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Abrogé par Arrêté du 1er août 2016 - art. 6
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;
Sur proposition du conseil régional de Bourgogne,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 1er août 2016 - art. 6
Créé le 1 juin 2014
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Dijon et Toulouse à compter du 1er juin 2014.
1 version
Abrogé par Arrêté du 1er août 2016 - art. 6
Créé le 1 juin 2014
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Théoleyre
Abrogé depuis le jeudi 11 août 2016
Abrogé parArrêté du 1er août 2016art. 6
En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au mercredi 10 août 2016