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Décret n°2014-264 du 26 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne

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Redéfinition des cantons de la Vienne

Résumé. Ce décret redéfinit les limites et les communes des cantons du département de la Vienne.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Vienne en date du 24 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des cantons de la Vienne

Résumé. Le décret liste les 19 cantons du département de la Vienne.

Le département de la Vienne comprend dix-neuf cantons :
― canton n° 1 (Chasseneuil-du-Poitou) ;
― canton n° 2 (Châtellerault-1) ;
― canton n° 3 (Châtellerault-2) ;
― canton n° 4 (Châtellerault-3) ;
― canton n° 5 (Chauvigny) ;
― canton n° 6 (Civray) ;
― canton n° 7 (Jaunay-Marigny) ;
― canton n° 8 (Loudun) ;
― canton n° 9 (Lusignan) ;
― canton n° 10 (Lussac-les-Châteaux) ;
― canton n° 11 (Migné-Auxances) ;
― canton n° 12 (Montmorillon) ;
― canton n° 13 (Poitiers-1) ;
― canton n° 14 (Poitiers-2) ;
― canton n° 15 (Poitiers-3) ;
― canton n° 16 (Poitiers-4) ;
― canton n° 17 (Poitiers-5) ;
― canton n° 18 (Vivonne) ;
― canton n° 19 (Vouneuil-sous-Biard).

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Chasseneuil-du-Poitou

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Chasseneuil-du-Poitou dans la Vienne.

Le canton n° 1 (Chasseneuil-du-Poitou) comprend les communes suivantes : Bignoux, Bonnes, La Chapelle-Moulière, Chasseneuil-du-Poitou, Jardres, Lavoux, Liniers, Montamisé, Pouillé, Saint-Julien-l'Ars, Savigny-Lévescault, Sèvres-Anxaumont, Tercé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chasseneuil-du-Poitou.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de Châtellerault-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Châtellerault-1 dans la Vienne, incluant plusieurs communes et une partie de Châtellerault.

Le canton n° 2 (Châtellerault-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Colombiers, Lencloître, Naintré, Ouzilly, Saint-Genest-d'Ambière, Scorbé-Clairvaux, Thuré ;
2° La partie de la commune de Châtellerault située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Naintré, avenue Honoré-de-Balzac, avenue Camille-Pagé, rue René-Cassin (incluse), rue Jacques-Cartier, rue Léo-Lagrange (incluse), rue Charles-Plessard, avenue Jean-Moulin, pont Lyautey, cours de la Vienne jusqu'au quai du 11-Novembre, quai du 11-Novembre, boulevard Aristide-Briand (exclu), limite du cimetière Saint-Jacques (inclus), rue Louis-Braille (exclue), ligne entre l'intersection de la rue Louis-Braille et l'allée du 33e-R.A., jusqu'à l'intersection de la rue de Targé et la rue Arthur-Ranc, rue de Targé (exclue jusqu'à la ligne de chemin de fer), rue du Docteur-Albert-Schweitzer (exclue), rue Albert-Hilaire, rue des Charraults (exclue), rue du Champ-de-la-Croix jusqu'à la rue François-Arago (exclues), chemin de la Maison-de-Terre, lieudit de Belian (exclu), rond-point entre la route départementale 38 et la route départementale 161, route départementale 161, route départementale 38, chemin de la Guerjaudière, chemin de la Maison-Perdue, rue Edmond-Rostand, rue Marcel-Beauchêne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Senillé ;
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtellerault.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de Châtellerault-2

Résumé. Le décret décrit les limites et les communes du canton de Châtellerault-2 dans la Vienne.

