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Décret n°2014-270 du 27 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département du Var

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Redécoupage des cantons du Var

Résumé. Le décret redéfinit les limites et les bureaux centralisateurs des cantons du département du Var.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général du Var en date du 13 décembre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage cantonal du département du Var

Résumé. Le département du Var est divisé en vingt-trois cantons, chacun portant le nom de sa ville principale.

Le département du Var comprend vingt-trois cantons :
― canton n° 1 (Brignoles) ;
― canton n° 2 (La Crau) ;
― canton n° 3 (Draguignan) ;
― canton n° 4 (Flayosc) ;
― canton n° 5 (Fréjus) ;
― canton n° 6 (La Garde) ;
― canton n° 7 (Garéoult) ;
― canton n° 8 (Hyères) ;
― canton n° 9 (Le Luc) ;
― canton n° 10 (Ollioules) ;
― canton n° 11 (Roquebrune-sur-Argens) ;
― canton n° 12 (Saint-Cyr-sur-Mer) ;
― canton n° 13 (Saint-Maximin-la-Sainte-Baume) ;
― canton n° 14 (Saint-Raphaël) ;
― canton n° 15 (Sainte-Maxime) ;
― canton n° 16 (La Seyne-sur-Mer-1) ;
― canton n° 17 (La Seyne-sur-Mer-2) ;
― canton n° 18 (Solliès-Pont) ;
― canton n° 19 (Toulon-1) ;
― canton n° 20 (Toulon-2) ;
― canton n° 21 (Toulon-3) ;
― canton n° 22 (Toulon-4) ;
― canton n° 23 (Vidauban).

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Brignoles dans le Var

Résumé. Le canton de Brignoles dans le Var inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Brignoles.

Le canton n° 1 (Brignoles) comprend les communes suivantes : Brignoles, La Celle, Carcès, Correns, Cotignac, Entrecasteaux, Montfort-sur-Argens, Rougiers, Saint-Antonin-du-Var, Tourves, Le Val, Vins-sur-Caramy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brignoles.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de La Crau

Résumé. Le décret décrit les limites du canton n°2 (La Crau) dans le Var, incluant plusieurs communes et une partie d'Hyères.

Le canton n° 2 (La Crau) comprend :
1° Les communes suivantes : Bormes-les-Mimosas, La Crau, Le Lavandou, La Londe-les-Maures, Rayol-Canadel-sur-Mer ;
2° La partie de la commune d'Hyères située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Carqueiranne, route de la Benoîte, chemin du Col-de-Serre, route des Loubes, route départementale 276, rond-point Saint-Martin, chemin Saint-Jean, chemin du Rocher-Saint-Jean, rond-point du Maréchal-Juin, route départementale 276a, autoroute A 570 jusqu'au rond-point de la route de Toulon (route départementale 98), route de Toulon (route départementale 46, puis route départementale 554), avenue de Toulon (route départementale 554), allée de la Roche-Taillée, prolongement droit jusqu'au croisement du chemin de Beauvallon, ligne droite jusqu'au croisement entre l'impasse de Beauvallon et le chemin de Beauvallon-Haut, chemin de Beauvallon-Haut, chemin du Vieux-Château, montée de Noailles, rue Saint-Pierre, rue Barruc, rue Saint-Esprit, rue du Trou-de-la-Serre, sentier Saint-Pierre, montée de Noailles, avenue Paul-Long-Prolongée, boulevard Matignon, boulevard Frédéric-Mistral, traversée Frédéric-Mistral, boulevard Frédéric-Mistral, boulevard d'Orient, avenue du Général-Mangin, rue de Castelnau, avenue Alphonse-Denis, avenue du Quinzième-Corps, chemin de l'Excelsior, rue Eugène-Berre, avenue du Docteur-Zamenhof, impasse du Docteur-Zamenhof, ligne droite dans le prolongement de l'impasse du Docteur-Zamenhof jusqu'au chemin de l'Excelsior, chemin de l'Excelsior, chemin de Bellevue, allée Victor-Bellaguet, avenue de Rottweil, rue Guy-Couffe, chemin du Plan-du-Pont, traverse du Plan-du-Pont, ligne droite dans le prolongement de la traverse du Plan-du-Pont, cours du Gapeau, ligne droite perpendiculaire au cours du Gapeau dans l'axe du chemin du Vivier, route de Pierrefeu (route départementale 12), chemin du Moulin-du-Premier (route départementale 12), chemin des Bords-du-Gapeau, route départementale 98, chemin des Ourlèdes, chemin du Moulin-Premier (route départementale 559A), jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Londe-les-Maures.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Crau.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de Draguignan

