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Décret n°2014-258 du 26 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault

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Redécoupage des cantons de l'Hérault

Résumé. Ce décret définit les limites et les communes des 25 cantons du département de l'Hérault.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de l'Hérault en date du 27 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des cantons de l'Hérault

Résumé. Le décret liste les 25 cantons du département de l'Hérault.

Le département de l'Hérault comprend vingt-cinq cantons :
― canton n° 1 (Agde) ;
― canton n° 2 (Béziers-1) ;
― canton n° 3 (Béziers-2) ;
― canton n° 4 (Béziers-3) ;
― canton n° 5 (Cazouls-lès-Béziers) ;
― canton n° 6 (Clermont-l'Hérault) ;
― canton n° 7 (Le Crès) ;
― canton n° 8 (Frontignan) ;
― canton n° 9 (Gignac) ;
― canton n° 10 (Lattes) ;
― canton n° 11 (Lodève) ;
― canton n° 12 (Lunel) ;
― canton n° 13 (Mauguio) ;
― canton n° 14 (Mèze) ;
― canton n° 15 (Montpellier-1) ;
― canton n° 16 (Montpellier-2) ;
― canton n° 17 (Montpellier-3) ;
― canton n° 18 (Montpellier-4) ;
― canton n° 19 (Montpellier-5) ;
― canton n° 20 (Montpellier - Castelnau-le-Lez) ;
― canton n° 21 (Pézenas) ;
― canton n° 22 (Pignan) ;
― canton n° 23 (Saint-Gély-du-Fesc) ;
― canton n° 24 (Saint-Pons-de-Thomières) ;
― canton n° 25 (Sète).

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton d'Agde dans l'Hérault

Résumé. Le canton d'Agde dans l'Hérault regroupe cinq communes et son bureau centralisateur est situé à Agde.

Le canton n° 1 (Agde) comprend les communes suivantes : Agde, Bessan, Marseillan, Portiragnes, Vias.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agde.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition des limites du canton de Béziers-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Béziers-1, incluant plusieurs communes et une partie de Béziers.

Le canton n° 2 (Béziers-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Lespignan, Nissan-lez-Enserune, Sérignan, Valras-Plage, Vendres ;
2° La partie de la commune de Béziers située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Colombiers, route départementale 609, route de Narbonne, route d'Espagne, pont Neuf, avenue du Colonel-d'Ornano, boulevard de Verdun, carrefour de l'Hours, avenue du Président-Wilson, rond-point Winston-Churchill, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue Eugène-Gilbert, rue Henri-Pégoud, rue Emmanuel-Séra, rue Louis-Carayon, rue Jean-Mermoz, rue Louis-Blériot, rue Robert-Fronval, place Injalbert, boulevard de Genève, rue André-Chénier, rue Jean-Valette, rue Giuseppe-Verdi, rue Castelbon-de-Beauxhostes, avenue Emile-Claparède, avenue Pierre-Verdier, rue de l'Abbé-de-l'Epée, rue Frédéric-Bérard, rue Claude-Bernard, avenue Jean-Constans, carrefour du Maréchal-Leclerc, avenue du Puech-de-Valras, ligne de chemin de fer de Béziers à Bédarieux, avenue de la Voie-Domitienne, rond-point Vincent-Badie, ligne droite du rond-point Vincent-Badie à l'extrémité de la rue de la Ginieisse, rue de la Ginieisse, voie communale 12, ligne droite dans le prolongement de la voie communale 12, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Béziers.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de Béziers-2

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Béziers-2, incluant certaines communes et une partie de la ville de Béziers.

