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Décret n°2014-269 du 27 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime

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Redécoupage des cantons de la Charente-Maritime

Résumé. Ce décret définit les nouveaux cantons de la Charente-Maritime, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Charente-Maritime en date du 24 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des cantons de la Charente-Maritime

Résumé. Le décret liste les 27 cantons du département de la Charente-Maritime.

Le département de la Charente-Maritime comprend vingt-sept cantons :
― canton n° 1 (Aytré) ;
― canton n° 2 (Chaniers) ;
― canton n° 3 (Châtelaillon-Plage) ;
― canton n° 4 (Ile d'Oléron) ;
― canton n° 5 (Ile de Ré) ;
― canton n° 6 (La Jarrie) ;
― canton n° 7 (Jonzac) ;
― canton n° 8 (Lagord) ;
― canton n° 9 (Marans) ;
― canton n° 10 (Marennes) ;
― canton n° 11 (Matha) ;
― canton n° 12 (Pons) ;
― canton n° 13 (Rochefort) ;
― canton n° 14 (La Rochelle-1) ;
― canton n° 15 (La Rochelle-2) ;
― canton n° 16 (La Rochelle-3) ;
― canton n° 17 (Royan) ;
― canton n° 18 (Saint-Jean-d'Angély) ;
― canton n° 19 (Saint-Porchaire) ;
― canton n° 20 (Saintes) ;
― canton n° 21 (Saintonge Estuaire) ;
― canton n° 22 (Saujon) ;
― canton n° 23 (Surgères) ;
― canton n° 24 (Thénac) ;
― canton n° 25 (Tonnay-Charente) ;
― canton n° 26 (La Tremblade) ;
― canton n° 27 (Les Trois Monts).

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Composition du canton d'Aytré

Résumé. Le canton d'Aytré en Charente-Maritime regroupe quatre communes et a son bureau centralisateur à Aytré.

Le canton n° 1 (Aytré) comprend les communes suivantes : Aytré, Dompierre-sur-Mer, Périgny, Puilboreau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aytré.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 29 décembre 2019

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Liste des communes du canton de Chaniers

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Chaniers en Charente-Maritime et précise que le bureau centralisateur est à Chaniers.

Le canton n° 2 (Chaniers) comprend les communes suivantes : Aujac, Aumagne, Authon-Ebéon, Bercloux, Brizambourg, Burie, Bussac-sur-Charente, Chaniers, La Chapelle-des-Pots, Chérac, Dompierre-sur-Charente, Le Douhet, Ecoyeux, Fontcouverte, Juicq, Migron, Nantillé, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Sauvant, Saint-Vaize, Sainte-Même, Le Seure, Vénérand, Villars-les-Bois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaniers.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret sur le canton de Châtelaillon-Plage

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Châtelaillon-Plage et précise que son bureau centralisateur est à Châtelaillon-Plage.

Le canton n° 3 (Châtelaillon-Plage) comprend les communes suivantes : Angoulins, Châtelaillon-Plage, Fouras, Ile-d'Aix, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Vivien, Salles-sur-Mer, Yves.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtelaillon-Plage.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton n°4 (Ile d'Oléron) dans la Charente-Maritime

Résumé. Le canton n°4 de la Charente-Maritime, situé sur l'île d'Oléron, regroupe huit communes et a son bureau centralisateur à Saint-Pierre-d'Oléron.

Le canton n° 4 (Ile d'Oléron) comprend les communes suivantes : La Brée-les-Bains, Le Château-d'Oléron, Dolus-d'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Trojan-les-Bains.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre-d'Oléron.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton n°5 sur l'île de Ré

Résumé. Le canton n°5 de l'île de Ré regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Saint-Martin-de-Ré.

Le canton n° 5 (Ile de Ré) comprend les communes suivantes : Ars-en-Ré, Le Bois-Plage-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, Loix, Les Portes-en-Ré, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Martin-de-Ré, Sainte-Marie-de-Ré.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Martin-de-Ré.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de La Jarrie

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°6 (La Jarrie) et précise que son bureau centralisateur est à La Jarrie.