Le canton n° 3 (Châtellerault-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Antran, Buxeuil, Dangé-Saint-Romain, Ingrandes, Leigné-sur-Usseau, Leugny, Mondion, Orches, Les Ormes, Oyré, Port-de-Piles, Saint-Christophe, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Rémy-sur-Creuse, Savigny-sous-Faye, Sérigny, Sossais, Usseau, Vaux-sur-Vienne, Vellèches ;
2° La partie de la commune de Châtellerault située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Antran, cours de la Vienne, jusqu'au pont Lyautey, avenue Jean-Moulin, rue Charles-Plessard, rue Léo-Lagrange (exclue), rue Jacques-Cartier, rue René-Cassin (exclue), avenue Camille-Pagé, avenue Honoré-de-Balzac, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Naintré.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtellerault.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Décret définissant le canton de Châtellerault-3

Résumé. Le décret décrit les limites et les communes du canton de Châtellerault-3 dans le département de la Vienne.

Le canton n° 4 (Châtellerault-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Chenevelles, Coussay-les-Bois, Leigné-les-Bois, Lésigny, Mairé, Pleumartin, La Roche-Posay, Sénillé-Saint-Sauveur, Vicq-sur-Gartempe ;

2° La partie de la commune de Châtellerault non incluse dans les cantons de Châtellerault-1 et de Châtellerault-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtellerault.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Chauvigny

Résumé. Le canton de Chauvigny dans la Vienne comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Chauvigny.

Le canton n° 5 (Chauvigny) comprend les communes suivantes : Archigny, Availles-en-Châtellerault, Bellefonds, Bonneuil-Matours, Cenon-sur-Vienne, Chapelle-Viviers, Chauvigny, Fleix, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Monthoiron, Paizay-le-Sec, Sainte-Radégonde, Valdivienne, Vouneuil-sur-Vienne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chauvigny.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Civray

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Civray et précise que Civray est le bureau centralisateur.

Le canton n° 6 (Civray) comprend les communes suivantes : Asnois, Availles-Limouzine, Blanzay, Champagné-le-Sec, Champagné-Saint-Hilaire, Champniers, La Chapelle-Bâton, Charroux, Chatain, Château-Garnier, Civray, La Ferrière-Airoux, Genouillé, Joussé, Linazay, Lizant, Magné, Mauprévoir, Payroux, Pressac, Saint-Gaudent, Saint-Macoux, Saint-Martin-l'Ars, Saint-Pierre-d'Exideuil, Saint-Romain, Saint-Saviol, Savigné, Sommières-du-Clain, Surin, Voulême.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Civray.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Décret définissant le canton de Jaunay-Marigny

Résumé. Le canton de Jaunay-Marigny inclut sept communes et son bureau centralisateur est à Jaunay-Marigny.

Le canton n° 7 (Jaunay-Marigny) comprend les communes suivantes : Beaumont Saint-Cyr, Chabournay, Dissay, Jaunay-Marigny, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint Martin la Pallu ;
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jaunay-Marigny.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Loudun

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Loudun et précise que son bureau centralisateur est à Loudun.

Le canton n° 8 (Loudun) comprend les communes suivantes : Angliers, Arçay, Aulnay, Basses, Berrie, Berthegon, Beuxes, Bournand, Ceaux-en-Loudun, Cernay, Chalais, La Chaussée, Chouppes, Coussay, Craon, Curçay-sur-Dive, Dercé, Doussay, Glénouze, La Grimaudière, Guesnes, Loudun, Martaizé, Maulay, Mazeuil, Messemé, Moncontour, Monts-sur-Guesnes, Morton, Mouterre-Silly, Nueil-sous-Faye, Pouançay, Pouant, Prinçay, Ranton, Raslay, La Roche-Rigault, Roiffé, Saint-Clair, Saint-Jean-de-Sauves, Saint-Laon, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saires, Saix, Sammarçolles, Ternay, Les Trois-Moutiers, Verrue, Vézières.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loudun.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Composition du canton de Lusignan

Résumé. Le canton de Lusignan est composé de plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Lusignan.

