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Arrêté du 20 février 2014

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (n° 7012)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation d'accord sur les conditions de travail dans les centres équestres

Résumé. Un accord sur les conditions de travail devient obligatoire pour tous les centres équestres.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 131-3 (Rôle des ministres dans les professions agricoles) et L. 133-1 (Négociation des conventions de branche) ;

Vu l'arrêté du 14 juin 1976 portant extension de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;

Vu l'avenant n° 85 du 10 octobre 2013 à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 21 janvier 2014 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;

Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Arrête :

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Extension d'un accord sur le personnel des centres équestres

Résumé. Un accord sur les conditions de travail dans les centres équestres devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 85 du 10 octobre 2013 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Application d'un avenant pour les centres équestres

Résumé. Les effets et sanctions d'un accord supplémentaire pour les employés des centres équestres commencent à la publication de cet arrêté et durent jusqu'à la fin de l'accord.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur le personnel des centres équestres) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Exécution d'un arrêté sur les centres équestres

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant les centres équestres.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des affaires financières,

sociales et logistiques,

P. Auzary

Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2014/07, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 20 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3