Le canton n° 6 (La Jarrie) comprend les communes suivantes : Anais, Bouhet, Bourgneuf, Clavette, Croix-Chapeau, La Jarne, La Jarrie, Montroy, Saint-Christophe, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Rogatien, Sainte-Soulle, Thairé, Vérines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Jarrie.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 29 décembre 2019

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Liste des communes du canton de Jonzac

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Jonzac et précise que Jonzac est le bureau centralisateur.

Le canton n° 7 (Jonzac) comprend les communes suivantes : Agudelle, Allas-Bocage, Allas-Champagne, Archiac, Arthenac, Brie-sous-Archiac, Celles, Clam, Clion, Champagnac, Chaunac, Cierzac, Consac, Fontaines-d'Ozillac, Germignac, Guitinières, Jarnac-Champagne, Jonzac, Léoville, Lonzac, Lussac, Meux, Mortiers, Neuillac, Neulles, Nieul-le-Virouil, Ozillac, Réaux-sur-Trèfle, Saint-Ciers-Champagne, Saint-Dizant-du-Bois, Saint-Eugène, Saint-Georges-Antignac, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Germain-de-Vibrac, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Maigrin, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Médard, Saint-Sigismond-de-Clermont, Saint-Simon-de-Bordes, Sainte-Lheurine, Vibrac, Villexavier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jonzac.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Lagord

Résumé. Le canton n°8 (Lagord) regroupe six communes et son bureau centralisateur est situé à Lagord.

Le canton n° 8 (Lagord) comprend les communes suivantes : Esnandes, L'Houmeau, Lagord, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Saint-Xandre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lagord.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Marans

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Marans et précise que le bureau centralisateur est à Marans.

Le canton n° 9 (Marans) comprend les communes suivantes : Andilly, Angliers, Benon, Charron, Courçon, Cramchaban, Ferrières, La Grève-sur-Mignon, Le Gué-d'Alleré, La Laigne, Longèves, Marans, Nuaillé-d'Aunis, La Ronde, Saint-Cyr-du-Doret, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Sauveur-d'Aunis, Taugon, Villedoux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marans.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 29 décembre 2019

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Liste des communes du canton de Marennes

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Marennes et indique que le bureau centralisateur est à Marennes-Hiers-Brouage.

Le canton n° 10 (Marennes) comprend les communes suivantes : Beaugeay, Bourcefranc-le-Chapus, Champagne, La Gripperie-Saint-Symphorien, Le Gua, Marennes-Hiers-Brouage, Moëze, Nieulle-sur-Seudre, Saint-Agnant, Saint-Froult, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac, Saint-Sornin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 21 mars 2014

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Liste des communes du canton de Matha

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Matha et précise que Matha est le bureau centralisateur.

Le canton n° 11 (Matha) comprend les communes suivantes : Antezant-la-Chapelle, Asnières-la-Giraud, Aulnay, Bagnizeau, Ballans, Bazauges, Beauvais-sur-Matha, Blanzac-lès-Matha, Blanzay-sur-Boutonne, Bresdon, Brie-sous-Matha, La Brousse, Cherbonnières, Chives, Coivert, Contré, Courcelles, Courcerac, Cressé, Dampierre-sur-Boutonne, Les Eduts, Les Eglises-d'Argenteuil, Fontaine-Chalendray, Fontenet, Gibourne, Le Gicq, Gourvillette, Haimps, Loiré-sur-Nie, Louzignac, Macqueville, Massac, Matha, Mons, Néré, Neuvicq-le-Château, Nuaillé-sur-Boutonne, Paillé, Poursay-Garnaud, Prignac, Romazières, Saint-Georges-de-Longuepierre, Saint-Julien-de-l'Escap, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Juillers, Saint-Ouen-la-Thène, Saint-Pardoult, Saint-Pierre-de-Juillers, Saint-Pierre-de-l'Isle, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Saleignes, Seigné, Siecq, Sonnac, Thors, Les Touches-de-Périgny, Varaize, Vervant, La Villedieu, Villemorin, Villiers-Couture, Vinax.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Matha.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Pons

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Pons et indique que le bureau centralisateur est à Pons.

