Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2014-259 du 26 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redécoupage cantonal dans le Maine-et-Loire

Résumé. Ce décret redéfinit les limites des cantons du département de Maine-et-Loire, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de Maine-et-Loire en date du 31 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des cantons dans le Maine-et-Loire

Résumé. Le département de Maine-et-Loire est divisé en 21 cantons, chacun portant le nom d'une ville ou d'un village.

Le département de Maine-et-Loire comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Angers-1) ;
― canton n° 2 (Angers-2) ;
― canton n° 3 (Angers-3) ;
― canton n° 4 (Angers-4) ;
― canton n° 5 (Angers-5) ;
― canton n° 6 (Angers-6) ;
― canton n° 7 (Angers-7) ;
― canton n° 8 (Beaufort-en-Anjou) ;
― canton n° 9 (Beaupréau-en-Mauges) ;
― canton n° 10 (Chalonnes-sur-Loire) ;
― canton n° 11 (Chemillé-en-Anjou) ;
― canton n° 12 (Cholet-1) ;
― canton n° 13 (Cholet-2) ;
― canton n° 14 (Doué -en-Anjou) ;
― canton n° 15 (Longué-Jumelles) ;
― canton n° 16 (Mauges-sur-Loire) ;
― canton n° 17 (Les Ponts-de-Cé) ;
― canton n° 18 (Sèvremoine) ;
― canton n° 19 (Saumur) ;
― canton n° 20 (Segré -en-Anjou Bleu) ;
― canton n° 21 (Tiercé).

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des limites du canton d'Angers-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton d'Angers-1 dans le département de Maine-et-Loire.

Le canton n° 1 (Angers-1) comprend la partie de la commune d'Angers située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : cours de la Maine, pont de la Haute-Chaîne, boulevard Ayrault, boulevard Carnot, rue Pierre-Lise, avenue Montaigne jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou, rue du Grand-Montrejeau, chemin de Villechien, rocade Est, boulevard d'Estienne-d'Orves, boulevard Jacques-Millot, boulevard Joseph-Bédier, avenue de-Lattre-de-Tassigny, rue Auguste-Blandeau, rue du Docteur-Guichard, boulevard de Strasbourg, boulevard Yvonne-Poirel, rue Moirin, rue Eblé, boulevard Yvonne-Poirel, pont Noir, rue Jacques-Bordier, boulevard Marc-Leclerc, rond-point de la Baumette, boulevard Olivier-Couffon, ligne droite dans le prolongement de la rue Faidherbe jusqu'au cours de la Maine, cours de la Maine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angers.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton d'Angers-2

Résumé. Le décret décrit les limites du canton d'Angers-2, incluant des communes et une partie d'Angers.

Le canton n° 2 (Angers-2) comprend :
1° Les communes de Bouchemaine et de Sainte-Gemmes-sur-Loire ;
2° La partie de la commune d'Angers située au sud et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Beaucouzé, route départementale 323, cours de la Maine, ligne droite dans le prolongement de la rue Faidherbe, boulevard Olivier-Couffon, rond-point de la Baumette, boulevard Marc-Leclerc, rue Jacques-Bordier, pont Noir, boulevard Yvonne-Poirel, rue Eblé, rue Moirin, boulevard Yvonne-Poirel, boulevard de Strasbourg, rue du Docteur-Guichard, rue Auguste-Blandeau, avenue de-Lattre-de-Tassigny et son prolongement en ligne droite, jusqu'à la limite territoriale de la commune des Ponts-de-Cé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angers.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des limites du canton d'Angers-3

Résumé. Le décret définit les limites du canton d'Angers-3, incluant plusieurs communes et une partie d'Angers.

Le canton n° 3 (Angers-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Beaucouzé, Béhuard, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Léger-de-Linières, Saint-Martin-du-Fouilloux, Savennières ;
2° La partie de la commune d'Angers située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Avrillé, avenue René-Gasnier, rue Saint-Lazare, place du Docteur-Bichon, boulevard Georges-Clemenceau, boulevard Descazeaux, place de la Laiterie, rue Beaurepaire, pont de Verdun, cours de la Maine, route départementale 323, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Beaucouzé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angers.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton d'Angers-4

Résumé. Le décret décrit les limites du canton d'Angers-4, incluant des communes et des parties spécifiques d'Angers et de Longuenée-en-Anjou.

Le canton n° 4 (Angers-4) comprend :
1° Les communes suivantes : Avrillé, Montreuil-Juigné ;
2° La partie de la commune d'Angers située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cantenay-Epinard, cours de la Mayenne, cours de la Maine, pont de Verdun, rue Beaurepaire, boulevard Descazeaux, place de la Laiterie, boulevard Georges-Clemenceau, place du Docteur-Bichon, rue Saint-Lazare, avenue René-Gasnier, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Avrillé.

3°La partie de la commune de Longuenée-en-Anjou correspondant aux communes déléguées de La Meignanne, de La Membrolle-sur-Longuenée et du Plessis-Macé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angers.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des limites du canton d'Angers-5

Résumé. Le décret définit les limites du canton d'Angers-5, incluant plusieurs communes et une partie d'Angers.

