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Décret n°2014-267 du 27 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département du Rhône

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Redéfinition des cantons dans le département du Rhône

Résumé. Ce décret redéfinit les cantons du département du Rhône en précisant les communes qui les composent et où se trouvent leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (Loi de modernisation des collectivités territoriales) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment ses articles 26, 36 (Mesures transitoires pour la création de la métropole de Lyon) et 39 (Adaptation législative pour la création de la métropole de Lyon) ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général du Rhône en date du 14 février 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage cantonal du département du Rhône

Résumé. Le département du Rhône est divisé en treize cantons, chacun portant le nom de sa ville principale.

Le département du Rhône, tel qu'il résulte de l'application de la loi du 27 janvier 2014 susvisée (Loi de modernisation des collectivités territoriales), comprend treize cantons :
― canton n° 1 (Anse) ;
― canton n° 2 (L'Arbresle) ;
― canton n° 3 (Belleville-en-Beaujolais) ;
― canton n° 4 (Val d'Oingt) ;
― canton n° 5 (Brignais) ;
― canton n° 6 (Genas) ;
― canton n° 7 (Gleizé) ;
― canton n° 8 (Mornant) ;
― canton n° 9 (Saint-Symphorien-d'Ozon) ;
― canton n° 10 (Tarare) ;
― canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) ;
― canton n° 12 (Vaugneray) ;
― canton n° 13 (Villefranche-sur-Saône).

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton d'Anse dans le Rhône

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Anse dans le Rhône et précise où se trouve son bureau centralisateur.

Le canton n° 1 (Anse) comprend les communes suivantes : Ambérieux, Anse, Chasselay, Chazay-d'Azergues, Les Chères, Civrieux-d'Azergues, Dommartin, Lachassagne, Lentilly, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Morancé, Pommiers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Anse.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de L'Arbresle

Résumé. Le décret liste les communes du canton de L'Arbresle dans le Rhône.

Le canton n° 2 (L'Arbresle) comprend les communes suivantes : L'Arbresle, Bessenay, Bibost, Brullioles, Brussieu, Chambost-Longessaigne, Chevinay, Courzieu, Eveux, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Les Halles, Haute-Rivoire, Longessaigne, Montromant, Montrottier, Sain-Bel, Saint-Clément-les-Places, Saint-Genis-l'Argentière, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Pierre-la-Palud, Sainte-Foy-l'Argentière, Savigny, Sourcieux-les-Mines, Souzy, Villechenève.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Arbresle.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Belleville-en-Beaujolais

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Belleville-en-Beaujolais et précise que son bureau centralisateur est situé à Belleville-en-Beaujolais.

Le canton n° 3 (Belleville-en-Beaujolais) comprend les communes suivantes : Les Ardillats, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Cenves, Cercié, Charentay, Chénas, Chiroubles, Corcelles-en-Beaujolais, Dracé, Emeringes, Fleurie, Juliénas, Jullié, Lancié, Lantignié, Marchampt, Odenas, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Lager, Taponas, Vauxrenard, Vernay, Villié-Morgon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belleville-en-Beaujolais.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Val d'Oingt

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Val d'Oingt dans le Rhône et précise que son bureau centralisateur est à Val d'Oingt.

Le canton n° 4 (Val d'Oingt) comprend les communes suivantes : Alix, Bagnols, Belmont-d'Azergues, Le Breuil, Bully, Chamelet, Charnay, Châtillon, Chessy, Cogny, Frontenas, Légny, Létra, Moiré, Porte des Pierres Dorées, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Ternand, Theizé, Val d'Oingt, Ville-sur-Jarnioux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Val d'Oingt.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Composition du canton de Brignais

Résumé. Le canton de Brignais dans le Rhône comprend six communes et son bureau centralisateur est à Brignais.

Le canton n° 5 (Brignais) comprend les communes suivantes : Brignais, Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Vourles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brignais.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton n°6 (Genas)

Résumé. Le canton n°6 (Genas) regroupe plusieurs communes dont Genas, et son bureau centralisateur est situé à Genas.

Le canton n° 6 (Genas) comprend les communes suivantes : Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Toussieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Genas.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Gleizé

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Gleizé et indique que le bureau centralisateur est situé à Gleizé.

Le canton n° 7 (Gleizé) comprend les communes suivantes : Arnas, Blacé, Denicé, Gleizé, Lacenas, Limas, Montmelas-Saint-Sorlin, Le Perréon, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gleizé.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Mornant

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Mornant et précise que Mornant est le bureau centralisateur.

Le canton n° 8 (Mornant) comprend les communes suivantes : Ampuis, Beauvallon, Chabanière, Chaussan, Condrieu, Echalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Mornant, Riverie, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Sainte-Colombe, Soucieu-en-Jarrest, Trèves, Tupin-et-Semons.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mornant.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Saint-Symphorien-d'Ozon

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°9 (Saint-Symphorien-d'Ozon) et précise que son bureau centralisateur est situé à Saint-Symphorien-d'Ozon.

Le canton n° 9 (Saint-Symphorien-d'Ozon) comprend les communes suivantes : Chaponnay, Communay, Marennes, Millery, Montagny, Orliénas, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Taluyers, Ternay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Tarare

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Tarare et précise que Tarare est le bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Tarare) comprend les communes suivantes : Affoux, Ancy, Chambost-Allières, Dième, Grandris, Joux, Lamure-sur-Azergues, Saint-Appolinaire, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Forgeux, Saint-Just-d'Avray, Saint-Marcel-l'Eclairé, Saint-Romain-de-Popey, Sarcey, Les Sauvages, Tarare, Valsonne, Vindry-sur-Turdine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tarare.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Thizy-les-Bourgs

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Thizy-les-Bourgs et précise que son bureau centralisateur est situé à Thizy-les-Bourgs.

Le canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) comprend les communes suivantes : Aigueperse, Amplepuis, Azolette, Chénelette, Claveisolles, Cours, Cublize, Deux-Grosnes, Meaux-la-Montagne, Poule-les-Echarmeaux, Propières, Ranchal, Ronno, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Vincent-de-Reins, Thizy-les-Bourgs.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thizy-les-Bourgs.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Vaugneray

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Vaugneray et précise que Vaugneray est le bureau centralisateur.

Le canton n° 12 (Vaugneray) comprend les communes suivantes : Aveize, La Chapelle-sur-Coise, Coise, Duerne, Grézieu-le-Marché, Larajasse, Meys, Pollionnay, Pomeys, Rontalon, Saint-André-la-Côte, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Catherine, Sainte-Consorce, Thurins, Vaugneray, Yzeron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vaugneray.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Villefranche-sur-Saône

Résumé. Le canton de Villefranche-sur-Saône inclut uniquement cette commune, et son bureau centralisateur est situé à Villefranche-sur-Saône.

Le canton n° 13 (Villefranche-sur-Saône) comprend la commune de Villefranche-sur-Saône.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villefranche-sur-Saône.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Le décret sera mis en œuvre par le ministre de l'intérieur et prendra effet lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 27 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Décret n°2014-267 du 27 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15