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Décret n°2014-266 du 27 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime

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Décret définissant les cantons de la Seine-Maritime

Résumé. Ce décret définit les limites et les communes de chaque canton du département de la Seine-Maritime.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Seine-Maritime en date du 6 février 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des cantons de la Seine-Maritime

Résumé. Le décret liste les 35 cantons du département de la Seine-Maritime.

Le département de la Seine-Maritime comprend trente-cinq cantons :
― canton n° 1 (Barentin) ;
― canton n° 2 (Bois-Guillaume) ;
― canton n° 3 (Bolbec) ;
― canton n° 4 (Canteleu) ;
― canton n° 5 (Caudebec-lès-Elbeuf) ;
― canton n° 6 (Darnétal) ;
― canton n° 7 (Dieppe-1) ;
― canton n° 8 (Dieppe-2) ;
― canton n° 9 (Elbeuf) ;
― canton n° 10 (Eu) ;
― canton n° 11 (Fécamp) ;
― canton n° 12 (Gournay-en-Bray) ;
― canton n° 13 (Le Grand-Quevilly) ;
― canton n° 14 (Le Havre-1) ;
― canton n° 15 (Le Havre-2) ;
― canton n° 16 (Le Havre-3) ;
― canton n° 17 (Le Havre-4) ;
― canton n° 18 (Le Havre-5) ;
― canton n° 19 (Le Havre-6) ;
― canton n° 20 (Luneray) ;
― canton n° 21 (Le Mesnil-Esnard) ;
― canton n° 22 (Mont-Saint-Aignan) ;
― canton n° 23 (Neufchâtel-en-Bray) ;
― canton n° 24 (Notre-Dame-de-Bondeville) ;
― canton n° 25 (Port-Jérôme-sur-Seine) ;
― canton n° 26 (Octeville-sur-Mer) ;
― canton n° 27 (Le Petit-Quevilly) ;
― canton n° 28 (Rouen-1) ;
― canton n° 29 (Rouen-2) ;
― canton n° 30 (Rouen-3) ;
― canton n° 31 (Saint-Etienne-du-Rouvray) ;
― canton n° 32 (Saint-Romain-de-Colbosc) ;
― canton n° 33 (Saint-Valery-en-Caux) ;
― canton n° 34 (Sotteville-lès-Rouen) ;
― canton n° 35 (Yvetot).

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Barentin

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Barentin dans le département de Seine-Maritime.

Le canton n° 1 (Barentin) comprend les communes suivantes : Anneville-Ambourville, Bardouville, Barentin, Berville-sur-Seine, Blacqueville, Bouville, Duclair, Epinay-sur-Duclair, Hénouville, Jumièges, Mauny, Le Mesnil-sous-Jumièges, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Le Trait, Villers-Ecalles, Yainville, Yville-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Barentin.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Bois-Guillaume

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Bois-Guillaume dans la Seine-Maritime.

Le canton n° 2 (Bois-Guillaume) comprend les communes suivantes : Anceaumeville, Authieux-Ratiéville, Bihorel, Le Bocasse, Bois-Guillaume, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Claville-Motteville, Clères, Esteville, Fontaine-le-Bourg, Frichemesnil, Grugny, La Houssaye-Béranger, Isneauville, Mont-Cauvaire, Montville, Quincampoix, Saint-Georges-sur-Fontaine, Sierville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bois-Guillaume.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Bolbec

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Bolbec dans la Seine-Maritime.

Le canton n° 3 (Bolbec) comprend les communes suivantes : Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Gruchet-le-Valasse, Lanquetot, Lillebonne, Mélamare, Mirville, Nointot, Parc-d'Anxtot, Raffetot, Rouville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Tancarville, La Trinité-du-Mont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bolbec.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Composition du canton de Canteleu

Résumé. Le canton de Canteleu en Seine-Maritime regroupe six communes et a son bureau centralisateur à Canteleu.