Résumé. Le canton de Draguignan inclut les communes de Draguignan et Trans-en-Provence, avec Draguignan comme bureau centralisateur.

Le canton n° 3 (Draguignan) comprend les communes de Draguignan et de Trans-en-Provence.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Draguignan.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Flayosc dans le Var

Résumé. Le canton de Flayosc dans le Var comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est à Flayosc.

Le canton n° 4 (Flayosc) comprend les communes suivantes : Aiguines, Ampus, Artignosc-sur-Verdon, Aups, Bargème, Bargemon, La Bastide, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Le Bourguet, Brenon, Callas, Châteaudouble, Châteauvieux, Claviers, Comps-sur-Artuby, Figanières, Flayosc, Fox-Amphoux, La Martre, Moissac-Bellevue, Montferrat, Montmeyan, La Motte, Régusse, La Roque-Esclapon, Salernes, Les Salles-sur-Verdon, Sillans-la-Cascade, Tavernes, Tourtour, Trigance, Vérignon, Villecroze.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Flayosc.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition des limites du canton de Fréjus

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Fréjus, situé au sud d'une ligne spécifique dans la commune de Fréjus.

Le canton n° 5 (Fréjus) comprend la partie de la commune de Fréjus située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Puget-sur-Argens, limite du lieudit Cure-Béasse (exclu), route départementale 4, rue des Combattants-d'Afrique-du-Nord, ligne droite perpendiculaire à l'intersection de l'autoroute A 8, cours du Gonfaron, cours du Reyan, ligne perpendiculaire au cours du Reyan jusqu'au rond-point à l'angle de l'avenue Pierre-Nieto et de la route départementale 37, route départementale 37, demi-échangeur de Fréjus-Est, cours du Reyan, cours du Gargalon, route départementale 637, route de Cannes (route départementale 7), avenue René-Couzinet, allée des Yuccas, ligne droite jusqu'à l'angle de l'allée des Cystes, ligne droite jusqu'à la route départementale 37, route départementale 37, avenue de l'Europe, avenue du Général-Callies, rond-point de Triberg-Claus-Blum, avenue du Général-Callies, rond-point de la Pagode, avenue du Général-Henri-Giraud, rue de la Montagne, rond-point du Docteur-Donnadieu, rue du Docteur-Donnadieu, rond-point, rue Jean-Giono, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Raphaël.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fréjus.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de La Garde

Résumé. Le canton n°6, appelé La Garde, regroupe les communes de Carqueiranne, La Garde et Le Pradet.

Le canton n° 6 (La Garde) comprend les communes suivantes : Carqueiranne, La Garde, Le Pradet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Garde.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Délimitation du canton de Garéoult

Résumé. Le canton de Garéoult inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Garéoult.

Le canton n° 7 (Garéoult) comprend les communes suivantes : Camps-la-Source, Carnoules, Forcalqueiret, Garéoult, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Néoules, Pierrefeu-du-Var, Puget-Ville, Rocbaron, La Roquebrussanne, Sainte-Anastasie-sur-Issole.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Garéoult.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton n°8 (Hyères)

Résumé. Le canton d'Hyères (n°8) inclut une partie de la ville d'Hyères, et son administration est gérée par le bureau centralisateur d'Hyères.

Le canton n° 8 (Hyères) comprend la partie de la commune d'Hyères non incluse dans le canton de La Crau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hyères.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton n°9 (Le Luc)

Résumé. Le canton n°9 (Le Luc) regroupe plusieurs communes dont Le Luc, et son bureau centralisateur est situé à Le Luc.