Le canton n° 3 (Béziers-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Corneilhan, Lignan-sur-Orb ;
2° La partie de la commune de Béziers située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Colombiers, route départementale 609, route de Narbonne, route d'Espagne, pont Neuf, avenue du Colonel-d'Ornano, boulevard de Verdun, carrefour de l'Hours, avenue du Président-Wilson, rond-point Winston-Churchill, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue Eugène-Gilbert, rue Henri-Pégoud, rue Emmanuel-Séra, rue Louis-Carayon, rue Jean-Mermoz, rue Louis-Blériot, rue Robert-Fronval, boulevard de Genève, rue André-Chénier, rue Jean-Valette, rue Giuseppe-Verdi, rue Castelbon-de-Beauxhostes, avenue Emile-Claparède, boulevard Ernest-Perreal, boulevard Yves-Nat, place du 8-Mai-1945, avenue Jean-Moulin, rue de l'Hort-de-Monseigneur, rue Georges-Seurat, rue Auguste-Renoir, rue Albert-Gleizes, ligne droite dans le prolongement de la rue Albert-Gleizes, avenue Henri-Pech, avenue du Préfet-Claude-Erignac, rue Edouard-Branly, rue Marcelin-Berthelot, rue de la Renardière, rue de l'Occident, rue de la Croix-de-la-Reille, avenue du Préfet-Claude-Erignac, ruisseau de Bagnols, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Corneilhan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Béziers.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Béziers-3

Résumé. Le canton de Béziers-3 est défini par un décret, incluant plusieurs communes et une partie de la ville de Béziers.

Le canton n° 4 (Béziers-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Bassan, Boujan-sur-Libron, Cers, Espondeilhan, Lieuran-lès-Béziers, Sauvian, Servian, Villeneuve-lès-Béziers ;
2° La partie de la commune de Béziers non comprise dans les cantons de Béziers-1 et Béziers-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Béziers.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Cazouls-lès-Béziers

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Cazouls-lès-Béziers dans l'Hérault.

Le canton n° 5 (Cazouls-lès-Béziers) comprend les communes suivantes : Autignac, Cabrerolles, Causses-et-Veyran, Caussiniojouls, Cazouls-lès-Béziers, Colombiers, Faugères, Fos, Fouzilhon, Gabian, Laurens, Magalas, Margon, Maraussan, Maureilhan, Montady, Montesquieu, Murviel-lès-Béziers, Neffiès, Pailhès, Pouzolles, Puimisson, Roquessels, Roujan, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Thézan-lès-Béziers, Vailhan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cazouls-lès-Béziers.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Clermont-l'Hérault

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Clermont-l'Hérault et précise que son bureau centralisateur est à Clermont-l'Hérault.

Le canton n° 6 (Clermont-l'Hérault) comprend les communes suivantes : Les Aires, Aspiran, Avène, Bédarieux, Le Bousquet-d'Orb, Brenas, Brignac, Camplong, Canet, Carlencas-et-Levas, Ceilhes-et-Rocozels, Ceyras, Clermont-l'Hérault, Combes, Dio-et-Valquières, Graissessac, Hérépian, Joncels, Lacoste, Lamalou-les-Bains, Liausson, Lunas, Mérifons, Mourèze, Nébian, Octon, Paulhan, Pézènes-les-Mines, Le Poujol-sur-Orb, Le Pradal, Saint-Etienne-Estréchoux, Saint-Félix-de-Lodez, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Salasc, Taussac-la-Billière, La Tour-sur-Orb, Valmascle, Villemagne-l'Argentière, Villeneuvette.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-l'Hérault.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton n°7 (Le Crès)

Résumé. Le canton n°7, appelé Le Crès, regroupe plusieurs communes dont Baillargues et Castries.

Le canton n° 7 (Le Crès) comprend les communes suivantes : Baillargues, Beaulieu, Castries, Le Crès, Montaud, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Sussargues, Vendargues.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Crès.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Frontignan

Résumé. Le canton n°8 (Frontignan) regroupe plusieurs communes dont Balaruc-les-Bains et Frontignan, avec Frontignan comme bureau centralisateur.

Le canton n° 8 (Frontignan) comprend les communes suivantes : Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Frontignan, Gigean, Mireval, Vic-la-Gardiole.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Frontignan.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Gignac

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Gignac et précise que son bureau centralisateur est situé à Gignac.

