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Précision des périmètres pour la taxe d'aménagement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Ajout de précisions sur les taxes et densités
- Code de l'urbanismeArt. R*123-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Ajout de précisions sur les taxes et densités
- Code de l'urbanismeArt. R*123-13
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