JORF n°0136 du 14 juin 2013

Arrêté du 12 juin 2013

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2013, M. Olivier Japiot, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er juin 2013.