Le canton n° 12 (Pons) comprend les communes suivantes : Avy, Belluire, Biron, Bois, Boisredon, Bougneau, Chadenac, Champagnolles, Courpignac, Echebrune, Fléac-sur-Seugne, Givrezac, Lorignac, Marignac, Mazerolles, Mirambeau, Mosnac, Plassac, Pons, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Ciers-du-Taillon, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Germain-du-Seudre, Saint-Grégoire-d'Ardennes, Saint-Léger, Saint-Martial-de-Mirambeau, Saint-Palais-de-Phiolin, Saint-Quantin-de-Rançanne, Saint-Seurin-de-Palenne, Saint-Sorlin-de-Conac, Saint-Thomas-de-Conac, Sainte-Ramée, Salignac-de-Mirambeau, Semillac, Semoussac, Soubran.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pons.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Rochefort

Résumé. Le canton de Rochefort inclut uniquement la commune de Rochefort, avec son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 13 (Rochefort) comprend la commune de Rochefort.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rochefort.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de La Rochelle-1

Résumé. Le canton de La Rochelle-1 est délimité par une ligne spécifique traversant la ville et inclut une partie de La Rochelle à l'ouest, avec son bureau centralisateur situé dans cette commune.

Le canton n° 14 (La Rochelle-1) comprend la partie de la commune de la Rochelle située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, chemin de la digue de Richelieu, rue Philippe-Vincent, boulevard Winston-Churchill, avenue du Maréchal-Juin, avenue Jean-Guiton, avenue Pierre-Loti, ligne de chemin de fer, avenue de la Porte-Dauphine, avenue de Fétilly, place du Champ-de-Mars, avenue du 11-Novembre-1918, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lagord.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de La Rochelle-2

Résumé. Le canton de La Rochelle-2 est délimité par une ligne spécifique dans la ville de La Rochelle, et son bureau centralisateur est situé à La Rochelle.

Le canton n° 15 (La Rochelle-2) comprend la partie de la commune de La Rochelle située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, chemin de la digue de Richelieu, rue Philippe-Vincent, boulevard Winston-Churchill, avenue du Maréchal-Juin, avenue Jean-Guiton, avenue Pierre-Loti, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Aytré.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de La Rochelle-3

Résumé. Le canton de La Rochelle-3 est défini comme la partie de la ville de La Rochelle non incluse dans les cantons de La Rochelle-1 et La Rochelle-2.

Le canton n° 16 (La Rochelle-3) comprend la partie de la commune de La Rochelle non incluse dans les cantons de La Rochelle-1 et de La Rochelle-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Royan

Résumé. Le canton de Royan regroupe les communes de Royan, Saint-Georges-de-Didonne et Vaux-sur-Mer, avec Royan comme bureau centralisateur.

Le canton n° 17 (Royan) comprend les communes suivantes : Royan, Saint-Georges-de-Didonne, Vaux-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Royan.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 29 décembre 2019

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Découpage du canton de Saint-Jean-d'Angély

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saint-Jean-d'Angély et désigne sa commune principale.

Le canton n° 18 (Saint-Jean-d'Angély) comprend les communes suivantes : Annepont, Annezay, Archingeay, Bernay-Saint-Martin, Bignay, Bords, Champdolent, Chantemerle-sur-la-Soie, Courant, La Croix-Comtesse, Dœuil-sur-le-Mignon, Essouvert, Fenioux, Grandjean, La Devise, La Jarrie-Audouin, Landes, Loulay, Lozay, Mazeray, Migré, Le Mung, Nachamps, Les Nouillers, Puy-du-Lac, Puyrolland, Saint-Crépin, Saint-Félix, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Loup, Saint-Savinien, Taillant, Taillebourg, Ternant, Tonnay-Boutonne, Torxé, La Vergne, Vergné, Villeneuve-la-Comtesse, Voissay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-d'Angély.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Saint-Porchaire

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saint-Porchaire et indique que le bureau centralisateur est situé à Saint-Porchaire.

Le canton n° 19 (Saint-Porchaire) comprend les communes suivantes : Balanzac, Beurlay, Crazannes, Ecurat, Les Essards, Geay, Nancras, Nieul-lès-Saintes, Plassay, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Port-d'Envaux, Romegoux, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Porchaire, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Sainte-Gemme, Sainte-Radegonde, Soulignonne, Trizay, La Vallée.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Porchaire.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Saintes

Résumé. Le canton de Saintes comprend uniquement la commune de Saintes, et son bureau centralisateur est situé dans cette même commune.

