Abrogé par Arrêté du 1er août 2016 - art. 6
Créé le 1 juin 2014 · Abrogé le 11 août 2016
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Dijon et Toulouse à compter du 1er juin 2014.
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