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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de Mme Bernadette Malgorn
Résumé. Un arrêté du 24 février 2014 met fin aux fonctions de présidente d'un conseil d'orientation pour Mme Bernadette Malgorn.
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, en date du 24 février 2014, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles de Mme Bernadette Malgorn.
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