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Arrêté du 4 juin 2013

fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2014

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Attribution des décorations du Mérite maritime en 2014

Résumé. En 2014, le Mérite maritime décernera des décorations (Commandeur, Officier, Chevalier) dans trois catégories différentes.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de l'article 8,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juin 2013

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Attribution des croix du Mérite maritime pour l'année 2014

Résumé. En 2014, le Mérite maritime attribuera un certain nombre de décorations (Commandeur, Officier, Chevalier) selon trois contingents différents.

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2014 est fixé ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION

CONTINGENT A

CONTINGENT B

CONTINGENT C

Commandeur

5 3 2

Officier

33 14 23

Chevalier

110 40 110

Total

148 57 135

En vigueur depuis le 15 juin 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2013.

Frédéric Cuvillier

En vigueur depuis le samedi 15 juin 2013

Arrêté du 4 juin 2013
Article 1
Article 2