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Décret n°2014-255 du 26 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Corse

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Redécoupage cantonal en Haute-Corse

Résumé. Ce décret redéfinit les limites des cantons de la Haute-Corse, en précisant les communes et quartiers qui les composent.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics, notamment le A de son article 1er ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Haute-Corse en date du 28 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage cantonal de la Haute-Corse

Résumé. La Haute-Corse est divisée en quinze cantons, chacun portant le nom de sa principale commune.

Le département de la Haute-Corse comprend quinze cantons :
― canton n° 1 (Bastia-1) ;
― canton n° 2 (Bastia-2) ;
― canton n° 3 (Bastia-3) ;
― canton n° 4 (Bastia-4) ;
― canton n° 5 (Biguglia-Nebbio) ;
― canton n° 6 (Borgo) ;
― canton n° 7 (Calvi) ;
― canton n° 8 (Cap Corse) ;
― canton n° 9 (Casinca-Fumalto) ;
― canton n° 10 (Castagniccia) ;
― canton n° 11 (Corte) ;
― canton n° 12 (Fiumorbo-Castello) ;
― canton n° 13 (Ghisonaccia) ;
― canton n° 14 (Golo-Morosaglia) ;
― canton n° 15 (L'Ile-Rousse).

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition des limites du canton de Bastia-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Bastia-1 en Haute-Corse, incluant une partie de Bastia et la commune de Ville-di-Pietrabugno.

Le canton n° 1 (Bastia-1) comprend :
1° La commune de Ville-di-Pietrabugno ;
2° La partie de la commune de Bastia située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Ville-di-Pietrabugno, cours d'eau Fiuminale, rue du Juge-Falcone (direction Sud-Ouest), rue de l'Alyssum, rue Paratojo, avenue Jean-Zuccarelli, passage des Jardiniers, prolongement du boulevard Recipello (direction Sud puis Sud-Est), ligne de 173 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1228066,90/6199464,90, 1228137,00/6199427,30 et 1228230,40/6199419,50, chemin de Montepiano (direction Est), ligne de 110 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1228340,00/6199448,20, 1228340,80/6199399,60 et 1228397,30/6199374,80, rue Saint-François (direction Nord), montée Saint-François, rue de l'Ancienne-Poste, boulevard Paoli (direction Sud), rue Abattucci (direction Est), boulevard du Général-de-Gaulle (direction Sud), prolongement de la rue Miot en direction du littoral, segment de 51 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1228717,20/6199326,30 et 1228767,50/6199317,60.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bastia.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant les limites du canton de Bastia-2

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Bastia-2 en Haute-Corse, en détaillant les rues et chemins qui le délimitent.

Le canton n° 2 (Bastia-2) comprend la partie de la commune de Bastia située :
1° Au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Ville-di-Pietrabugno, cours d'eau Fiuminale, rue du Juge-Falcone (direction Sud-Ouest), rue de l'Alyssum, rue Paratojo, avenue Jean-Zuccarelli, passage des Jardiniers, prolongement du boulevard Recipello (direction Sud puis Sud-Est), ligne de 173 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1228066,90/6199464,90, 1228137,00/6199427,30 et 1228230,40/6199419,50, chemin de Montepiano (direction Est), ligne de 110 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1228340,00/6199448,20, 1228340,80/6199399,60 et 1228397,30/6199374,80, rue Saint-François (direction Nord), montée Saint-François, rue de l'Ancienne-Poste, boulevard Paoli (direction Sud), rue Abattucci (direction Est), boulevard du Général-de-Gaulle (direction Sud), prolongement de la rue Miot en direction du littoral, segment de 51 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1228717,20/6199326,30 et 1228767,50/6199317,60 ;
2° Au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Ville-di-Pietrabugno, route de Ville (direction Sud-Est), route de Petrabugno (direction Sud-Est), ligne de 1 013 mètres reliant les sept points de longitudes et latitudes respectives 1226757,80/6199835,30, 1226662,80/6199709,00, 1226572,90/6199825,40, 1226495,30/6199572,80, 1226524,50/6199435,60, 1226706,90/6199322,20 et 1226789,90/6199353,40, chemin de Campu-Ventosu (direction Sud-Est), segment de 57 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1226876,40/6199253,90 et 1226918,90/6199291,80, route supérieure de Cardo (direction Sud-Est), ligne de 165 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1226948,00/6199250,90, 1227022,90/6199292,00 et 1227034,70/6199370,40, route de Cardo (direction Nord-Est), chemin de Tavulinu, chemin de Trincera, route de Cardo (direction Sud-Est), 150 mètres avant l'intersection entre la route de Cardo et la route de Saint-Florent, chemin rejoignant directement la route de Saint-Florent (direction Sud-Est), route de Saint-Florent (direction Nord-Est), route menant à la montée San-Rocuccio (direction Sud-Est), montée San-Rocuccio, ligne de 147 mètres reliant les cinq points de longitudes et latitudes respectives 1228368,80/6198510,90, 1228356,40/6198446,90, 1228323,10/6198432,40, 1228315,50/6198402,60 et 1228327,80/6198395,40, rue Saint-Joseph (direction Nord-Est), montée Capazza, segment de 66 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1228586,40/6198483,90 et 1228639,60/6198445,00.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bastia.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition des limites du canton de Bastia-3

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Bastia-3 en Haute-Corse, en décrivant précisément les zones incluses au sud et au nord de lignes spécifiques.