Le canton n° 4 (Canteleu) comprend les communes suivantes : Canteleu, Hautot-sur-Seine, Maromme, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville, Val-de-la-Haye.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Canteleu.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton n°5 de la Seine-Maritime

Résumé. Le canton n°5 de la Seine-Maritime, appelé Caudebec-lès-Elbeuf, regroupe plusieurs communes dont Caudebec-lès-Elbeuf et Cléon.

Le canton n° 5 (Caudebec-lès-Elbeuf) comprend les communes suivantes : Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caudebec-lès-Elbeuf.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Darnétal

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°6 (Darnétal) et précise que Darnétal est le bureau centralisateur.

Le canton n° 6 (Darnétal) comprend les communes suivantes : Amfreville-la-Mi-Voie, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Belbeuf, Bonsecours, Darnétal, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Quévreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Ymare.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Darnétal.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Dieppe-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Dieppe-1, incluant plusieurs communes et une partie de Dieppe.

Le canton n° 7 (Dieppe-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Ambrumesnil, Aubermesnil-Beaumais, Colmesnil-Manneville, Hautot-sur-Mer, Longueil, Martigny, Offranville, Ouville-la-Rivière, Quiberville, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Denis-d'Aclon, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Sauqueville, Tourville-sur-Arques, Varengeville-sur-Mer ;
2° La partie de la commune de Dieppe située à l'ouest de l'axe médian des voies et limites suivantes : depuis le littoral, chenal, avant-port, bassin Duquesne, quai du Tonkin, arrière-port, bassin du Canada, bassin de Paris, voie non dénommée reliant l'extrémité Sud du bassin de Paris à la chaussée de l'Arques, chaussée de l'Arques, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dieppe.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Décret définissant le canton de Dieppe-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Dieppe-2, incluant plusieurs communes et une partie de Dieppe.

Le canton n° 8 (Dieppe-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Ancourt, Arques-la-Bataille, Bailly-en-Rivière, Bellengreville, Dampierre-Saint-Nicolas, Douvrend, Envermeu, Freulleville, Grèges, Les Ifs, Martin-Eglise, Meulers, Notre-Dame-d'Aliermont, Petit-Caux, Ricarville-du-Val, Saint-Aubin-le-Cauf, Saint-Jacques-d'Aliermont, Saint-Nicolas-d'Aliermont, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Vaast-d'Equiqueville, Sauchay ;
2° La partie de la commune de Dieppe non incluse dans le canton de Dieppe-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dieppe.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton d'Elbeuf

Résumé. Le canton d'Elbeuf (n°9) regroupe six communes et son bureau centralisateur est situé à Elbeuf.

Le canton n° 9 (Elbeuf) comprend les communes suivantes : La Bouille, Elbeuf, Grand-Couronne, La Londe, Moulineaux, Orival.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Elbeuf.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton d'Eu

Résumé. La liste des communes du canton n°10 (Eu) en Seine-Maritime est fixée par décret.

Le canton n° 10 (Eu) comprend les communes suivantes : Aubermesnil-aux-Erables, Baromesnil, Bazinval, Blangy-sur-Bresle, Campneuseville, Canehan, Criel-sur-Mer, Cuverville-sur-Yères, Dancourt, Etalondes, Eu, Fallencourt, Flocques, Foucarmont, Guerville, Hodeng-au-Bosc, Incheville, Longroy, Melleville, Le Mesnil-Réaume, Millebosc, Monchaux-Soreng, Monchy-sur-Eu, Nesle-Normandeuse, Pierrecourt, Ponts-et-Marais, Réalcamp, Rétonval, Rieux, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Martin-au-Bosc, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Saint-Riquier-en-Rivière, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu, Le Tréport, Villers-sous-Foucarmont, Villy-sur-Yères.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Eu.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Fécamp

Résumé. La liste des communes du canton de Fécamp et son bureau centralisateur sont définis.

