Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2014-272 du 27 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des cantons de la Savoie

Résumé. Ce décret redéfinit les limites des cantons du département de la Savoie, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Savoie en date du 31 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des cantons de la Savoie

Résumé. Le décret liste les 19 cantons du département de la Savoie.

Le département de la Savoie comprend dix-neuf cantons :
― canton n° 1 (Aix-les-Bains-1) ;
― canton n° 2 (Aix-les-Bains-2) ;
― canton n° 3 (Albertville-1) ;
― canton n° 4 (Albertville-2) ;
― canton n° 5 (Bourg-Saint-Maurice) ;
― canton n° 6 (Bugey savoyard) ;
― canton n° 7 (Chambéry-1) ;
― canton n° 8 (Chambéry-2) ;
― canton n° 9 (Chambéry-3) ;
― canton n° 10 (Modane) ;
― canton n° 11 (Montmélian) ;
― canton n° 12 (La Motte-Servolex) ;
― canton n° 13 (Moûtiers) ;
― canton n° 14 (Le Pont-de-Beauvoisin) ;
― canton n° 15 (La Ravoire) ;
― canton n° 16 (Saint-Alban-Leysse) ;
― canton n° 17 (Saint-Jean-de-Maurienne) ;
― canton n° 18 (Saint-Pierre-d'Albigny) ;
― canton n° 19 (Ugine).

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant le canton d'Aix-les-Bains-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton d'Aix-les-Bains-1 en Savoie, incluant plusieurs communes et une partie de la ville d'Aix-les-Bains.

Le canton n° 1 (Aix-les-Bains-1) comprend :
1° Les communes suivantes : La Biolle, Brison-Saint-Innocent, Entrelacs, Grésy-sur-Aix, Montcel, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge, Saint-Ours, Trévignin ;
2° La partie de la commune d'Aix-les-Bains située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Tresserve, au droit de l'intersection du chemin Sous-le-Bois et de la montée de la Reine-Victoria, chemin Sous-le-Bois, carrefour Lamartine, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue Maryse-Bastié, rue Jean-Mermoz, boulevard Pierpont-Morgan, carrefour des Hôpitaux, avenue Franklin-Roosevelt, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Grésy-sur-Aix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-les-Bains.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton d'Aix-les-Bains-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton d'Aix-les-Bains-2 en Savoie, incluant les communes de Mouxy et Tresserve ainsi qu'une partie d'Aix-les-Bains.

Le canton n° 2 (Aix-les-Bains-2) comprend :
1° Les communes de Mouxy et de Tresserve ;
2° La partie de la commune d'Aix-les-Bains non incluse dans le canton d'Aix-les-Bains-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-les-Bains.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant le canton d'Albertville-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton d'Albertville-1 en Savoie, incluant plusieurs communes et une partie de la ville d'Albertville.

Le canton n° 3 (Albertville-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Allondaz, La Bâthie, Cevins, Esserts-Blay, Mercury, Rognaix, Saint-Paul-sur-Isère, Tours-en-Savoie ;
2° La partie de la commune d'Albertville située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Gilly-sur-Isère, avenue du Général-de-Gaulle (exclue), ligne de chemin de fer jusqu'à la gare (incluse), avenue Jean-Jaurès, pont du Mirantin, avenue du 8-Mai-1945, promenade Edouard-Herriot (incluse), ligne de chemin de fer de la Tarentaise, chemin de la Pierre-du-Roy et son prolongement jusqu'à la limite territoriale de la commune de Grignon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albertville.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton d'Albertville-2

Résumé. Le décret définit les limites et les communes du canton d'Albertville-2 en Savoie.

Le canton n° 4 (Albertville-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bonvillard, Cléry, Frontenex, Gilly-sur-Isère, Grésy-sur-Isère, Grignon, Montailleur, Monthion, Notre-Dame-des-Millières, Plancherine, Saint-Vital, Sainte-Hélène-sur-Isère, Tournon, Verrens-Arvey ;
2° La partie de la commune d'Albertville non incluse dans le canton d'Albertville-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albertville.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Bourg-Saint-Maurice

Résumé. Le canton de Bourg-Saint-Maurice en Savoie comprend plusieurs communes dont Aime-la-Plagne et Tignes, avec Bourg-Saint-Maurice comme bureau centralisateur.

Le canton n° 5 (Bourg-Saint-Maurice) comprend les communes suivantes : Aime-la-Plagne, Bourg-Saint-Maurice, Les Chapelles, Landry, Montvalezan, Peisey-Nancroix, La Plagne Tarentaise, Sainte-Foy-Tarentaise, Séez, Tignes, Val-d'Isère, Villaroger.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-Saint-Maurice.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Bugey savoyard

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Bugey savoyard et indique que Yenne est son bureau centralisateur.

