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Décret n°2014-269 du 27 février 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Charente-Maritime en date du 24 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Créé le 2 mars 2014

Le département de la Charente-Maritime comprend vingt-sept cantons :
― canton n° 1 (Aytré) ;
― canton n° 2 (Chaniers) ;
― canton n° 3 (Châtelaillon-Plage) ;
― canton n° 4 (Ile d'Oléron) ;
― canton n° 5 (Ile de Ré) ;
― canton n° 6 (La Jarrie) ;
― canton n° 7 (Jonzac) ;
― canton n° 8 (Lagord) ;
― canton n° 9 (Marans) ;
― canton n° 10 (Marennes) ;
― canton n° 11 (Matha) ;
― canton n° 12 (Pons) ;
― canton n° 13 (Rochefort) ;
― canton n° 14 (La Rochelle-1) ;
― canton n° 15 (La Rochelle-2) ;
― canton n° 16 (La Rochelle-3) ;
― canton n° 17 (Royan) ;
― canton n° 18 (Saint-Jean-d'Angély) ;
― canton n° 19 (Saint-Porchaire) ;
― canton n° 20 (Saintes) ;
― canton n° 21 (Saintonge Estuaire) ;
― canton n° 22 (Saujon) ;
― canton n° 23 (Surgères) ;
― canton n° 24 (Thénac) ;
― canton n° 25 (Tonnay-Charente) ;
― canton n° 26 (La Tremblade) ;
― canton n° 27 (Les Trois Monts).

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 1 (Aytré) comprend les communes suivantes : Aytré, Dompierre-sur-Mer, Périgny, Puilboreau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aytré.

Créé le 2 mars 2014 · En vigueur depuis le 29 décembre 2019

Le canton n° 2 (Chaniers) comprend les communes suivantes : Aujac, Aumagne, Authon-Ebéon, Bercloux, Brizambourg, Burie, Bussac-sur-Charente, Chaniers, La Chapelle-des-Pots, Chérac, Dompierre-sur-Charente, Le Douhet, Ecoyeux, Fontcouverte, Juicq, Migron, Nantillé, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Sauvant, Saint-Vaize, Sainte-Même, Le Seure, Vénérand, Villars-les-Bois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaniers.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 3 (Châtelaillon-Plage) comprend les communes suivantes : Angoulins, Châtelaillon-Plage, Fouras, Ile-d'Aix, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Vivien, Salles-sur-Mer, Yves.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtelaillon-Plage.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 4 (Ile d'Oléron) comprend les communes suivantes : La Brée-les-Bains, Le Château-d'Oléron, Dolus-d'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Trojan-les-Bains.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre-d'Oléron.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 5 (Ile de Ré) comprend les communes suivantes : Ars-en-Ré, Le Bois-Plage-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, Loix, Les Portes-en-Ré, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Martin-de-Ré, Sainte-Marie-de-Ré.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Martin-de-Ré.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 6 (La Jarrie) comprend les communes suivantes : Anais, Bouhet, Bourgneuf, Clavette, Croix-Chapeau, La Jarne, La Jarrie, Montroy, Saint-Christophe, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Rogatien, Sainte-Soulle, Thairé, Vérines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Jarrie.

Créé le 2 mars 2014 · En vigueur depuis le 29 décembre 2019

Le canton n° 7 (Jonzac) comprend les communes suivantes : Agudelle, Allas-Bocage, Allas-Champagne, Archiac, Arthenac, Brie-sous-Archiac, Celles, Clam, Clion, Champagnac, Chaunac, Cierzac, Consac, Fontaines-d'Ozillac, Germignac, Guitinières, Jarnac-Champagne, Jonzac, Léoville, Lonzac, Lussac, Meux, Mortiers, Neuillac, Neulles, Nieul-le-Virouil, Ozillac, Réaux-sur-Trèfle, Saint-Ciers-Champagne, Saint-Dizant-du-Bois, Saint-Eugène, Saint-Georges-Antignac, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Germain-de-Vibrac, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Maigrin, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Médard, Saint-Sigismond-de-Clermont, Saint-Simon-de-Bordes, Sainte-Lheurine, Vibrac, Villexavier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jonzac.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 8 (Lagord) comprend les communes suivantes : Esnandes, L'Houmeau, Lagord, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Saint-Xandre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lagord.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 9 (Marans) comprend les communes suivantes : Andilly, Angliers, Benon, Charron, Courçon, Cramchaban, Ferrières, La Grève-sur-Mignon, Le Gué-d'Alleré, La Laigne, Longèves, Marans, Nuaillé-d'Aunis, La Ronde, Saint-Cyr-du-Doret, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Sauveur-d'Aunis, Taugon, Villedoux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marans.