Le canton n° 9 (Le Luc) comprend les communes suivantes : Besse-sur-Issole, Cabasse, Le Cannet-des-Maures, Collobrières, Flassans-sur-Issole, La Garde-Freinet, Gonfaron, Le Luc, Les Mayons, Pignans, Le Thoronet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Luc.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton n°10 (Ollioules)

Résumé. Le canton n°10 (Ollioules) regroupe les communes de Bandol, Evenos, Ollioules et Sanary-sur-Mer.

Le canton n° 10 (Ollioules) comprend les communes suivantes : Bandol, Evenos, Ollioules, Sanary-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ollioules.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton n°11 dans le Var

Résumé. Le canton n°11 (Roquebrune-sur-Argens) regroupe plusieurs communes dont Bagnols-en-Forêt et Fayence, avec Roquebrune-sur-Argens comme bureau centralisateur.

Le canton n° 11 (Roquebrune-sur-Argens) comprend les communes suivantes : Bagnols-en-Forêt, Callian, Fayence, Mons, Montauroux, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Paul-en-Forêt, Seillans, Tanneron, Tourrettes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roquebrune-sur-Argens.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret modifiant la composition du canton de Saint-Cyr-sur-Mer

Résumé. Le décret définit les communes du canton n°12 (Saint-Cyr-sur-Mer) et précise que son bureau centralisateur est situé à Saint-Cyr-sur-Mer.

Le canton n° 12 (Saint-Cyr-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Le Beausset, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Nans-les-Pins, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Riboux, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Zacharie, Signes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et précise que son bureau centralisateur est situé à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Le canton n° 13 (Saint-Maximin-la-Sainte-Baume) comprend les communes suivantes : Artigues, Barjols, Bras, Brue-Auriac, Châteauvert, Esparron, Ginasservis, Ollières, Pontevès, Pourcieux, Pourrières, Rians, Saint-Julien, Saint-Martin-de-Pallières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Seillons-Source-d'Argens, Varages, La Verdière, Vinon-sur-Verdon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de Saint-Raphaël

Résumé. Le canton de Saint-Raphaël inclut les communes des Adrets-de-l'Estérel et de Saint-Raphaël, ainsi qu'une partie de Fréjus.

Le canton n° 14 (Saint-Raphaël) comprend :
1° Les communes des Adrets-de-l'Estérel et de Saint-Raphaël ;
2° La partie de la commune de Fréjus non incluse dans le canton de Fréjus.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Raphaël.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Sainte-Maxime

Résumé. Le canton de Sainte-Maxime regroupe plusieurs communes dont Cavalaire-sur-Mer et Saint-Tropez, avec Sainte-Maxime comme bureau centralisateur.

Le canton n° 15 (Sainte-Maxime) comprend les communes suivantes : Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, La Croix-Valmer, Gassin, Grimaud, La Môle, Le Plan-de-la-Tour, Ramatuelle, Saint-Tropez, Sainte-Maxime.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Maxime.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition des limites du canton de La Seyne-sur-Mer-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de La Seyne-sur-Mer-1, situé au nord d'une ligne spécifique dans la commune.

Le canton n° 16 (La Seyne-sur-Mer-1) comprend la partie de la commune de La Seyne-sur-Mer située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Six-Fours-les-Plages, chemin de Ferri, chemin des Barelles, route de Janas, cours d'eau, chemin de Fabregas-aux-Moulières, chemin de Fabregas, route départementale 816, chemin de l'Oide, chemin des Deux-Chênes, chemin des Plaines, route de Fabregas, rue du Lotissement « les Acacias », lotissement « les Acacias » jusqu'au croisement de l'avenue Auguste-Renoir, avenue Auguste-Renoir, rond-point, avenue Auguste-Renoir, rond-point du Docteur-Jean-Sauvet, avenue Auguste-Renoir, rond-point Salvador-Allende, avenue Pablo-Neruda, rond-point, avenue Fernand-Léger, avenue Noël-Verlaque, chemin de l'Evescat-aux-Sablettes, avenue Henri-Guillaume, chemin de l'Evescat, chemin de l'Evescat-au-Fort-Caire, avenue du Général-Carmille, avenue Auguste-Plane, jusqu'au littoral.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Seyne-sur-Mer.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de La Seyne-sur-Mer-2

Résumé. Le canton de La Seyne-sur-Mer-2 inclut les communes de Six-Fours-les-Plages et Saint-Mandrier-sur-Mer, ainsi qu'une partie de La Seyne-sur-Mer.