Le canton n° 6 (Bugey savoyard) comprend les communes suivantes : Avressieux, La Balme, Billième, Champagneux, Chanaz, La Chapelle-Saint-Martin, Chindrieux, Conjux, Gerbaix, Jongieux, Loisieux, Lucey, Marcieux, Meyrieux-Trouet, Motz, Novalaise, Ontex, Rochefort, Ruffieux, Saint-Genix-les-Villages, Saint-Jean-de-Chevelu, Saint-Paul, Saint-Pierre-d'Alvey, Saint-Pierre-de-Curtille, Sainte-Marie-d'Alvey, Serrières-en-Chautagne, Traize, Verthemex, Vions, Yenne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Yenne.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des limites du canton de Chambéry-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Chambéry-1, incluant la commune de Sonnaz et une partie de Chambéry.

Le canton n° 7 (Chambéry-1) comprend :
1° La commune de Sonnaz ;
2° La partie de la commune de Chambéry située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cognin, avenue du Repos, avenue des Chevaliers-Tireurs, cours de l'Hyères, échangeur de la Boisse, route départementale 911a, avenue de la Boisse, ligne droite perpendiculaire à l'avenue de la Boisse tracée au niveau de l'extrémité du chemin de la Rotonde, chemin de la Rotonde, rue du Docteur-Vernier, chemin de la Cassine, avenue d'Aix-les-Bains, incluse jusqu'à la ligne droite perpendiculaire à cette avenue tracée au niveau de l'extrémité de la rue de la Bionne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bassens.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chambéry.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des limites du canton de Chambéry-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Chambéry-2, incluant une commune entière et une partie de Chambéry.

Le canton n° 8 (Chambéry-2) comprend :
1° La commune de Jacob-Bellecombette ;
2° La partie de la commune de Chambéry située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bassens, avenue d'Aix-les-Bains (exclue depuis le niveau de la ligne droite tracée depuis l'extrémité de la rue de la Bionne), avenue d'Aix-les-Bains, boulevard de Lemenc, rue Saint-François-de-Salles, rue Victor-Hugo, boulevard du Théâtre, place des Eléphants, rue de Boigne, rue Favre, place du 8-Mai-1945, place de l'Hôtel-de-Ville, rue Bonivard, rue de la Trésorerie, faubourg Maché, place Saint-Pierre-de-Maché, avenue de Lyon, montée Saint-Sébastien, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Jacob-Bellecombette.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chambéry.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Chambéry-3

Résumé. Le canton de Chambéry-3 inclut la commune de Cognin et une partie de Chambéry non couverte par les cantons 1 et 2.

Le canton n° 9 (Chambéry-3) comprend :
1° La commune de Cognin ;
2° La partie de la commune de Chambéry non incluse dans les cantons de Chambéry-1 et de Chambéry-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chambéry.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Modane

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Modane et précise que Modane est le bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Modane) comprend les communes suivantes : Aussois, Avrieux, Bessans, Bonneval-sur-Arc, Fourneaux, Freney, Modane, Orelle, Saint-André, Saint-Martin-d'Arc, Saint-Martin-de-la-Porte, Saint-Michel-de-Maurienne, Val-Cenis, Valloire, Valmeinier, Villarodin-Bourget.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Modane.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Montmélian

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Montmélian et précise que Montmélian est le bureau centralisateur.

Le canton n° 11 (Montmélian) comprend les communes suivantes : Apremont, Arbin, Arvillard, Bourget-en-Huile, La Chapelle-Blanche, La Chavanne, Chignin, La Croix-de-la-Rochette, Détrier, Laissaud, Les Mollettes, Montmélian, Myans, Planaise, Le Pontet, Porte-de-Savoie, Presle, Rotherens, Saint-Pierre-de-Soucy, Sainte-Hélène-du-Lac, La Table, La Trinité, Valgelon-La Rochette, Le Verneil, Villard-d'Héry, Villard-Sallet, Villaroux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montmélian.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant le canton de La Motte-Servolex

Résumé. Le décret définit les communes du canton n°12 (La Motte-Servolex) et son bureau centralisateur.

Le canton n° 12 (La Motte-Servolex) comprend les communes suivantes : Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Drumettaz-Clarafond, Méry, La Motte-Servolex, Viviers-du-Lac, Voglans.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Motte-Servolex.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Moûtiers

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Moûtiers et précise que son bureau centralisateur est situé à Moûtiers.