Créé le 2 mars 2014 · En vigueur depuis le 29 décembre 2019

Le canton n° 10 (Marennes) comprend les communes suivantes : Beaugeay, Bourcefranc-le-Chapus, Champagne, La Gripperie-Saint-Symphorien, Le Gua, Marennes-Hiers-Brouage, Moëze, Nieulle-sur-Seudre, Saint-Agnant, Saint-Froult, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac, Saint-Sornin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

Créé le 2 mars 2014 · En vigueur depuis le 21 mars 2014

Le canton n° 11 (Matha) comprend les communes suivantes : Antezant-la-Chapelle, Asnières-la-Giraud, Aulnay, Bagnizeau, Ballans, Bazauges, Beauvais-sur-Matha, Blanzac-lès-Matha, Blanzay-sur-Boutonne, Bresdon, Brie-sous-Matha, La Brousse, Cherbonnières, Chives, Coivert, Contré, Courcelles, Courcerac, Cressé, Dampierre-sur-Boutonne, Les Eduts, Les Eglises-d'Argenteuil, Fontaine-Chalendray, Fontenet, Gibourne, Le Gicq, Gourvillette, Haimps, Loiré-sur-Nie, Louzignac, Macqueville, Massac, Matha, Mons, Néré, Neuvicq-le-Château, Nuaillé-sur-Boutonne, Paillé, Poursay-Garnaud, Prignac, Romazières, Saint-Georges-de-Longuepierre, Saint-Julien-de-l'Escap, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Juillers, Saint-Ouen-la-Thène, Saint-Pardoult, Saint-Pierre-de-Juillers, Saint-Pierre-de-l'Isle, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Saleignes, Seigné, Siecq, Sonnac, Thors, Les Touches-de-Périgny, Varaize, Vervant, La Villedieu, Villemorin, Villiers-Couture, Vinax.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Matha.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 12 (Pons) comprend les communes suivantes : Avy, Belluire, Biron, Bois, Boisredon, Bougneau, Chadenac, Champagnolles, Courpignac, Echebrune, Fléac-sur-Seugne, Givrezac, Lorignac, Marignac, Mazerolles, Mirambeau, Mosnac, Plassac, Pons, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Ciers-du-Taillon, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Germain-du-Seudre, Saint-Grégoire-d'Ardennes, Saint-Léger, Saint-Martial-de-Mirambeau, Saint-Palais-de-Phiolin, Saint-Quantin-de-Rançanne, Saint-Seurin-de-Palenne, Saint-Sorlin-de-Conac, Saint-Thomas-de-Conac, Sainte-Ramée, Salignac-de-Mirambeau, Semillac, Semoussac, Soubran.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pons.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 13 (Rochefort) comprend la commune de Rochefort.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rochefort.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 14 (La Rochelle-1) comprend la partie de la commune de la Rochelle située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, chemin de la digue de Richelieu, rue Philippe-Vincent, boulevard Winston-Churchill, avenue du Maréchal-Juin, avenue Jean-Guiton, avenue Pierre-Loti, ligne de chemin de fer, avenue de la Porte-Dauphine, avenue de Fétilly, place du Champ-de-Mars, avenue du 11-Novembre-1918, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lagord.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 15 (La Rochelle-2) comprend la partie de la commune de La Rochelle située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, chemin de la digue de Richelieu, rue Philippe-Vincent, boulevard Winston-Churchill, avenue du Maréchal-Juin, avenue Jean-Guiton, avenue Pierre-Loti, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Aytré.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 16 (La Rochelle-3) comprend la partie de la commune de La Rochelle non incluse dans les cantons de La Rochelle-1 et de La Rochelle-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 17 (Royan) comprend les communes suivantes : Royan, Saint-Georges-de-Didonne, Vaux-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Royan.