Le canton n° 3 (Bastia-3) comprend la partie de la commune de Bastia située :
1° Au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Ville-di-Pietrabugno, route de Ville (direction Sud-Est), route de Petrabugno (direction Sud-Est), ligne de 1 013 mètres reliant les sept points de longitudes et latitudes respectives 1226757,80/6199835,30, 1226662,80/6199709,00, 1226572,90/6199825,40, 1226495,30/6199572,80, 1226524,50/6199435,60, 1226706,90/6199322,20 et 1226789,90/6199353,40, chemin de Campu-Ventosu (direction Sud-Est), segment de 57 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1226876,40/6199253,90 et 1226918,90/6199291,80, route supérieure de Cardo (direction Sud-Est), ligne de 165 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1226948,00/6199250,90, 1227022,90/6199292,00 et 1227034,70/6199370,40, route de Cardo (direction Nord-Est), chemin de Tavulinu, chemin de Trincera, route de Cardo (direction Sud-Est), 150 mètres avant l'intersection entre la route de Cardo et la route de Saint-Florent, chemin rejoignant directement la route de Saint-Florent (direction Sud-Est), route de Saint-Florent (direction Nord-Est), route menant à la montée San-Rocuccio (direction Sud-Est), montée San Rocuccio, ligne de 147 mètres reliant les cinq points de longitudes et latitudes respectives 1228368,80/6198510,90, 1228356,40/6198446,90, 1228323,10/6198432,40, 1228315,50/6198402,60 et 1228327,80/6198395,40, rue Saint-Joseph (direction Nord-Est), montée Capazza, segment de 66 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1228586,40/6198483,90) et 1228639,60/6198445,00 ;
2° Au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Furiani, ligne de 1 889 mètres reliant les cinq points de longitudes et latitudes respectives 1226500,40/6195432,30, 1226371,20/6196577,60, 1226644,50/6196633,30, 1226752,10/6196597,20 et 1227023,70/6196808,80, chemin de Pinello (direction Nord-Ouest), route Royale (direction Sud-Est), rue des Tilleuls, ligne de 188 mètres reliant les quatre points de longitudes et latitudes respectives 1227685,00/6196873,90, 1227685,40/6196935,10, 1227722,50/6196980,20 et 1227777,00/6196938,60, rue des Ibis (direction Nord-Est), segment de 64 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1227778,00/6196988,50 et 1227833,50/6197020,20, rue François-Vittori (direction Sud-Est), rue Saint-Exupéry, rue Jean-Pierre-Gafory (direction Est), avenue de la Libération (direction Sud), route du Front-de-Mer, segment de 107 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1228355,00/6196931,00 et 1228461,90/6196926,90.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bastia.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Bastia-4

Résumé. Le canton de Bastia-4 inclut la commune de Furiani et une partie de Bastia non couverte par les autres cantons bastiais.

Le canton n° 4 (Bastia-4) comprend :
1° La commune de Furiani ;
2° La partie de la commune de Bastia non incluse dans les cantons de Bastia-1, Bastia-2 et Bastia-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bastia.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Biguglia-Nebbio

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°5 (Biguglia-Nebbio) en Haute-Corse et précise que Biguglia est le bureau centralisateur.

Le canton n° 5 (Biguglia-Nebbio) comprend les communes suivantes : Barbaggio, Biguglia, Murato, Oletta, Olmeta-di-Tuda, Piève, Poggio-d'Oletta, Rapale, Rutali, Sorio, Saint-Florent, San-Gavino-di-Tenda, Santo-Pietro-di-Tenda, Vallecalle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Biguglia.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Borgo

Résumé. Le canton de Borgo inclut les communes de Borgo, Lucciana et Vignale, avec son bureau centralisateur à Borgo.

Le canton n° 6 (Borgo) comprend les communes suivantes : Borgo, Lucciana, Vignale.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Borgo.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Calvi

Résumé. Le canton de Calvi en Haute-Corse comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Calvi.

Le canton n° 7 (Calvi) comprend les communes suivantes : Algajola, Aregno, Avapessa, Calenzana, Calvi, Cateri, Galéria, Lavatoggio, Lumio, Manso, Moncale, Montegrosso, Sant'Antonino, Zilia.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Calvi.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Cap Corse

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°8 (Cap Corse) et indique que San-Martino-di-Lota est son bureau centralisateur.

Le canton n° 8 (Cap Corse) comprend les communes suivantes : Barrettali, Brando, Cagnano, Canari, Centuri, Ersa, Farinole, Luri, Meria, Morsiglia, Nonza, Ogliastro, Olcani, Olmeta-di-Capocorso, Patrimonio, Pietracorbara, Pino, Rogliano, Sisco, San-Martino-di-Lota, Santa-Maria-di-Lota, Tomino.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de San-Martino-di-Lota.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton n°9 en Corse

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°9 en Corse et précise que Penta-di-Casinca est le bureau centralisateur.