Le canton n° 13 (Moûtiers) comprend les communes suivantes : Les Allues, Les Avanchers-Valmorel, Les Belleville, Bozel, Brides-les-Bains, Champagny-en-Vanoise, Courchevel, Feissons-sur-Salins, Grand-Aigueblanche, Hautecour, La Léchère, Montagny, Moûtiers, Notre-Dame-du-Pré, Planay, Pralognan-la-Vanoise, Saint-Jean-de-Belleville, Saint-Marcel, Salins-Fontaine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moûtiers.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Le Pont-de-Beauvoisin

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Le Pont-de-Beauvoisin et précise que son bureau centralisateur est situé à Le Pont-de-Beauvoisin.

Le canton n° 14 (Le Pont-de-Beauvoisin) comprend les communes suivantes : Aiguebelette-le-Lac, Attignat-Oncin, Ayn, La Bauche, Belmont-Tramonet, La Bridoire, Corbel, Domessin, Dullin, Les Echelles, Entremont-le-Vieux, Lépin-le-Lac, Montagnole, Nances, Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Béron, Saint-Cassin, Saint-Christophe, Saint-Franc, Saint-Jean-de-Couz, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Pierre-de-Genebroz, Saint-Sulpice, Saint-Thibaud-de-Couz, Verel-de-Montbel, Vimines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Pont-de-Beauvoisin.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de La Ravoire

Résumé. Le canton de La Ravoire (n°15) regroupe cinq communes et son bureau centralisateur est situé à La Ravoire.

Le canton n° 15 (La Ravoire) comprend les communes suivantes : Barberaz, Challes-les-Eaux, La Ravoire, Saint-Baldoph, Saint-Jeoire-Prieuré.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ravoire.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Saint-Alban-Leysse

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saint-Alban-Leysse et précise que son bureau centralisateur est situé dans cette commune.

Le canton n° 16 (Saint-Alban-Leysse) comprend les communes suivantes : Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Arith, Barby, Bassens, Bellecombe-en-Bauges, Le Châtelard, La Compôte, Curienne, Les Déserts, Doucy-en-Bauges, Ecole, Jarsy, Lescheraines, La Motte-en-Bauges, Le Noyer, Puygros, Saint-Alban-Leysse, Saint-François-de-Sales, Saint-Jean-d'Arvey, Sainte-Reine, Thoiry, La Thuile, Verel-Pragondran.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Alban-Leysse.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Saint-Jean-de-Maurienne

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saint-Jean-de-Maurienne et précise que son bureau centralisateur est situé à Saint-Jean-de-Maurienne.

Le canton n° 17 (Saint-Jean-de-Maurienne) comprend les communes suivantes : Albiez-le-Jeune, Albiez-Montrond, La Chambre, La Chapelle, Les Chavannes-en-Maurienne, Fontcouverte-la-Toussuire, Jarrier, Montricher-Albanne, Montvernier, Notre-Dame-du-Cruet, Saint-Alban-des-Villards, Saint-Avre, Saint-Colomban-des-Villards, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint François Longchamp, Saint-Jean-d'Arves, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Mont-Denis, Saint-Martin-sur-la-Chambre, Saint-Pancrace, Saint-Rémy-de-Maurienne, Saint-Sorlin-d'Arves, Sainte-Marie-de-Cuines, La Tour-en-Maurienne, Villarembert, Villargondran.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Saint-Pierre-d'Albigny

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saint-Pierre-d'Albigny et précise que son bureau centralisateur est à Saint-Pierre-d'Albigny.

Le canton n° 18 (Saint-Pierre-d'Albigny) comprend les communes suivantes : Aiton, Argentine, Betton-Bettonet, Bonvillaret, Bourgneuf, Chamousset, Chamoux-sur-Gelon, Champ-Laurent, Châteauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Cruet, Epierre, Fréterive, Hauteville, Montendry, Montgilbert, Montsapey, Saint-Alban-d'Hurtières, Saint-Georges-d'Hurtières, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Léger, Saint-Pierre-d'Albigny, Saint-Pierre-de-Belleville, Val-d'Arc, Villard-Léger.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre-d'Albigny.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton d'Ugine

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Ugine et précise que le bureau centralisateur est situé à Ugine.

Le canton n° 19 (Ugine) comprend les communes suivantes : Beaufort, Césarches, Cohennoz, Crest-Voland, Flumet, La Giettaz, Hauteluce, Marthod, Notre-Dame-de-Bellecombe, Pallud, Queige, Saint-Nicolas-la-Chapelle, Thénésol, Ugine, Venthon, Villard-sur-Doron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ugine.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Le décret sera mis en œuvre par le ministre de l'intérieur et prendra effet lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 27 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Décret n°2014-272 du 27 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21