Le canton n° 20 (Saintes) comprend la commune de Saintes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saintes.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 29 décembre 2019

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Découpage du canton de Saintonge Estuaire

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saintonge Estuaire et désigne Meschers-sur-Gironde comme bureau centralisateur.

Le canton n° 21 (Saintonge Estuaire) comprend les communes suivantes : Arces, Barzan, Boutenac-Touvent, Brie-sous-Mortagne, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Cozes, Cravans, Epargnes, Floirac, Gémozac, Grézac, Jazennes, Meschers-sur-Gironde, Meursac, Montpellier-de-Médillan, Mortagne-sur-Gironde, Saint-André-de-Lidon, Saint-Simon-de-Pellouaille, Talmont-sur-Gironde, Tanzac, Thaims, Villars-en-Pons, Virollet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meschers-sur-Gironde.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant les communes du canton de Saujon

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saujon et indique que Saujon est le bureau centralisateur.

Le canton n° 22 (Saujon) comprend les communes suivantes : Le Chay, Corme-Ecluse, L'Eguille, Médis, Sablonceaux, Saint-Romain-de-Benet, Saint-Sulpice-de-Royan, Saujon, Semussac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saujon.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 29 décembre 2019

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Liste des communes du canton de Surgères

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Surgères et indique que Surgères est le bureau centralisateur.

Le canton n° 23 (Surgères) comprend les communes suivantes : Aigrefeuille-d'Aunis, Ardillières, Ballon, Breuil-la-Réorte, Chambon, Ciré-d'Aunis, Forges, Landrais, Marsais, Puyravault, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Mard, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Pierre La Nouen, Saint-Saturnin-du-Bois, Surgères, Le Thou, Virson, Vouhé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Surgères.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Thénac

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Thénac et précise que Thénac est le bureau centralisateur.

Le canton n° 24 (Thénac) comprend les communes suivantes : Berneuil, Brives-sur-Charente, Chermignac, La Clisse, Colombiers, Corme-Royal, Coulonges, Courcoury, Les Gonds, La Jard, Luchat, Montils, Pérignac, Pessines, Pisany, Préguillac, Rétaud, Rioux, Rouffiac, Saint-Sever-de-Saintonge, Salignac-sur-Charente, Tesson, Thénac, Thézac, Varzay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thénac.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Tonnay-Charente

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Tonnay-Charente et précise que son bureau centralisateur est situé à Tonnay-Charente.

Le canton n° 25 (Tonnay-Charente) comprend les communes suivantes : Breuil-Magné, Cabariot, Echillais, Genouillé, Loire-les-Marais, Lussant, Moragne, Muron, Port-des-Barques, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Hippolyte, Saint-Nazaire-sur-Charente, Soubise, Tonnay-Charente, Vergeroux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tonnay-Charente.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de La Tremblade

Résumé. Le décret liste les communes du canton de La Tremblade et précise que son bureau centralisateur est situé à La Tremblade.

Le canton n° 26 (La Tremblade) comprend les communes suivantes : Arvert, Breuillet, Chaillevette, Etaules, Les Mathes, Mornac-sur-Seudre, Saint-Augustin, Saint-Palais-sur-Mer, La Tremblade.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Tremblade.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton des Trois Monts

Résumé. Le décret liste les communes du canton des Trois Monts et indique que Montendre en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 27 (Les Trois Monts) comprend les communes suivantes : La Barde, Bedenac, Boresse-et-Martron, Boscamnant, Bran, Bussac-Forêt, Cercoux, Chamouillac, Chartuzac, Chatenet, Chepniers, Chevanceaux, Clérac, La Clotte, Corignac, Coux, Expiremont, Le Fouilloux, La Genétouze, Jussas, Mérignac, Messac, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Neuvicq, Orignolles, Le Pin, Polignac, Pommiers-Moulons, Pouillac, Rouffignac, Saint-Aigulin, Saint-Martin-d'Ary, Saint-Martin-de-Coux, Saint-Palais-de-Négrignac, Saint-Pierre-du-Palais, Sainte-Colombe, Souméras, Sousmoulins, Tugéras-Saint-Maurice, Vanzac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montendre.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 27 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Décret n°2014-269 du 27 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29