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Décret n°2014-268 du 27 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19