Le canton n° 9 (Gignac) comprend les communes suivantes : Aniane, Arboras, Argelliers, Aumelas, Bélarga, La Boissière, Campagnan, Gignac, Jonquières, Lagamas, Montarnaud, Montpeyroux, Plaissan, Popian, Le Pouget, Pouzols, Puéchabon, Puilacher, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Guiraud, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Saturnin-de-Lucian, Tressan, Vendémian.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gignac.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton n°10 (Lattes)

Résumé. Le canton n°10 (Lattes) regroupe les communes de Juvignac, Lattes, Lavérune, Pérols et Saint-Jean-de-Védas.

Le canton n° 10 (Lattes) comprend les communes suivantes : Juvignac, Lattes, Lavérune, Pérols, Saint-Jean-de-Védas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lattes.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Lodève

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Lodève et précise que Lodève est le bureau centralisateur.

Le canton n° 11 (Lodève) comprend les communes suivantes : Agonès, Le Bosc, Brissac, Causse-de-la-Selle, Le Caylar, Cazilhac, Celles, Claret, Le Cros, Ferrières-les-Verreries, Fontanès, Fozières, Ganges, Gorniès, Laroque, Lauret, Lauroux, Lavalette, Lodève, Mas-de-Londres, Montoulieu, Moulès-et-Baucels, Notre-Dame-de-Londres, Olmet-et-Villecun, Pégairolles-de-Buèges, Pégairolles-de-l'Escalette, Les Plans, Poujols, Le Puech, Les Rives, Romiguières, Roqueredonde, Rouet, Saint-André-de-Buèges, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Félix-de-l'Héras, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Maurice-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Sauteyrargues, Sorbs, Soubès, Soumont, Usclas-du-Bosc, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries, Vacquières, Valflaunès, Viols-en-Laval, Viols-le-Fort.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lodève.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Lunel

Résumé. Le canton de Lunel comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Lunel.

Le canton n° 12 (Lunel) comprend les communes suivantes : Boisseron, Campagne, Entre-Vignes, Galargues, Garrigues, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Sériès, Saturargues, Saussines, Villetelle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lunel.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Mauguio

Résumé. Le canton de Mauguio inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Mauguio.

Le canton n° 13 (Mauguio) comprend les communes suivantes : Candillargues, La Grande-Motte, Lansargues, Mauguio, Mudaison, Palavas-les-Flots, Saint-Aunès, Valergues.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauguio.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Composition du canton de Mèze

Résumé. Le canton de Mèze dans l'Hérault comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Mèze.

Le canton n° 14 (Mèze) comprend les communes suivantes : Adissan, Aumes, Bouzigues, Cabrières, Cazouls-d'Hérault, Fontès, Lézignan-la-Cèbe, Lieuran-Cabrières, Loupian, Mèze, Montagnac, Montbazin, Nizas, Péret, Poussan, Saint-Pons-de-Mauchiens, Usclas-d'Hérault, Villeveyrac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mèze.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition des limites du canton de Montpellier-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Montpellier-1, qui inclut une partie de Montpellier et la commune de Grabels.

Le canton n° 15 (Montpellier-1) comprend :
1° La commune de Grabels ;
2° La partie de la commune de Montpellier située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Grabels, avenue Ernest-Hemingway, rond-point de l'Appel-du-18-Juin-1940, avenue Ernest-Hemingway, rond-point du Château-d'O, avenue des Moulins, rue Jean-Bart, rond-point de La Pérouse, avenue du Professeur-Louis-Ravas, rue Paul-Rimbaud, rue Marius-Carrieu, avenue Paul-Bringuier, avenue de Lodève, allée de Paris, rue Jules-Guesde, ligne droite dans le prolongement de la rue Georges-Briquet, avenue de la Liberté, route nationale 109, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Juvignac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montpellier.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Montpellier-2

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Montpellier-2, une partie de la ville de Montpellier délimitée par des rues spécifiques.

