JORF n° 0136 du 14 juin 2013

Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission

Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Arrêté du 29 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes dans des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 12 juin 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Arrêté du 3 juin 2013 abrogeant l'arrêté du 27 juin 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Ecole nationale des impôts et modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP

Arrêté du 11 juin 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 11 juin 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 11 juin 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 11 juin 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 21 mai 2013 approuvant l'avenant n° 7 à la convention collective de l'Etablissement français du sang

Décision du 9 avril 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 17 avril 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 2 mai 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Avis relatif à l'extension de l'accord sur le régime complémentaire de remboursement des frais de santé dans la branche du bâtiment et des travaux publics, conclu le 5 mars 2013

Décret n° 2013-499 du 12 juin 2013 modifiant le décret n° 2011-627 du 3 juin 2011 relatif à un dispositif expérimental d'indemnisation des frais de changement de résidence pour les membres du corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 17 mai 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 27 mai 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de places offertes

Arrêté du 29 mai 2013 modifiant l'arrêté du 20 mai 1985 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Saint-Flour - Coltines (Cantal)

Arrêté du 4 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 4 juin 2013 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2014

Arrêté du 5 juin 2013 relatif aux modalités de délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique et du brevet de capitaine 200 voile délivrés par le ministre chargé de la mer aux titulaires de certains titres de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports

Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 410 du règlement annexé)

Arrêté du 22 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts

Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 mai 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 11 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

Arrêté du 11 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre de postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 11 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 11 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 11 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 11 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 11 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 11 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe et fixant le nombre de postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 11 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale, la composition des jurys et la nature des épreuves des recrutements réservés pour l'accès à certains corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation

Arrêté du 11 juin 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 11 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés pour l'accès à certains corps des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 12 juin 2013 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française

Décret n° 2013-500 du 12 juin 2013 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache, aux modalités de prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait en cas de dépassement du quota national et modifiant la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne ventes directes)

Arrêté du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons)

Arrêté du 4 juin 2013 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels dans la coopération bétail et viande

Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)

Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)

Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (n° 1867)

Arrêté du 28 mai 2013 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 juin 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 juin 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 juin 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 juin 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 30 mai 2013 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 juin 2013 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 juin 2013 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 juin 2013 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 juin 2013 portant suppression de deux offices de notaire et nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juin 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2013 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 12 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP) - M. JONGLEZ (Olivier)

Arrêté du 3 juin 2013 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 5 juin 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 5 juin 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 5 juin 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de l'école de gendarmerie à Fontainebleau

Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon à Saint-Pierre

Arrêté du 6 juin 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 5 juin 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 11 mars 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 avril 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 avril 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 avril 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 juin 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 mai 2013 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 mai 2013 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2013