Le canton n° 11 (Fécamp) comprend les communes suivantes : Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Criquebeuf-en-Caux, Criquetot-le-Mauconduit, Ecretteville-sur-Mer, Eletot, Epreville, Fécamp, Froberville, Ganzeville, Gerponville, Gerville, Limpiville, Les Loges, Maniquerville, Riville, Saint-Léonard, Saint-Pierre-en-Port, Sainte-Hélène-Bondeville, Sassetot-le-Mauconduit, Senneville-sur-Fécamp, Sorquainville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Tourville-les-Ifs, Toussaint, Valmont, Vattetot-sur-Mer, Vinnemerville, Yport, Ypreville-Biville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fécamp.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Gournay-en-Bray

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Gournay-en-Bray et précise que son bureau centralisateur est situé à Gournay-en-Bray.

Le canton n° 12 (Gournay-en-Bray) comprend les communes suivantes : Argueil, Aubéguimont, Aumale, Avesnes-en-Bray, Beaubec-la-Rosière, Beaussault, Beauvoir-en-Lyons, La Bellière, Bézancourt, Bosc-Hyons, Brémontier-Merval, Le Caule-Sainte-Beuve, La Chapelle-Saint-Ouen, Compainville, Conteville, Criquiers, Croisy-sur-Andelle, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre-en-Bray, Doudeauville, Elbeuf-en-Bray, Ellecourt, Ernemont-la-Villette, Ferrières-en-Bray, La Ferté-Saint-Samson, La Feuillie, Forges-les-Eaux, Fry, Gaillefontaine, Gancourt-Saint-Etienne, Gournay-en-Bray, Grumesnil, La Hallotière, Haucourt, Haudricourt, Haussez, La Haye, Le Héron, Hodeng-Hodenger, Illois, Landes-Vieilles-et-Neuves, Longmesnil, Marques, Mauquenchy, Ménerval, Mésangueville, Le Mesnil-Lieubray, Mesnil-Mauger, Molagnies, Montroty, Morienne, Morville-sur-Andelle, Neuf-Marché, Nolléval, Nullemont, Pommereux, Richemont, Roncherolles-en-Bray, Ronchois, Rouvray-Catillon, Saint-Michel-d'Halescourt, Saumont-la-Poterie, Serqueux, Sigy-en-Bray, Le Thil-Riberpré, Vieux-Rouen-sur-Bresle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gournay-en-Bray.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton n°13 (Le Grand-Quevilly)

Résumé. Le canton n°13, appelé Le Grand-Quevilly, regroupe les communes du Grand-Quevilly et du Petit-Couronne.

Le canton n° 13 (Le Grand-Quevilly) comprend les communes du Grand-Quevilly et du Petit-Couronne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Grand-Quevilly.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton du Havre-1

Résumé. Le canton du Havre-1 est défini par une ligne précise dans la ville du Havre, et son bureau centralisateur est situé dans cette même commune.

Le canton n° 14 (Le Havre-1) comprend la partie de la commune du Havre située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Adresse, rue de la Sous-Bretonne, rue Estienne-d'Orves, rue Irène-Joliot-Curie, rue des Martyrs, rue Florimond-Laurent, rue de Saint-Quentin, rue Coypel, rue Bernard-Palissy, rue de Châteaudun, rue de Saint-Quentin, rue de Belfort, rue de l'Artois, rue Daguerre, rue Paul-Louis-Courrier, rue Charles-Floquet, rue Edmond-Meyer, rue Darwin, rue de Douaumont, rue Pierre-Curie, rue Edmond-Meyer, rue Louis-Blanc, rue Jenner, tunnel Jenner, place Jenner, avenue René-Dehayes, lisière est de la forêt de Montgeon, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Fontaine-la-Mallet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton du Havre-2

Résumé. Le canton du Havre-2 est défini par les communes d'Harfleur et de Montivilliers, ainsi qu'une partie spécifique du Havre.

Le canton n° 15 (Le Havre-2) comprend :
1° Les communes d'Harfleur et de Montivilliers ;
2° La partie de la commune du Havre située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fontaine-la-Mallet, lisière est de la forêt de Montgeon, allée des Cigales, rue William-Cargill, rue Socrate, chemin de la rue Socrate à la rue William-Cargill, rue Jean-Bouise sud, allée Etienne-Peau, ligne droite jusqu'à la rue Adèle-Robert, rue Adèle-Robert, rue Socrate, place des Martyrs, rue Flandres-Dunkerque, rue des Londes, avenue du 8-Mai-1945, rue Fourier, rue Edouard-Vaillant, avenue Pierre-Courtade, rue Virgil-Grissom, rue du Docteur-Vannier, chemin de Caucriauville, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Harfleur.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton du Havre-3

Résumé. Le canton du Havre-3 est défini par trois communes et une partie de la ville du Havre, délimitée par un trajet spécifique.