Créé le 2 mars 2014 · En vigueur depuis le 29 décembre 2019

Le canton n° 18 (Saint-Jean-d'Angély) comprend les communes suivantes : Annepont, Annezay, Archingeay, Bernay-Saint-Martin, Bignay, Bords, Champdolent, Chantemerle-sur-la-Soie, Courant, La Croix-Comtesse, Dœuil-sur-le-Mignon, Essouvert, Fenioux, Grandjean, La Devise, La Jarrie-Audouin, Landes, Loulay, Lozay, Mazeray, Migré, Le Mung, Nachamps, Les Nouillers, Puy-du-Lac, Puyrolland, Saint-Crépin, Saint-Félix, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Loup, Saint-Savinien, Taillant, Taillebourg, Ternant, Tonnay-Boutonne, Torxé, La Vergne, Vergné, Villeneuve-la-Comtesse, Voissay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-d'Angély.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 19 (Saint-Porchaire) comprend les communes suivantes : Balanzac, Beurlay, Crazannes, Ecurat, Les Essards, Geay, Nancras, Nieul-lès-Saintes, Plassay, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Port-d'Envaux, Romegoux, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Porchaire, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Sainte-Gemme, Sainte-Radegonde, Soulignonne, Trizay, La Vallée.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Porchaire.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 20 (Saintes) comprend la commune de Saintes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saintes.

Créé le 2 mars 2014 · En vigueur depuis le 29 décembre 2019

Le canton n° 21 (Saintonge Estuaire) comprend les communes suivantes : Arces, Barzan, Boutenac-Touvent, Brie-sous-Mortagne, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Cozes, Cravans, Epargnes, Floirac, Gémozac, Grézac, Jazennes, Meschers-sur-Gironde, Meursac, Montpellier-de-Médillan, Mortagne-sur-Gironde, Saint-André-de-Lidon, Saint-Simon-de-Pellouaille, Talmont-sur-Gironde, Tanzac, Thaims, Villars-en-Pons, Virollet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meschers-sur-Gironde.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 22 (Saujon) comprend les communes suivantes : Le Chay, Corme-Ecluse, L'Eguille, Médis, Sablonceaux, Saint-Romain-de-Benet, Saint-Sulpice-de-Royan, Saujon, Semussac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saujon.

Créé le 2 mars 2014 · En vigueur depuis le 29 décembre 2019

Le canton n° 23 (Surgères) comprend les communes suivantes : Aigrefeuille-d'Aunis, Ardillières, Ballon, Breuil-la-Réorte, Chambon, Ciré-d'Aunis, Forges, Landrais, Marsais, Puyravault, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Mard, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Pierre La Nouen, Saint-Saturnin-du-Bois, Surgères, Le Thou, Virson, Vouhé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Surgères.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 24 (Thénac) comprend les communes suivantes : Berneuil, Brives-sur-Charente, Chermignac, La Clisse, Colombiers, Corme-Royal, Coulonges, Courcoury, Les Gonds, La Jard, Luchat, Montils, Pérignac, Pessines, Pisany, Préguillac, Rétaud, Rioux, Rouffiac, Saint-Sever-de-Saintonge, Salignac-sur-Charente, Tesson, Thénac, Thézac, Varzay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thénac.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 25 (Tonnay-Charente) comprend les communes suivantes : Breuil-Magné, Cabariot, Echillais, Genouillé, Loire-les-Marais, Lussant, Moragne, Muron, Port-des-Barques, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Hippolyte, Saint-Nazaire-sur-Charente, Soubise, Tonnay-Charente, Vergeroux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tonnay-Charente.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 26 (La Tremblade) comprend les communes suivantes : Arvert, Breuillet, Chaillevette, Etaules, Les Mathes, Mornac-sur-Seudre, Saint-Augustin, Saint-Palais-sur-Mer, La Tremblade.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Tremblade.

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 27 (Les Trois Monts) comprend les communes suivantes : La Barde, Bedenac, Boresse-et-Martron, Boscamnant, Bran, Bussac-Forêt, Cercoux, Chamouillac, Chartuzac, Chatenet, Chepniers, Chevanceaux, Clérac, La Clotte, Corignac, Coux, Expiremont, Le Fouilloux, La Genétouze, Jussas, Mérignac, Messac, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Neuvicq, Orignolles, Le Pin, Polignac, Pommiers-Moulons, Pouillac, Rouffignac, Saint-Aigulin, Saint-Martin-d'Ary, Saint-Martin-de-Coux, Saint-Palais-de-Négrignac, Saint-Pierre-du-Palais, Sainte-Colombe, Souméras, Sousmoulins, Tugéras-Saint-Maurice, Vanzac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montendre.

Créé le 2 mars 2014

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 27 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Décret n°2014-269 du 27 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29