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Décision n°2013-432 du 14 mai 2013

déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel partiel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte

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Autorisations de diffusion de radios locales à Mayotte

Résumé. La décision publie la liste des associations et entreprises autorisées à diffuser des radios locales à Mayotte.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-160 du 22 janvier 2013 (Appel à candidatures pour des radios FM à Mayotte) du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, à temps complet, dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Liste des candidats recevables pour un appel aux candidatures

Résumé. La décision liste les candidats acceptés pour une candidature en date du 22 janvier 2013.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 22 janvier 2013 :

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Liste des radios autorisées à Mayotte

Résumé. La décision liste les associations et entreprises autorisées à diffuser des radios locales à Mayotte.

Catégorie A

2013 MAYA 001 Association La Voix du peuple (Radio Jilawakazi).
2013 MAYA 003 Association Radio Carrefour (Radio Carrefour).
2013 MAYA 004 Association de partage culturel d'ouverture sur l'islam (APCOIEM) (Radio Moultaqanour).
2013 MAYA 005 Association Radio éducative Mahécha (Radio éducative Mahécha).
2013 MAYA 006 Association Mayotte FM (Radio Mayotte FM).
2013 MAYA 007 Association Antéou FM (Radio Antéou FM).

Catégorie B

2013 MAYB 001 EURL D&A (Radio FGR).
2013 MAYB 002 SARL Tropique Production (Tropique FM).
2013 MAYB 006 SARL MEDIADEV (Chante FM).

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Publication des décisions d'autorisation de diffusion radio

Résumé. La décision officielle est publiée pour informer sur les associations et entreprises autorisées à diffuser des radios à Mayotte.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2013-432 du 14 mai 2013
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