Le canton n° 16 (Le Havre-3) comprend :
1° La commune de Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Rogerville ;
2° La partie de la commune du Havre située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Gonfreville-l'Orcher, route nationale 282, boulevard de Leningrad, boulevard de Graville, rue Aristide-Briand, cours de la République, cours du Commandant-Fratacci, quai Colbert, rue André-Carrette, quai Casimir-Delavigne, quai de l'Ile, quai de Southampton, chaussée John-Kennedy, boulevard Clemenceau, ligne droite dans le prolongement de l'avenue Foch, jusqu'au littoral.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition des limites du canton de Le Havre-4

Résumé. Le décret définit les limites du canton n°17 (Le Havre-4) et précise que son bureau centralisateur est situé dans la commune du Havre.

Le canton n° 17 (Le Havre-4) comprend la partie de la commune du Havre située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Gonfreville-l'Orcher, route nationale 282, boulevard de Leningrad, boulevard de Graville, rue Aristide-Briand, cours de la République, tunnel Jenner, rue de Tourneville, rue Pasteur, rue du Général-Rouelle, rue des Acacias, rue Jenner, tunnel Jenner, place Jenner, avenue René-Dehayes, lisière est de la forêt de Montgeon, allée des Cigales, rue Socrate, chemin de la rue Socrate à la rue William-Cargill, rue William-Cargill, rue Jean-Bouise sud, allée Etienne-Peau, ligne droite jusqu'à la rue Adèle-Robert, rue Adèle-Robert, rue Socrate, place des Martyrs, rue Flandres-Dunkerque, rue des Londes, avenue du 8-Mai-1945, rue Fourier, rue Edouard-Vaillant, avenue Pierre-Courtade, rue Virgil-Grissom, rue du Docteur-Vannier, chemin de Caucriauville, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Harfleur.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition des limites du canton de Le Havre-5

Résumé. Le décret définit les limites du canton n°18 (Le Havre-5) dans la commune du Havre, en suivant un périmètre précis délimité par plusieurs rues et voies.

Le canton n° 18 (Le Havre-5) comprend la partie de la commune du Havre située à l'intérieur du périmètre définie par l'axe des voies et limites suivantes : rue des Martyrs, rue Florimond-Laurent, rue de Saint-Quentin, rue Coypel, rue Bernard-Palissy, rue de Châteaudun, rue de Saint-Quentin, rue de Belfort, rue de l'Artois, rue Daguerre, rue Paul-Louis-Courrier, rue Charles-Floquet, rue Edmond-Meyer, rue Darwin, rue de Douaumont, rue Pierre-Curie, rue Edmond-Meyer, rue Louis-Blanc, rue Jenner, rue des Acacias, rue du Général-Rouelle, rue Pasteur, rue de Tourneville, tunnel Jenner, cours de la République, rue Jules-Lecesne, place de l'Hôtel-de-Ville, avenue René-Coty, rue d'Ingouville, rue Gustave-Flaubert, rue Jacques-Louer, rue Pierre-Faure, rue d'Eprémesnil, place des Gobelins, rue des Gobelins, rue Mogador, rue Jean-Charcot, rue Belain-d'Esnambuc, passage Duflo, ligne droite dans le prolongement de la rue d'Albion jusqu'à la rue Clément-Marical, rue Clément-Marical, rue de la Cavée-Verte, rue Roger-Salengro, rue Gaston-Doumergue, rue Alexandre, rue Irène-Joliot-Curie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton du Havre-6

Résumé. Le canton du Havre-6 inclut Sainte-Adresse et une partie de la ville du Havre, avec son bureau centralisateur situé au Havre.

