JORF n°0051 du 1 mars 2014

Arrêté du 20 février 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 20 février 2014, M. Guy Jameron, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire, en congé de longue maladie depuis le 21 mars 2011, est admis, sur sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 21 mars 2014.