Le canton n° 16 (Montpellier-2) comprend la partie de la commune de Montpellier située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Castelnau-le-Lez, limite Sud du zoo du Lunaret, avenue du Val-de-Montferrand, place de la Voie-Domitienne, route de Mende, rue Henri-Dunant, avenue Frédéric-Sabatier-d'Espeyran, avenue Charles-Flahaut, rue Auguste-Broussonnet, rue de la Portalière-des-Masques, avenue d'Assas, rue de Las-Sorbes, avenue de la Gaillarde, rue de Louvain, rue Gabriel-Buchet, avenue de l'Ecole-d'Agriculture, rue Boussinesq, boulevard Benjamin-Milhaud, avenue de Lodève, ligne droite dans le prolongement de l'impasse des Oiseaux-Bleus, avenue de la Liberté, ligne droite dans le prolongement de la rue Georges-Briquet, rue Jules-Guesde, allée de Paris, avenue de Lodève, avenue Paul-Bringuier, rue Marius-Carrieu, rue Paul-Rimbaud, avenue du Professeur-Louis-Ravas, rond-point La Pérouse, avenue des Moulins, rond-point du Château-d'O, avenue Ernest-Hemingway, rond-point de l'Appel-du-18-Juin-1940, avenue Ernest-Hemingway, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Grabels.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montpellier.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Montpellier-3

Résumé. Le canton de Montpellier-3 est défini par une ligne précise traversant la ville, et son bureau centralisateur est situé à Montpellier.

Le canton n° 17 (Montpellier-3) comprend la partie de la commune de Montpellier située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Castelnau-le-Lez, avenue François-Delmas, avenue de Nîmes, avenue Saint-Lazare, rue Max-Mousseron, rue du Jeu-de-Mail-des-Abbés, avenue de Castelnau, rue du 81e-Régiment-d'Infanterie, rue Francis-Garnier, rue Lakanal, rue Bosquet, rue du Faubourg-Boutonnet, place Albert-Ier, boulevard Pasteur, boulevard Louis-Blanc, rue des Ecoles-Laïques, rue de l'Aiguillerie, rue de la Draperie-Rouge, rue de l'Herberie, rue de la Vieille, rue Saint-Ravy, rue Joubert, rue Voltaire, rue Saint-Côme, rue Jules-Latreilhe, rue de la Fontaine, rue Lapeyronie, grand-rue Jean-Moulin, boulevard du Jeu-de-Paume, boulevard de l'Observatoire, boulevard Victor-Hugo, rue Joffre, rue du Clos-René, rue Aristide-Ollivier, avenue Henri-Frenay, rue du Pont-de-Lattes, boulevard de Strasbourg, avenue Albert-Dubout, avenue du Petit-Train, chemin de Moulares, ligne droite jusqu'au cours du Lez à l'intersection avec l'avenue du Pirée, cours du Lez, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lattes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montpellier.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Délimitation du canton de Montpellier-4

Résumé. Le canton de Montpellier-4 est délimité par une ligne spécifique traversant la ville, avec son bureau centralisateur situé à Montpellier.

Le canton n° 18 (Montpellier-4) comprend la partie de la commune de Montpellier située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Jean-de-Védas, route de Lavérune, avenue de la Croix-du-Capitaine, rue de Claret, avenue de Toulouse, boulevard Berthelot, boulevard Vieussens, boulevard Rabelais, boulevard d'Orient, boulevard de Strasbourg, avenue Albert-Dubout, avenue du Petit-Train, chemin de Moulares, ligne droite jusqu'au cours du Lez à l'intersection avec l'avenue du Pirée, cours du Lez, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lattes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montpellier.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 21 mars 2014

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Délimitation du canton de Montpellier-5

Résumé. Le canton de Montpellier-5 est délimité par une ligne précise traversant la ville, et son bureau centralisateur est situé à Montpellier.