Le canton n° 5 (Angers-5) comprend :
1° Les communes suivantes : Briollay, Cantenay-Epinard, Ecouflant, Ecuillé, Feneu, Soulaire-et-Bourg ;
2° La commune d'Angers située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ecouflant, avenue Victor-Chatenay, avenue Pasteur, rue Emile-Blavier, rue de Jérusalem, rue Edouard-et-Renée-Cœffard, boulevard des Deux-Croix, rue Jospeh-Cussoneau, avenue Montaigne, rue Pierre-Lise, boulevard Saint-Michel, boulevard Carnot, boulevard Ayrault, pont de la Haute-Chaîne, cours de la Maine, cours de la Mayenne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cantenay-Epinard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angers.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des limites du canton d'Angers-6

Résumé. Le décret définit les limites du canton d'Angers-6, incluant plusieurs communes et une partie de la ville d'Angers.

Le canton n° 6 (Angers-6) comprend :
1° Les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Laud, Cornillé-les-Caves, Corzé, Huillé-Lézigné, Jarzé Villages, Marcé, Montreuil-sur-Loir, Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint-Barthélémy-d'Anjou, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise, Verrières-en-Anjou ;

2° La partie de la commune d'Angers située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou, avenue Victor-Chatenay, avenue Pasteur, rue Emile-Blavier, rue de Jérusalem, rue Edouard-et-Renée-Cœffard, boulevard des Deux-Croix, rue Joseph-Cussonneau, avenue Montaigne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angers.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton d'Angers-7

Résumé. Le décret définit les limites du canton d'Angers-7, incluant plusieurs communes et une partie de la ville d'Angers.

Le canton n° 7 (Angers-7) comprend :
1° Les communes suivantes : Loire-Authion, La Ménitré, Le Plessis-Grammoire, Sarrigné, Trélazé ;
2° La partie de la commune d'Angers non incluse dans les cantons d'Angers-1, d'Angers-2, d'Angers-3, d'Angers-4, d'Angers-5 et d'Angers-6.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angers.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Beaufort-en-Anjou

Résumé. Le canton n°8 (Beaufort-en-Anjou) regroupe six communes et son bureau centralisateur est situé à Beaufort-en-Anjou.

Le canton n° 8 (Beaufort-en-Anjou) comprend les communes suivantes : Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou, Les Bois d'Anjou, Mazé-Milon, Noyant-Villages, La Pellerine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaufort-en-Anjou.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant le canton n°9 (Beaupréau-en-Mauges)

Résumé. Le canton n°9 (Beaupréau-en-Mauges) regroupe les communes de Beaupréau-en-Mauges, Bégrolles-en-Mauges et Montrevault-sur-Evre, avec Beaupréau-en-Mauges comme bureau centralisateur.

Le canton n° 9 (Beaupréau-en-Mauges) comprend les communes suivantes : Beaupréau-en-Mauges, Bégrolles-en-Mauges, Montrevault-sur-Evre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaupréau-en-Mauges.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton n°10 (Chalonnes-sur-Loire)

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°10 (Chalonnes-sur-Loire) et précise que son bureau centralisateur est situé à Chalonnes-sur-Loire.

Le canton n° 10 (Chalonnes-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Bécon-les-Granits, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, la partie de la commune d'Erdre-en-Anjou correspondant à la commune déléguée de La Pouëze, Ingrandes-Le Fresne sur Loire, La Possonnière, Rochefort-sur-Loire, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Sigismond, Val d'Erdre-Auxence.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chalonnes-sur-Loire.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Chemillé-en-Anjou

Résumé. Le décret définit les communes du canton n°11 (Chemillé-en-Anjou) et précise que son bureau centralisateur est situé à Chemillé-en-Anjou.

Le canton n° 11 (Chemillé-en-Anjou) comprend les communes suivantes : Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Chemillé-en-Anjou, Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chemillé-en-Anjou.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation du canton de Cholet-1

Résumé. Le canton de Cholet-1 est délimité par une ligne spécifique traversant la ville de Cholet, et son bureau centralisateur est situé à Cholet.

Le canton n° 12 (Cholet-1) comprend la partie de la commune de Cholet située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, chemin communal n° 5, rue Charles-Lindbergh, boulevard des Bois-Lavau (route départementale 13), boulevard du Pont-de-Pierre, boulevard Hérault, place de la République, boulevard Gustave-Richard, rue Nationale, rue Sadi-Carnot, rue de Lorraine, rue de Maulévrier (route départementale 20), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Mazières-en-Mauges.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cholet.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Cholet-2

Résumé. Le décret définit les limites et les communes du canton de Cholet-2, incluant une partie de la ville de Cholet.

