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Arrêté du 30 mai 2013

portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 mai 2013, M. Marc-Antoine (François), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté en qualité de chargé de mission à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er juin 2013.

Arrêté du 30 mai 2013