Le canton n° 19 (Le Havre-6) comprend :
1° La commune de Sainte-Adresse ;
2° La partie de la commune du Havre non incluse dans les cantons du Havre-1, du Havre-2, du Havre-3, du Havre-4 et du Havre-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.

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Liste des communes du canton de Luneray

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Luneray et précise que son bureau centralisateur est situé à Luneray.

Le canton n° 20 (Luneray) comprend les communes suivantes : Anneville-sur-Scie, Auppegard, Auzouville-sur-Saâne, Avremesnil, Bacqueville-en-Caux, Beautot, Beauval-en-Caux, Belleville-en-Caux, Belmesnil, Bertreville-Saint-Ouen, Bertrimont, Biville-la-Baignarde, Biville-la-Rivière, Le Bois-Robert, Brachy, Calleville-les-Deux-Eglises, Le Catelier, Les Cent-Acres, La Chapelle-du-Bourgay, La Chaussée, Criquetot-sur-Longueville, Crosville-sur-Scie, Dénestanville, Etaimpuis, La Fontelaye, Fresnay-le-Long, Gonnetot, Gonneville-sur-Scie, Greuville, Gruchet-Saint-Siméon, Gueures, Gueutteville, Hermanville, Heugleville-sur-Scie, Imbleville, Lamberville, Lammerville, Lestanville, Lintot-les-Bois, Longueville-sur-Scie, Luneray, Manéhouville, Montreuil-en-Caux, Muchedent, Notre-Dame-du-Parc, Omonville, Rainfreville, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint-Crespin, Saint-Denis-sur-Scie, Saint-Germain-d'Etables, Saint-Honoré, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Mards, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Ouen-le-Mauger, Saint-Pierre-Bénouville, Saint-Vaast-du-Val, Saint-Victor-l'Abbaye, Sainte-Foy, Sassetot-le-Malgardé, Thil-Manneville, Tocqueville-en-Caux, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Tôtes, Val-de-Saâne, Val-de-Scie, Varneville-Bretteville, Vassonville, Vénestanville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luneray.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton n°21 (Le Mesnil-Esnard)

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°21 (Le Mesnil-Esnard) et précise que son bureau centralisateur est situé à Le Mesnil-Esnard.

Le canton n° 21 (Le Mesnil-Esnard) comprend les communes suivantes : Auzouville-sur-Ry, Bierville, Blainville-Crevon, Bois-d'Ennebourg, Bois-Guilbert, Bois-Héroult, Bois-l'Evêque, Boissay, Boos, Bosc-Bordel, Bosc-Edeline, Buchy, Cailly, Catenay, Elbeuf-sur-Andelle, Ernemont-sur-Buchy, Franqueville-Saint-Pierre, Fresne-le-Plan, Grainville-sur-Ry, Héronchelles, Longuerue, Martainville-Epreville, Le Mesnil-Esnard, Mesnil-Raoul, Montmain, Morgny-la-Pommeraye, La Neuville-Chant-d'Oisel, Pierreval, Préaux, Rebets, La Rue-Saint-Pierre, Ry, Saint-Aignan-sur-Ry, Saint-André-sur-Cailly, Saint-Denis-le-Thiboult, Saint-Germain-des-Essourts, Saint-Germain-sous-Cailly, Sainte-Croix-sur-Buchy, Servaville-Salmonville, Vieux-Manoir, La Vieux-Rue, Yquebeuf.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mesnil-Esnard.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Mont-Saint-Aignan

Résumé. Le canton de Mont-Saint-Aignan inclut les communes de Déville-lès-Rouen et Mont-Saint-Aignan, avec son bureau centralisateur à Mont-Saint-Aignan.

Le canton n° 22 (Mont-Saint-Aignan) comprend les communes de Déville-lès-Rouen et de Mont-Saint-Aignan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mont-Saint-Aignan.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Neufchâtel-en-Bray

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Neufchâtel-en-Bray et précise que son bureau centralisateur est situé à Neufchâtel-en-Bray.