Le canton n° 13 (Cholet-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Cernusson, Les Cerqueux, Chanteloup-les-Bois, Cléré-sur-Layon, Coron, Lys-Haut-Layon, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Passavant-sur-Layon, La Plaine, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, La Tessoualle, Toutlemonde, Trémentines, Vezins, Yzernay ;
2° La partie de la commune de Cholet non incluse dans le canton de Cholet-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cholet.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton n°14 (Doué-en-Anjou)

Résumé. Le décret définit les communes composant le canton n°14 (Doué-en-Anjou) et précise que Doué-en-Anjou est le bureau centralisateur.

Le canton n° 14 (Doué-en-Anjou) comprend :
1° Les communes suivantes : Antoigné, Bellevigne-les-Châteaux, Brossay, Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Dénezé-sous-Doué, Doué-en-Anjou, Epieds, Louresse-Rochemenier, Montreuil-Bellay, Le Puy-Notre-Dame, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Tuffalun, Les Ulmes, Vaudelnay ;
2° La partie de la commune de Brissac Loire Aubance correspondant aux communes déléguées de Chemellier et de Coutures ;
3° La partie de la commune de Gennes-Val-de-Loire correspondant aux communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Doué-en-Anjou.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Longué-Jumelles

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Longué-Jumelles et précise que son bureau centralisateur est à Longué-Jumelles.

Le canton n° 15 (Longué-Jumelles) comprend les communes suivantes : Allonnes, Blou, Brain-sur-Allonnes, La Breille-les-Pins, Courléon, la partie de la commune de Gennes-Val-de-Loire correspondant aux communes déléguées des Rosiers-sur-Loire et de Saint-Martin-de-la-Place, La Lande-Chasles, Longué-Jumelles, Mouliherne, Neuillé, Saint-Clément-des-Levées,Saint-Philbert-du-Peuple, Varennes-sur-Loire, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier, Villebernier, Vivy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Longué-Jumelles.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant le canton n°16 (Mauges-sur-Loire)

Résumé. Le décret définit les communes du canton n°16 (Mauges-sur-Loire) et son bureau centralisateur.

Le canton n° 16 (Mauges-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Mauges-sur-Loire, Orée d'Anjou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauges-sur-Loire.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant le canton n°17 (Les Ponts-de-Cé)

Résumé. Le décret décrit les communes qui composent le canton n°17 (Les Ponts-de-Cé) et précise où se trouve son bureau centralisateur.

Le canton n° 17 (Les Ponts-de-Cé) comprend :
1° Les communes suivantes : Blaison-Saint-Sulpice, Les Garennes sur Loire, Mûrs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Melaine-sur-Aubance, Soulaines-sur-Aubance ;
2° La partie de la commune de Brissac Loire Aubance correspondant aux communes déléguées des Alleuds, de Brissac-Quincé, de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, de Luigné, de Saint-Rémy-la-Varenne, de Saint-Saturnin-sur-Loire, de Saulgé-L'Hôpital et de Vauchrétien.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Ponts-de-Cé.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton n°18 (Sèvremoine)

Résumé. Le canton n°18 (Sèvremoine) regroupe six communes et a son bureau centralisateur à Sèvremoine.

Le canton n° 18 (Sèvremoine) comprend les communes suivantes : Le May-sur-Evre, La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière, Sèvremoine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sèvremoine.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant le canton de Saumur

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saumur et indique que Saumur est le bureau centralisateur.

Le canton n° 19 (Saumur) comprend les communes suivantes : Artannes-sur-Thouet, Distré, Fontevraud-l'Abbaye, Montsoreau, Parnay, Rou-Marson, Saumur, Souzay-Champigny, Turquant, Varrains, Verrie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saumur.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Segré-en-Anjou Bleu

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Segré-en-Anjou Bleu et précise que son bureau centralisateur est situé à Segré-en-Anjou Bleu.

Le canton n° 20 (Segré-en-Anjou Bleu) comprend les communes suivantes : Angrie, Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-L'Evêque, Candé, Carbay, Challain-la-Potherie, Chazé-sur-Argos, Loiré, Ombrée d'Anjou, Segré-en-Anjou Bleu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Tiercé

Résumé. Le décret définit les communes composant le canton de Tiercé et précise que son bureau centralisateur est situé à Tiercé.

Le canton n° 21 (Tiercé) comprend :
1° Les communes suivantes : Baracé, Chambellay, Cheffes, Chenillé-Champteussé, Durtal, Etriché, Grez-Neuville, Les Hauts-d'Anjou, La Jaille-Yvon, Juvardeil, Le Lion-d'Angers, Miré, Montigné-lès-Rairies, Montreuil-sur-Maine, Morannes sur Sarthe-Daumeray, Les Rairies, Sceaux-d'Anjou, Thorigné-d'Anjou, Tiercé ;
2° La partie de la commune d'Erdre-en-Anjou correspondant aux communes déléguées de Brain-sur-Longuenée, Gené et Vern-d'Anjou ;
3° La partie de la commune de Longuenée-en-Anjou correspondant à la commune déléguée de Pruillé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tiercé.

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 26 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Décret n°2014-259 du 26 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23