JORF n°0136 du 14 juin 2013

Arrêté du 30 mai 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 mai 2013, M. Marc-Antoine (François), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté en qualité de chargé de mission à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er juin 2013.