Le canton n° 23 (Neufchâtel-en-Bray) comprend les communes suivantes : Ardouval, Auvilliers, Avesnes-en-Val, Bailleul-Neuville, Baillolet, Beaumont-le-Hareng, Bellencombre, Bosc-Bérenger, Bosc-le-Hard, Bosc-Mesnil, Bouelles, Bracquetuit, Bradiancourt, Bully, Bures-en-Bray, Callengeville, Clais, Cottévrard, La Crique, Critot, Croixdalle, Cropus, Esclavelles, Fesques, Flamets-Frétils, Fontaine-en-Bray, Fréauville, Fresles, Fresnoy-Folny, Grandcourt, Les Grandes-Ventes, Graval, Grigneuseville, Londinières, Lucy, Massy, Mathonville, Maucomble, Ménonval, Mesnières-en-Bray, Mesnil-Follemprise, Montérolier, Mortemer, Nesle-Hodeng, Neufbosc, Neufchâtel-en-Bray, Neuville-Ferrières, Osmoy-Saint-Valery, Pommeréval, Preuseville, Puisenval, Quièvrecourt, Rocquemont, Rosay, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Martin-l'Hortier, Saint-Martin-Osmonville, Saint-Pierre-des-Jonquières, Saint-Saëns, Saint-Saire, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Sainte-Beuve-en-Rivière, Sainte-Geneviève, Saint-Hellier, Smermesnil, Sommery, Vatierville, Ventes-Saint-Rémy, Wanchy-Capval.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neufchâtel-en-Bray.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Notre-Dame-de-Bondeville

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Notre-Dame-de-Bondeville et précise que son bureau centralisateur est situé dans cette commune.

Le canton n° 24 (Notre-Dame-de-Bondeville) comprend les communes suivantes : Carville-la-Folletière, Croix-Mare, Ecalles-Alix, Emanville, Eslettes, Fresquiennes, Goupillières, Le Houlme, Houppeville, Limésy, Malaunay, Mesnil-Panneville, Montigny, Notre-Dame-de-Bondeville, Pavilly, Pissy-Pôville, Roumare, Saint-Jean-du-Cardonnay, Saint Martin de l'If, Sainte-Austreberthe, La Vaupalière.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Port-Jérôme-sur-Seine

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Port-Jérôme-sur-Seine et précise que son bureau centralisateur est situé à Port-Jérôme-sur-Seine.

Le canton n° 25 (Port-Jérôme-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Anquetiervile, Arelaune-en-Seine, Bolleville, La Frénaye, Grand-Camp, Heurteauville, Lintot, Louvetot, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Petiville, Port-Jérôme-sur-Seine, Rives-en-Seine, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Maurice-d'Etelan, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Trouville, Vatteville-la-Rue.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton d'Octeville-sur-Mer

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Octeville-sur-Mer et précise que le bureau centralisateur est situé à Octeville-sur-Mer.

Le canton n° 26 (Octeville-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Angerville-l'Orcher, Anglesqueville-l'Esneval, Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Cauville-sur-Mer, Criquetot-l'Esneval, Cuverville, Epouville, Etretat, Fongueusemare, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gonneville-la-Mallet, Hermeville, Heuqueville, Manéglise, Mannevillette, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Pierrefiques, La Poterie-Cap-d'Antifer, Rolleville, Saint-Jouin-Bruneval, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Sainte-Marie-au-Bosc, Le Tilleul, Turretot, Vergetot, Villainville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Octeville-sur-Mer.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton n°27 (Le Petit-Quevilly)

Résumé. Le canton n°27 (Le Petit-Quevilly) inclut la commune du Petit-Quevilly et une partie de Sotteville-lès-Rouen, avec son bureau centralisateur situé au Petit-Quevilly.

Le canton n° 27 (Le Petit-Quevilly) comprend :
1° La commune du Petit-Quevilly ;
2° La partie de la commune de Sotteville-lès-Rouen située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Rouen, place Voltaire, rue Pierre-Corneille, rue Léon-Salva, rue Garibaldi, rue des Frères-Louis-et-René-Canton, rue des Déportés, rue Léon-Salva, avenue de la Libération, avenue Jean-Jaurès, rue Georges-Petit, rue Léon-Salva, avenue du 14-Juillet, rond-point des Bruyères, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Petit-Quevilly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Petit-Quevilly.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 21 mars 2014

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Définition des limites du canton de Rouen-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Rouen-1, une partie de la ville de Rouen située à l'ouest d'une ligne spécifique.

