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Arrêté du 3 décembre 2013

imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Toulouse

Abrogé11 août 2016
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Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Sur proposition du conseil régional de Bourgogne,

Arrête :

Abrogé11 août 2016

Créé le 1 juin 2014 · Abrogé le 11 août 2016

Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Dijon et Toulouse à compter du 1er juin 2014.

Abrogé11 août 2016

Créé le 1 juin 2014 · Abrogé le 11 août 2016

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé11 août 2016

Fait le 3 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre

En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au mercredi 10 août 2016

Arrêté du 3 décembre 2013
Article 1
Article 2
Annexe