Le canton n° 17 (La Seyne-sur-Mer-2) comprend :
1° Les communes de Six-Fours-les-Plages et de Saint-Mandrier-sur-Mer ;
2° La partie de la commune de La Seyne-sur-Mer non incluse dans le canton de La Seyne-sur-Mer-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Seyne-sur-Mer.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Solliès-Pont

Résumé. Le décret définit les communes du canton de Solliès-Pont et précise que son bureau centralisateur est situé à Solliès-Pont.

Le canton n° 18 (Solliès-Pont) comprend les communes suivantes : Belgentier, Cuers, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Solliès-Pont.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition des limites du canton de Toulon-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Toulon-1, une partie de la ville de Toulon située au sud d'une ligne spécifique.

Le canton n° 19 (Toulon-1) comprend la partie de la commune de Toulon située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ollioules, ligne de chemin de fer longeant l'emprise de la base navale de Toulon, cours du Las, avenue Aristide-Briand, autoroute A 50, avenue des Fusiliers-Marins, avenue du Quinzième-Corps, avenue du Ier-Bataillon-de-Choc, rue Serre, rue de Lyon, boulevard du Docteur-François-Fénelon, rue Curie, rue Sagnes, rue Gorlier, place Martin-Bidoure, rue Bossuet, place Parmentier, rue Bossuet, rue Lacordaire, boulevard Flamenq, voie de chemin de fer, pont Louis-Armand, avenue de la Victoire-du-8-Mai-1945, rue Alexandre-Borelly, chemin de Ronde, rue Francis-Garnier, corniche Marius-Escartefigue, route du Faron, passage Michel-Berthèle, avenue du Val-Fleuri, avenue de Siblas, boulevard Raynouard, avenue du Vert-Coteau, rue Cap-Aniort, rue du Commandant-Morazzani, voie de chemin de fer, boulevard des Acacias, rue Bernard-Palissy, rue du Général-Caillet, boulevard du Maréchal-Joffre, rue Brusquet, avenue Benoît-Malon, avenue d'Orient, croisement entre l'avenue d'Orient et la rue de Suez, ligne droite jusqu'à l'avenue du Général-Weygand, avenue Alphonse-Juin, boulevard Léon-Bourgeois, rue de l'Amiral-Nomy, rond-point Henri-Fabre, avenue du 3e-Régiment-de-Tirailleurs-Algériens, quai Marcel-Pagnol, avenue Pierre-Loti, avenue du 21e-Régiment-d'Infanterie-Coloniale, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, place du Docteur-Horace-Cristol, boulevard Bazeilles, rue Marius-Lazare-Riolfo, rue du Président-Robert-Schuman, rue Marc-Baron, rue du Commandant-Infernet, place du Commandant-Pascal-Laurenti, rue du Commandant-Infernet, allée du Lieutenant-Colonel-Carmi, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue de l'Amiral-Jaujard, place Louis-Pasteur, rue Léon-Reboul, rond-point du Général-Bonaparte, avenue de la République, ligne droite passant par l'extrémité du quai de la Sinse, jusqu'au littoral.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulon.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition des limites du canton de Toulon-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Toulon-2, une partie de la ville de Toulon située à l'ouest d'une ligne spécifique.

