JORF n°0051 du 1 mars 2014

Décret n°2014-254 du 26 février 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général du Gers en date du 25 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Le département du Gers comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Adour-Gersoise) ;
― canton n° 2 (Armagnac-Ténarèze) ;
― canton n° 3 (Astarac-Gimone) ;
― canton n° 4 (Auch-1) ;
― canton n° 5 (Auch-2) ;
― canton n° 6 (Auch-3) ;
― canton n° 7 (Baïse-Armagnac) ;
― canton n° 8 (Fezensac) ;
― canton n° 9 (Fleurance-Lomagne) ;
― canton n° 10 (Gascogne-Auscitaine) ;
― canton n° 11 (Gimone-Arrats) ;
― canton n° 12 (Grand-Bas-Armagnac) ;
― canton n° 13 (L'Isle-Jourdain) ;
― canton n° 14 (Lectoure-Lomagne) ;
― canton n° 15 (Mirande-Astarac) ;
― canton n° 16 (Pardiac-Rivière-Basse) ;
― canton n° 17 (Val de Save).

Article 2

Le canton n° 1 (Adour-Gersoise) comprend les communes suivantes : Aignan, Arblade-le-Bas, Aurensan, Avéron-Bergelle, Barcelonne-du-Gers, Bernède, Bouzon-Gellenave, Cahuzac-sur-Adour, Castelnavet, Caumont, Corneillan, Fustérouau, Gée-Rivière, Goux, Labarthète, Lannux, Lelin-Lapujolle, Loussous-Débat, Margouët-Meymes, Maulichères, Maumusson-Laguian, Pouydraguin, Projan, Riscle, Sabazan, Saint-Germé, Saint-Mont, Sarragachies, Ségos, Tarsac, Termes-d'Armagnac, Vergoignan, Verlus, Viella.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Riscle.

Article 3

Le canton n° 2 (Armagnac-Ténarèze) comprend les communes suivantes : Beaumont, Bretagne-d'Armagnac, Castelnau d'Auzan Labarrère, Cassaigne, Cazeneuve, Eauze, Fourcès, Gondrin, Lagraulet-du-Gers, Larressingle, Larroque-sur-l'Osse, Lauraët, Mansencôme, Montréal, Mouchan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Eauze.

Article 4

Le canton n° 3 (Astarac-Gimone) comprend les communes suivantes : Arrouède, Aujan-Mournède, Aurimont, Aussos, Bédéchan, Bellegarde, Bézues-Bajon, Boulaur, Cabas-Loumassès, Castelnau-Barbarens, Chélan, Cuélas, Esclassan-Labastide, Faget-Abbatial, Labarthe, Lalanne-Arqué, Lamaguère, Lartigue, Lourties-Monbrun, Manent-Montané, Masseube, Meilhan, Monbardon, Moncorneil-Grazan, Monferran-Plavès, Monlaur-Bernet, Mont-d'Astarac, Monties, Panassac, Ponsan-Soubiran, Pouy-Loubrin, Saint-Arroman, Saint-Blancard, Saint-Martin-Gimois, Samaran, Saramon, Sarcos, Seissan, Sémézies-Cachan, Sère, Tachoires, Tirent-Pontéjac, Traversères.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Masseube.

Article 5

Le canton n° 4 (Auch-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Barran, Le Brouilh-Monbert, Lasséran, Pavie, Saint-Jean-le-Comtal ;
2° La partie de la commune d'Auch située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Duran, route de Duran, rue Victor-Hugo, chemin de Labadie, rue du Tapis-Vert, rue Boissy-d'Anglas, place de la Liberté, rue d'Etigny, rue Désirat, rue Caumont, place du 14-Juillet, pont de Lagarassic, rue Irénée-David, rue du 11-Novembre, rue Jean-de-la-Fontaine, chemin vicinal, rue Jeanne-d'Albret, chemin de Nourric, chemin de l'Hermitage, ligne droite reliant le croisement du chemin de l'Hermitage et de la rue du 19-Mars-1962 à l'extrémité du chemin de Tarrabusque, route de Pessan, chemin du Plan-de-Terraube, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pessan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auch.

