Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut d'un haut fonctionnaire judiciaire
Résumé. Un arrêté modifie le statut de M. Gérard GIMENEZ, le passant de premier conseiller à président des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2014, l'arrêté du 30 janvier 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (NOR : JUSE1401765A) est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Gérard GIMENEZ, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel »,
Lire : « M. Gérard GIMENEZ, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ».
(Le reste sans changement.)
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