Le canton n° 28 (Rouen-1) comprend la partie de la commune de Rouen située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bois-Guillaume, route de Neufchâtel, boulevard de l'Yser, boulevard de la Marne, rue Jeanne-d'Arc, rue Guillaume-le-Conquérant, place du Vieux-Marché, rue du Vieux-Palais, place Martin-Luther-King, rue Herbière, rue André-Gide, rue de la Vicomté, rue aux Ours, rue Jeanne-d'Arc, pont Jeanne-d'Arc, avenue Jacques-Cartier, place Joffre, avenue de Bretagne, boulevard de l'Europe, rue des Murs-Saint-Yon, place Saint-Clément, rue Saint-Julien, place des Chartreux, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Petit-Quevilly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rouen.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Rouen-2

Résumé. Le canton de Rouen-2 est défini par une ligne qui traverse la ville de Rouen, et son bureau centralisateur est situé à Rouen.

Le canton n° 29 (Rouen-2) comprend la partie de la commune de Rouen située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bois-Guillaume, route de Neufchâtel, boulevard de l'Yser, boulevard de la Marne, rue Jeanne-d'Arc, rue Jean-Lecanuet, rue Beauvoisine, rue de l'Hôpital, place du Général-de-Gaulle, rue des Faulx, rue de la Foulerie, rue Eau-de-Robec, rue du Docteur-Blanche, rue Edouard-Adam, rue d'Amiens, route de Lyons-la-Forêt, rue de la Chasse, rue de Repainville, rue des Broches jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rouen.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Rouen-3

Résumé. Le canton de Rouen-3 est défini comme la partie de Rouen non incluse dans les cantons de Rouen-1 et Rouen-2, avec son bureau centralisateur situé à Rouen.

Le canton n° 30 (Rouen-3) comprend la partie de la commune de Rouen non incluse dans les cantons de Rouen-1 et de Rouen-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rouen.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton n°31 (Saint-Etienne-du-Rouvray)

Résumé. Le canton n°31 (Saint-Etienne-du-Rouvray) inclut la commune d'Oissel et une partie de Saint-Etienne-du-Rouvray, délimitée par des rues spécifiques.

Le canton n° 31 (Saint-Etienne-du-Rouvray) comprend :
1° La commune d'Oissel ;
2° La partie de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sotteville-lès-Rouen, avenue d'Amsterdam, rue de Stockholm, rue Pierre Semard, rue des Jonquilles, rue des Lys, rue des Anémones, avenue Antoine-de-Saint-Exupéry, rue Jean-Maridor, rue Hélène-Boucher, rue Clément-Ader, rue du Lieutenant-de-Vaisseau-de-Cuverville, rue du Madrillet, rue du Lieutenant-de-Vaisseau-de-Cuverville, périphérique Henri-Wallon, périphérique Robespierre, ligne droite jusqu'à l'intersection de la rue Georges-Courteline et du périphérique Jean-Macé, périphérique Jean-Macé, rue Marguerite-Duras, rue Ernest-Renan, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Grand-Quevilly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Saint-Romain-de-Colbosc

Résumé. L'article liste les communes du canton de Saint-Romain-de-Colbosc et précise que son bureau centralisateur est situé dans cette commune.

Le canton n° 32 (Saint-Romain-de-Colbosc) comprend les communes suivantes : Angerville-Bailleul, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bec-de-Mortagne, Bénarville, Bornambusc, Bréauté, Bretteville-du-Grand-Caux, La Cerlangue, Daubeuf-Serville, Ecrainville, Epretot, Etainhus, Goderville, Gommerville, Gonfreville-Caillot, Graimbouville, Grainville-Ymauville, Houquetot, Manneville-la-Goupil, Mentheville, Oudalle, La Remuée, Sainneville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Maclou-la-Brière, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Sauveur-d'Emalleville, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil, Sandouville, Sausseuzemare-en-Caux, Tocqueville-les-Murs, Les Trois-Pierres, Vattetot-sous-Beaumont, Virville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Saint-Valery-en-Caux

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saint-Valery-en-Caux et précise que son bureau centralisateur est situé dans cette commune.

