JORF n°0051 du 1 mars 2014

Arrêté du 24 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2014, l'arrêté du 30 janvier 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (NOR : JUSE1401765A) est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Gérard GIMENEZ, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel »,
Lire : « M. Gérard GIMENEZ, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ».
(Le reste sans changement.)