Le canton n° 20 (Toulon-2) comprend la partie de la commune de Toulon située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Seyne-sur-Mer, ligne de chemin de fer, cours du Las, avenue Aristide-Briand, autoroute A 50, avenue des Fusiliers-Marins, avenue du Quinzième-Corps, avenue du Ier-Bataillon-de-Choc, rue Serre, rue de Lyon, boulevard du Docteur-François-Fénelon, rue Curie, rue Sagnes, rue Gorlier, place Martin-Bidoure, rue Bossuet, place Parmentier, rue Bossuet, rue Lacordaire, boulevard Flamenq, voie de chemin de fer, pont Louis-Armand, avenue Emile-Vincent, rue Adolphe-Bony, rue de l'Amiral-Emeriau, rue Amable-Mabily, rue Sainte-Rose, avenue de Valbourdin, boulevard Bianchi, impasse de la Valbourdine, ligne droite jusqu'au chemin du Fort-Rouge, route du Faron, ligne droite passant au nord du fort Saint-Antoine jusqu'au croisement de l'avenue des Moulins, chemin du Béal jusqu'au croisement de la rue Louis-Braille, ligne droite jusqu'au chemin du Jonquet, boulevard de l'Ingénieur-Bonnier, chemin de Rigoumel, rue Antoine-Groignard, avenue des Fils-Marescot, chemin du Baou-de-Quatro-Ouro, cours d'eau, ligne droite prolongeant le cours d'eau jusqu'au chemin de la Majourane, avenue du Chêne-Vert, ligne droite dans le prolongement de l'avenue du Chêne-Vert jusqu'à l'allée du Val-Doux, ligne droite jusqu'à l'extrémité du chemin des Bonnes-Herbes, ligne droite jusqu'aux limites territoriales des communes d'Ollioules et d'Evenos.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulon.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition des limites du canton de Toulon-3

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Toulon-3, incluant certaines communes et une partie de Toulon.

Le canton n° 21 (Toulon-3) comprend :
1° Les communes suivantes : La Valette-du-Var, Le Revest-les-Eaux ;
2° La partie de la commune de Toulon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis les limites territoriales des communes d'Ollioules et d'Evenos, ligne droite jusqu'à l'extrémité du chemin des Bonnes-Herbes, ligne droite depuis l'allée du Val-Doux dans le prolongement de l'avenue du Chêne-Vert jusqu'à l'avenue du Chêne-Vert, avenue du Chêne-Vert, ligne droite tracée depuis le chemin de la Majourane jusqu'au cours d'eau, dans le prolongement du cours d'eau, cours d'eau, chemin du Baou-de-Quatro-Ouro, avenue des Fils-Marescot, rue Antoine-Groignard, chemin de Rigoumel, boulevard de l'Ingénieur-Bonnier, chemin du Jonquet, rue Louis-Braille, avenue des Moulins, ligne droite passant au nord du fort Saint-Antoine jusqu'au chemin du Fort-Rouge, route du Faron, impasse Valbourdine, boulevard Bianchi, avenue de Valbourdin, rue Sainte-Rose, rue Amable-Mabily, rue de l'Amiral-Emeriau, rue Adolphe-Bony, avenue de la Victoire-du-8-Mai-1945, rue Alexandre-Borelly, chemin de Ronde, rue Francis-Garnier, corniche Marius-Escartefigue, route du Faron, passage Michel-Berthèle, avenue du Val-Fleuri, avenue de Siblas, boulevard Raynouard, avenue du Vert-Coteau, rue Cap-Aniort, rue du Commandant-Morazzani, ligne de chemin de fer à partir de l'extrémité de la rue du Commandant-Morazzani, boulevard de l'Abbé-Duployé, avenue Joseph-Louis-Ortolan, croisement de la corniche Marius-Escartefigue et prolongement jusqu'à l'ancien chemin de la Valette, ancien chemin de la Valette, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Valette-du-Var.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulon.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Toulon-4

Résumé. Le canton de Toulon-4 est défini comme la partie de Toulon non incluse dans les autres cantons de la ville.

Le canton n° 22 (Toulon-4) comprend la partie de la commune de Toulon non incluse dans les cantons de Toulon-1, de Toulon-2 et de Toulon-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulon.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Vidauban

Résumé. Le canton de Vidauban inclut cinq communes et son bureau centralisateur est situé à Vidauban.

Le canton n° 23 (Vidauban) comprend les communes suivantes : Les Arcs, Lorgues, Le Muy, Taradeau, Vidauban.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vidauban.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Le décret sera mis en œuvre par le ministre de l'intérieur et prendra effet lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 27 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Décret n°2014-270 du 27 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25