Le canton n° 19 (Montpellier-5) comprend la partie de la commune de Montpellier située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Jean-de-Védas, route de Lavérune, avenue de la Croix-du-Capitaine, rue de Claret, avenue de Toulouse, boulevard Berthelot, boulevard Vieussens, boulevard Rabelais, boulevard d'Orient, boulevard de Strasbourg, rue du Pont-de-Lattes, avenue Henri-Frenay, rue Aristide-Ollivier, rue du Clos-René, rue Joffre, boulevard Victor-Hugo, boulevard de l'Observatoire, boulevard du Jeu-de-Paume, grand-rue Jean-Moulin, rue Lapeyronie, rue de la Fontaine, rue Jules-Latreilhe, rue Saint-Côme, rue Voltaire, rue Joubert, rue Saint-Ravy, rue de la Vieille, rue de l'Herberie, rue de la Draperie-Rouge, rue de l'Aiguillerie, rue des Ecoles-Laïques, boulevard Louis-Blanc, boulevard Pasteur, place Albert-Ier, rue Auguste-Broussonnet, rue de la Portalière-des-Masques, avenue d'Assas, rue de Las-Sorbes, avenue de la Gaillarde, rue de Louvain, avenue de l'Ecole-d'Agriculture-Gabriel-Buchet, rue Boussinesq, boulevard Benjamin-Milhaud, avenue de Lodève, ligne droite dans le prolongement de l'impasse des Oiseaux-Bleus, avenue de la Liberté, route nationale 109, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Juvignac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montpellier.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de Montpellier-Castelnau-le-Lez

Résumé. Le canton de Montpellier-Castelnau-le-Lez inclut plusieurs communes et une partie de Montpellier.

Le canton n° 20 (Montpellier - Castelnau-le-Lez) comprend :
1° Les communes suivantes : Castelnau-le-Lez, Clapiers, Jacou, Montferrier-sur-Lez ;
2° La partie de la commune de Montpellier non incluse dans les cantons de Montpellier-1, de Montpellier-2, de Montpellier-3, de Montpellier-4 et de Montpellier-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montpellier.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Pézenas

Résumé. Le canton de Pézenas comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Pézenas.

Le canton n° 21 (Pézenas) comprend les communes suivantes : Abeilhan, Alignan-du-Vent, Castelnau-de-Guers, Caux, Coulobres, Florensac, Montblanc, Nézignan-l'Evêque, Pézenas, Pinet, Pomérols, Puissalicon, Saint-Thibéry, Tourbes, Valros.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pézenas.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Pignan

Résumé. Le canton n°22 (Pignan) regroupe plusieurs communes dont Pignan, et son bureau centralisateur est situé à Pignan.

Le canton n° 22 (Pignan) comprend les communes suivantes : Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Saint-Georges-d'Orques, Saussan, Villeneuve-lès-Maguelone.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pignan.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton n°23 de Saint-Gély-du-Fesc

Résumé. Le canton n°23 de Saint-Gély-du-Fesc regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Saint-Gély-du-Fesc.

Le canton n° 23 (Saint-Gély-du-Fesc) comprend les communes suivantes : Assas, Buzignargues, Cazevieille, Combaillaux, Guzargues, Les Matelles, Murles, Prades-le-Lez, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Teyran, Le Triadou, Vailhauquès.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Gély-du-Fesc.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Saint-Pons-de-Thomières

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saint-Pons-de-Thomières et précise que son bureau centralisateur est situé dans cette commune.

Le canton n° 24 (Saint-Pons-de-Thomières) comprend les communes suivantes : Agel, Aigne, Aigues-Vives, Assignan, Azillanet, Babeau-Bouldoux, Beaufort, Berlou, Boisset, Cambon-et-Salvergues, Capestang, Cassagnoles, Castanet-le-Haut, La Caunette, Cazedarnes, Cébazan, Cessenon-sur-Orb, Cesseras, Colombières-sur-Orb, Courniou, Creissan, Cruzy, Félines-Minervois, Ferrals-les-Montagnes, Ferrières-Poussarou, Fraisse-sur-Agout, La Livinière, Minerve, Mons, Montels, Montouliers, Olargues, Olonzac, Oupia, Pardailhan, Pierrerue, Poilhes, Prades-sur-Vernazobre, Prémian, Puisserguier, Quarante, Rieussec, Riols, Roquebrun, Rosis, Saint-Chinian, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Vincent-d'Olargues, La Salvetat-sur-Agout, Siran, Le Soulié, Vélieux, Verreries-de-Moussans, Vieussan, Villespassans.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pons-de-Thomières.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de Sète

Résumé. Le canton de Sète comprend uniquement la ville de Sète, et son bureau centralisateur est situé à Sète.

Le canton n° 25 (Sète) comprend la commune de Sète.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sète.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 26 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Décret n°2014-258 du 26 février 2014
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