Le canton n° 9 (Lusignan) comprend les communes suivantes : Anché, Brux, Celle-Lévescault, Chaunay, Cloué, Coulombiers, Curzay-sur-Vonne, Jazeneuil, Lusignan, Romagne, Rouillé, Saint-Sauvant, Sanxay, Valence-en-Poitou, Voulon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lusignan.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Composition du canton de Lussac-les-Châteaux

Résumé. Le canton de Lussac-les-Châteaux est composé de plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Lussac-les-Châteaux.

Le canton n° 10 (Lussac-les-Châteaux) comprend les communes suivantes : Adriers, Asnières-sur-Blour, Bouresse, Brion, Civaux, Gençay, Gouex, L'Isle-Jourdain, Lhommaizé, Luchapt, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Millac, Moussac, Mouterre-sur-Blourde, Nérignac, Persac, Queaux, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Maurice-la-Clouère, Saint-Secondin, Sillars, Usson-du-Poitou, Verrières, Le Vigeant.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lussac-les-Châteaux.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Migné-Auxances

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°11 (Migné-Auxances) et précise que Migné-Auxances est le bureau centralisateur.

Le canton n° 11 (Migné-Auxances) comprend les communes suivantes : Amberre, Avanton, Champigny en Rochereau, Cherves, Cissé, Cuhon, Maisonneuve, Massognes, Migné-Auxances, Mirebeau, Neuville-de-Poitou, Thurageau, Villiers, Vouzailles, Yversay.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Migné-Auxances.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Montmorillon

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Montmorillon et précise que Montmorillon est le bureau centralisateur.

Le canton n° 12 (Montmorillon) comprend les communes suivantes : Angles-sur-l'Anglin, Antigny, Béthines, Bourg-Archambault, Brigueil-le-Chantre, La Bussière, Coulonges, Haims, Jouhet, Journet, Lathus-Saint-Rémy, Liglet, Montmorillon, Moulismes, Nalliers, Pindray, Plaisance, La Puye, Saint-Germain, Saint-Léomer, Saint-Pierre-de-Maillé, Saint-Savin, Saulgé, Thollet, La Trimouille, Villemort.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montmorillon.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de Poitiers-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Poitiers-1, incluant certaines communes et une partie de la ville de Poitiers.

Le canton n° 13 (Poitiers-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Biard, Croutelle, Fontaine-le-Comte ;
2° La partie de la commune de Poitiers située au sud et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Biard, rocade Ouest (rue de l'Aérodrome), rue de l'Aéropostale, rue des Trois-Ormeaux, place de la Blaiserie, rue de l'Aéropostale, rue de Quinçay, rue Jean-Mermoz, rue du Capitaine-Bès, avenue de Nantes, place Charles-Martel, ligne de chemin de fer, rue de l'Hôpital-des-Champs, rue de l'Intendant-Nain, place Jean-de-Berry, boulevard Jeanne-d'Arc, boulevard du Grand-Cerf, boulevard de Solférino, rue de la Marne, rue des Ecossais, place Aristide-Briand, rue Victor-Hugo, rue Charles-Gide, rue Sadi-Carnot, rue Saint-Nicolas, rue de Magenta, rue Jean-Alexandre, rue du Maréchal-Foch, square du Maréchal-Foch, rue Girouard, rue Saint-Grégoire, rue de Tison, boulevard Tison, boulevard Sous-Blossac, chemin de la Cagouillère, cours du Clain, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Benoît.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poitiers.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Poitiers-2

Résumé. Le canton de Poitiers-2 est défini par une partie de la commune de Poitiers et la commune entière de Buxerolles.

Le canton n° 14 (Poitiers-2) comprend :
1° La commune suivante : Buxerolles ;
2° La partie de la commune de Poitiers située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Biard, rocade Ouest (rue de l'Aérodrome), rue de l'Aéropostale, rue des Trois-Ormeaux, place de la Blaiserie, rue de l'Aéropostale, rue de Quinçay, rue Jean-Mermoz, rue du Capitaine-Bès, avenue de Nantes, place Charles-Martel, ligne de chemin de fer, rue de l'Hôpital-des-Champs, avenue de l'Europe, chemin des Crêtes, boulevard des Hauteurs, chemin des Grandes-Dunes, avenue Georges-Pompidou, rue de Provence, rue de Marbourg, rue de Bourgogne, avenue John-Kennedy, rue de Bonneuil-Matours, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Buxerolles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poitiers.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition des limites du canton de Poitiers-3

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Poitiers-3, une partie de la ville de Poitiers située à l'est d'une ligne spécifique.