Le canton n° 9 (Casinca-Fumalto) comprend les communes suivantes : Casabianca, Casalta, Castellare-di-Casinca, Croce, Ficaja, Giocatojo, Loreto-di-Casinca, Penta-di-Casinca, Pero-Casevecchie, Piano, Poggio-Marinaccio, Polveroso, Porri, La Porta, Pruno, Quercitello, Scata, Silvareccio, Sorbo-Ocagnano, San-Damiano, San-Gavino-d'Ampugnani, Taglio-Isolaccio, Talasani, Venzolasca, Vescovato.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Penta-di-Casinca.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Castagniccia

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Castagniccia et indique que San-Nicolao est le bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Castagniccia) comprend les communes suivantes : Campana, Canale-di-Verde, Carcheto-Brustico, Carpineto, Cervione, Chiatra, Felce, Monacia-d'Orezza, Nocario, Novale, Ortale, Parata, Perelli, Piazzali, Piazzole, Piedicroce, Piedipartino, Pie-d'Orezza, Pietra-di-Verde, Pietricaggio, Piobetta, Poggio-Mezzana, Rapaggio, Stazzona, San-Giovanni-di-Moriani, San-Giuliano, San-Nicolao, Sant'Andréa-di-Cotone, Santa-Lucia-di-Moriani, Santa-Maria-Poggio, Santa-Reparata-di-Moriani, Tarrano, Valle-d'Alesani, Valle-di-Campoloro, Valle-d'Orezza, Velone-Orneto, Verdèse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de San-Nicolao.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de Corte

Résumé. Le décret définit les communes du canton de Corte et précise que son bureau centralisateur est à Corte.

Le canton n° 11 (Corte) comprend les communes suivantes : Casanova, Corte, Muracciole, Poggio-di-Venaco, Riventosa, Santo-Pietro-di-Venaco, Venaco, Vivario.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Corte.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton n°12 en Haute-Corse

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°12 (Fiumorbo-Castello) et indique que Prunelli-di-Fiumorbo est le bureau centralisateur.

Le canton n° 12 (Fiumorbo-Castello) comprend les communes suivantes : Chisa, Ghisoni, Isolaccio-di-Fiumorbo, Lugo-di-Nazza, Noceta, Pietroso, Poggio-di-Nazza, Prunelli-di-Fiumorbo, Rospigliani, San-Gavino-di-Fiumorbo, Serra-di-Fiumorbo, Solaro, Ventiseri, Vezzani.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Ghisonaccia

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Ghisonaccia en Corse-du-Sud.

Le canton n° 13 (Ghisonaccia) comprend les communes suivantes : Aghione, Aléria, Altiani, Ampriani, Antisanti, Campi, Casevecchie, Ghisonaccia, Giuncaggio, Linguizzetta, Matra, Moïta, Pancheraccia, Pianello, Piedicorte-di-Gaggio, Pietraserena, Tallone, Tox, Zalana, Zuani.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ghisonaccia.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton n°14 en Corse

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°14 en Corse, dont Morosaglia est le bureau centralisateur.

Le canton n° 14 (Golo-Morosaglia) comprend les communes suivantes : Aiti, Alando, Albertacce, Alzi, Asco, Bigorno, Bisinchi, Bustanico, Calacuccia, Cambia, Campile, Campitello, Canavaggia, Carticasi, Casamaccioli, Castellare-di-Mercurio, Castello-di-Rostino, Castifao, Castiglione, Castineta, Castirla, Corscia, Crocicchia, Erbajolo, Erone, Favalello, Focicchia, Gavignano, Lano, Lento, Lozzi, Mazzola, Moltifao, Monte, Morosaglia, Olmo, Omessa, Ortiporio, Penta-Acquatella, Piedigriggio, Pietralba, Popolasca, Prato-di-Giovellina, Prunelli-di-Casacconi, Rusio, Saliceto, San-Lorenzo, Sant'Andréa-di-Bozio, Santa-Lucia-di-Mercurio, Scolca, Sermano, Soveria, Tralonca, Valle-di-Rostino, Volpajola.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morosaglia.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de L'Ile-Rousse

Résumé. Le décret liste les communes du canton de L'Ile-Rousse et précise que son bureau centralisateur est situé à L'Ile-Rousse.

Le canton n° 15 (L'Ile-Rousse) comprend les communes suivantes : Belgodère, Corbara, Costa, Feliceto, L'Ile-Rousse, Lama, Mausoléo, Monticello, Muro, Nessa, Novella, Occhiatana, Olmi-Cappella, Palasca, Pigna, Pioggiola, Speloncato, Santa-Reparata-di-Balagna, Urtaca, Vallica, Ville-di-Paraso.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Ile-Rousse.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Précision des systèmes de référence géodésique

Résumé. Un décret précise que les coordonnées utilisées dans ce texte se basent sur le système RGF93 et la projection Lambert 93, définis dans un autre décret de 2000.

Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique RGF93 et à la projection Lambert 93 mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié et prendra effet après les prochaines élections des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 26 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Décret n°2014-255 du 26 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18