Le canton n° 33 (Saint-Valery-en-Caux) comprend les communes suivantes : Alvimare, Ancourteville-sur-Héricourt, Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Auberville-la-Manuel, Autigny, Bertheauville, Bertreville, Beuzeville-la-Guérard, Blosseville, Bosville, Le Bourg-Dun, Bourville, Brametot, Butot-Vénesville, Cailleville, Canouville, Cany-Barville, La Chapelle-sur-Dun, Clasville, Cleuville, Cléville, Cliponville, Crasville-la-Mallet, Crasville-la-Rocquefort, Drosay, Envronville, Ermenouville, Fontaine-le-Dun, Foucart, La Gaillarde, Grainville-la-Teinturière, Gueutteville-les-Grès, Le Hanouard, Hattenville, Hautot-l'Auvray, Héberville, Houdetot, Ingouville, Malleville-les-Grès, Manneville-ès-Plains, Le Mesnil-Durdent, Néville, Normanville, Ocqueville, Oherville, Ouainville, Ourville-en-Caux, Paluel, Pleine-Sève, Rocquefort, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Martin-aux-Buneaux, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le-Viger, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint-Sylvain, Saint-Vaast-Dieppedalle, Saint-Valery-en-Caux, Sainte-Colombe, Sasseville, Sommesnil, Sotteville-sur-Mer, Terres-de-Caux, Thiouville, Trémauville, Veauville-lès-Quelles, Veules-les-Roses, Veulettes-sur-Mer, Vittefleur, Yébleron.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Valery-en-Caux.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton n°34 (Sotteville-lès-Rouen)

Résumé. Le canton n°34 (Sotteville-lès-Rouen) est défini par des parties des communes de Saint-Etienne-du-Rouvray et Sotteville-lès-Rouen, avec son bureau centralisateur à Sotteville-lès-Rouen.

Le canton n° 34 (Sotteville-lès-Rouen) comprend :
1° La partie de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray non incluse dans le canton de Saint-Etienne-du-Rouvray ;
2° La partie de la commune de Sotteville-lès-Rouen non incluse dans le canton du Petit-Quevilly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sotteville-lès-Rouen.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton d'Yvetot

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Yvetot et précise que le bureau centralisateur est situé à Yvetot.

Le canton n° 35 (Yvetot) comprend les communes suivantes : Allouville-Bellefosse, Amfreville-les-Champs, Ancretiéville-Saint-Victor, Anvéville, Auzebosc, Auzouville-l'Esneval, Baons-le-Comte, Bénesville, Berville, Bois-Himont, Boudeville, Bourdainville, Bretteville-Saint-Laurent, Butot, Canville-les-Deux-Eglises, Carville-Pot-de-Fer, Cideville, Criquetot-sur-Ouville, Doudeville, Ecretteville-lès-Baons, Ectot-l'Auber, Ectot-lès-Baons, Etalleville, Etoutteville, Flamanville, Fultot, Gonzeville, Grémonville, Harcanville, Hautot-le-Vatois, Hautot-Saint-Sulpice, Les Hauts-de-Caux, Héricourt-en-Caux, Hugleville-en-Caux, Lindebeuf, Motteville, Ouville-l'Abbaye, Prétot-Vicquemare, Reuville, Robertot, Routes, Saint-Clair-sur-les-Monts, Saint-Laurent-en-Caux, Saint-Martin-aux-Arbres, Sainte-Marie-des-Champs, Saussay, Le Torp-Mesnil, Touffreville-la-Corbeline, Valliquerville, Vibeuf, Yerville, Yvecrique, Yvetot.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Yvetot.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Exécution d'un décret sur les cantons

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié et prendra effet lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 27 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Décret n°2014-266 du 27 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37