Le canton n° 15 (Poitiers-3) comprend la partie de la commune de Poitiers située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Buxerolles, rue de Bonneuil-Matours, avenue John-Kennedy, rue de Bourgogne, rue de Marbourg, rue de Provence, avenue Georges-Pompidou, chemin des Grandes-Dunes, boulevard des Hauteurs, chemin des Crêtes, avenue de l'Europe, rue de l'Intendant-Nain, place Jean-de-Berry, boulevard Jeanne-d'Arc, boulevard du Grand-Cerf, boulevard de Solférino, rue de la Marne, rue des Ecossais, place Aristide-Briand, rue Victor-Hugo, rue Charles-Gide, rue Sadi-Carnot, rue Saint-Nicolas, rue de Magenta, rue Jean-Alexandre, rue du Maréchal-Foch, square du Maréchal-Foch, rue Girouard, rue Saint-Grégoire, rue de Tison, boulevard François-Albert, rue Saint-Cyprien, pont Saint-Cyprien, cours du Clain, rue du Faubourg-du-Pont-Neuf, rue de la Pierre-Levée, avenue du Recteur-Pineau, rocade Est, voie pénétrante Est (voie André-Malraux), rue de Geniec, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Mignaloux-Beauvoir.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poitiers.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Poitiers-4

Résumé. Le canton de Poitiers-4 inclut Mignaloux-Beauvoir et une partie sud de Poitiers, avec le bureau centralisateur à Poitiers.

Le canton n° 16 (Poitiers-4) comprend :
1° La commune de Mignaloux-Beauvoir ;
2° La partie de la commune de Poitiers située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Mignaloux-Beauvoir, rue de Geniec, voie pénétrante Est (voie André-Malraux), rocade Est, avenue du Recteur-Pineau, rue de la Pierre-Levée, chemin du Lavoir, impasse du Lavoir, route de Gençay, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Benoît.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poitiers.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de Poitiers-5

Résumé. Le canton de Poitiers-5 inclut les communes de Ligugé et Saint-Benoît, ainsi qu'une partie de Poitiers.

Le canton n° 17 (Poitiers-5) comprend :
1° Les communes de Ligugé et de Saint-Benoît ;
2° La partie de la commune de Poitiers non incluse dans les cantons de Poitiers-1, Poitiers-2, Poitiers-3 et Poitiers-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poitiers.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Vivonne

Résumé. Le canton de Vivonne regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Vivonne.

Le canton n° 18 (Vivonne) comprend les communes suivantes : Aslonnes, Château-Larcher, Dienné, Fleuré, Gizay, Iteuil, Marçay, Marigny-Chemereau, Marnay, Nieuil-l'Espoir, Nouaillé-Maupertuis, Roches-Prémarie-Andillé, Smarves, Vernon, La Villedieu-du-Clain, Vivonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vivonne.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Composition du canton de Vouneuil-sous-Biard

Résumé. Le canton de Vouneuil-sous-Biard inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Vouneuil-sous-Biard.

Le canton n° 19 (Vouneuil-sous-Biard) comprend les communes suivantes : Ayron, Béruges, Boivre-la-Vallée, Chalandray, Chiré-en-Montreuil, Frozes, Latillé, Maillé, Quinçay, Vouillé, Vouneuil-sous-Biard.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vouneuil-sous-Biard.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Exécution du décret sur les cantons

Résumé. Le décret sera mis en œuvre par le ministre de l'intérieur et prendra effet après les prochaines élections des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 26 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Décret n°2014-264 du 26 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21