Article 6

Le canton n° 5 (Auch-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Ansan, Aubiet, Blanquefort, L'Isle-Arné, Juilles, Lahitte, Leboulin, Lussan, Marsan, Montégut, Montiron, Nougaroulet, Saint-Caprais ;
2° La partie de la commune d'Auch située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Duran, route de Duran, rue Victor-Hugo, rue Leconte-de-Lisle, allées Baylac, place de l'Ancien-Foirail, chemin de Baron, boulevard Roquelaure, rue Etienne-Dralet, rue Dupont-de-l'Eure, rue de Lorraine, avenue d'Alsace, place de Verdun, avenue de la Marne, avenue de la 1re-Armée-Française, ligne de chemin de fer, route de Toulouse, rond-point, route nationale 124, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Leboulin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auch.

Article 7

Le canton n° 6 (Auch-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Auterive, Boucagnères, Durban, Haulies, Lasseube-Propre, Orbessan, Ornézan, Pessan, Sansan ;
2° La partie de la commune d'Auch non incluse dans les cantons d'Auch-1 et d'Auch-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auch.

Article 8

Le canton n° 7 (Baïse-Armagnac) comprend les communes suivantes : Ayguetinte, Beaucaire, Béraut, Blaziert, Castelnau-sur-l'Auvignon, Castéra-Verduzan, Caussens, Condom, Lagardère, Larroque-Saint-Sernin, Maignaut-Tauzia, Roquepine, Saint-Orens-Pouy-Petit, Saint-Puy, Valence-sur-Baïse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condom.

Article 9

Le canton n° 8 (Fezensac) comprend les communes suivantes : Bascous, Bazian, Belmont, Bezolles, Caillavet, Callian, Castillon-Debats, Cazaux-d'Anglès, Courrensan, Dému, Gazax-et-Baccarisse, Justian, Lannepax, Lupiac, Marambat, Mirannes, Mourède, Noulens, Peyrusse-Grande, Peyrusse-Vieille, Préneron, Ramouzens, Riguepeu, Roquebrune, Roques, Rozès, Saint-Arailles, Saint-Jean-Poutge, Saint-Paul-de-Baïse, Saint-Pierre-d'Aubézies, Séailles, Tudelle, Vic-Fezensac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vic-Fezensac.

Article 10

Le canton n° 9 (Fleurance-Lomagne) comprend les communes suivantes : Avezan, Bivès, Brugnens, Cadeilhan, Castelnau-d'Arbieu, Castéron, Céran, Cézan, Estramiac, Fleurance, Gaudonville, Gavarret-sur-Aulouste, Goutz, Lalanne, Lamothe-Goas, Magnas, Mauroux, Miramont-Latour, Montestruc-sur-Gers, Pauilhac, Pessoulens, Pis, Préchac, Puységur, Réjaumont, Saint-Clar, Saint-Créac, Saint-Léonard, Sainte-Radegonde, La Sauvetat, Taybosc, Tournecoupe, Urdens.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fleurance.

Article 11

Le canton n° 10 (Gascogne-Auscitaine) comprend les communes suivantes : Antras, Augnax, Biran, Bonas, Castillon-Massas, Castin, Crastes, Duran, Jegun, Lavardens, Mérens, Mirepoix, Montaut-les-Créneaux, Ordan-Larroque, Peyrusse-Massas, Preignan, Puycasquier, Roquefort, Roquelaure, Saint-Lary, Sainte-Christie, Tourrenquets.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Preignan.

Article 12

Le canton n° 11 (Gimone-Arrats) comprend les communes suivantes : Ardizas, Avensac, Bajonnette, Beaupuy, Catonvielle, Cologne, Encausse, Escornebœuf, Gimont, Giscaro, Homps, Labrihe, Mansempuy, Maravat, Maurens, Mauvezin, Monbrun, Monfort, Razengues, Roquelaure-Saint-Aubin, Saint-Antonin, Saint-Brès, Saint-Cricq, Saint-Georges, Saint-Germier, Saint-Orens, Saint-Sauvy, Sainte-Anne, Sainte-Gemme, Sainte-Marie, Sarrant, Sérempuy, Sirac, Solomiac, Thoux, Touget.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gimont.

