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Arrêté du 4 juin 2013

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Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de l'article 8,

Arrête :

Créé le 15 juin 2013

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2014 est fixé ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION

CONTINGENT A

CONTINGENT B

CONTINGENT C

Commandeur

5 3 2

Officier

33 14 23

Chevalier

110 40 110

Total

148 57 135

Créé le 15 juin 2013

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2013.

Frédéric Cuvillier

En vigueur depuis le samedi 15 juin 2013

Arrêté du 4 juin 2013
Article 1
Article 2