Article 13

Le canton n° 12 (Grand-Bas-Armagnac) comprend les communes suivantes : Arblade-le-Haut, Ayzieu, Bétous, Bourrouillan, Campagne-d'Armagnac, Castex-d'Armagnac, Caupenne-d'Armagnac, Cazaubon, Cravencères, Espas, Estang, Le Houga, Lannemaignan, Lanne-Soubiran, Larée, Laujuzan, Lias-d'Armagnac, Loubédat, Luppé-Violles, Magnan, Manciet, Marguestau, Mauléon-d'Armagnac, Maupas, Monclar, Monguilhem, Monlezun-d'Armagnac, Mormès, Nogaro, Panjas, Perchède, Réans, Saint-Griède, Saint-Martin-d'Armagnac, Sainte-Christie-d'Armagnac, Salles-d'Armagnac, Sion, Sorbets, Toujouse, Urgosse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogaro.

Article 14

Le canton n° 13 (L'Isle-Jourdain) comprend les communes suivantes : Auradé, Clermont-Savès, Endoufielle, Frégouville, L'Isle-Jourdain, Lias, Marestaing, Monferran-Savès, Pujaudran, Ségoufielle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Isle-Jourdain.

Article 15

Le canton n° 14 (Lectoure-Lomagne) comprend les communes suivantes : Berrac, Castéra-Lectourois, Castet-Arrouy, Flamarens, Gazaupouy, Gimbrède, L'Isle-Bouzon, Lagarde, Larroque-Engalin, Lectoure, Ligardes, Marsolan, Mas-d'Auvignon, Miradoux, Pergain-Taillac, Peyrecave, Plieux, Pouy-Roquelaure, La Romieu, Saint-Antoine, Saint-Avit-Frandat, Saint-Martin-de-Goyne, Saint-Mézard, Sainte-Mère, Sempesserre, Terraube.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lectoure.

Article 16

Le canton n° 15 (Mirande-Astarac) comprend les communes suivantes : Aux-Aussat, Barcugnan, Bazugues, Beccas, Belloc-Saint-Clamens, Berdoues, Betplan, Castex, Clermont-Pouyguillès, Duffort, Estampes, Haget, Idrac-Respaillès, Laas, Labéjan, Lagarde-Hachan, Laguian-Mazous, Lamazère, Loubersan, Malabat, Manas-Bastanous, Marseillan, Miélan, Miramont-d'Astarac, Mirande, Moncassin, Montaut, Mont-de-Marrast, Montégut-Arros, Ponsampère, Sadeillan, Saint-Elix-Theux, Saint-Martin, Saint-Maur, Saint-Médard, Saint-Michel, Saint-Ost, Sainte-Aurence-Cazaux, Sainte-Dode, Sarraguzan, Sauviac, Villecomtal-sur-Arros, Viozan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mirande.

Article 17

Le canton n° 16 (Pardiac-Rivière-Basse) comprend les communes suivantes : Armentieux, Armous-et-Cau, Bars, Bassoues, Beaumarchés, Blousson-Sérian, Castelnau-d'Anglès, Cazaux-Villecomtal, Couloumé-Mondebat, Courties, Estipouy, Galiax, L'Isle-de-Noé, Izotges, Jû-Belloc, Juillac, Ladevèze-Rivière, Ladevèze-Ville, Lasserrade, Laveraët, Louslitges, Marciac, Mascaras, Monclar-sur-Losse, Monlezun, Monpardiac, Montesquiou, Mouchès, Pallanne, Plaisance, Pouylebon, Préchac-sur-Adour, Ricourt, Saint-Aunix-Lengros, Saint-Christaud, Saint-Justin, Scieurac-et-Flourès, Sembouès, Tasque, Tieste-Uragnoux, Tillac, Tourdun, Troncens.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaisance.

Article 18

Le canton n° 17 (Val de Save) comprend les communes suivantes : Betcave-Aguin, Bézéril, Cadeillan, Castillon-Savès, Cazaux-Savès, Espaon, Garravet, Gaujac, Gaujan, Labastide-Savès, Lahas, Laymont, Lombez, Monblanc, Mongausy, Montadet, Montamat, Montégut-Savès, Montpézat, Nizas, Noilhan, Pébées, Pellefigue, Polastron, Pompiac, Puylausic, Sabaillan, Saint-André, Saint-Élix-d'Astarac, Saint-Lizier-du-Planté, Saint-Loube, Saint-Soulan, Samatan, Sauveterre, Sauvimont, Savignac-Mona, Seysses-Savès, Simorre, Tournan, Villefranche.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Samatan.

Article 19

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 26 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls