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Arrêté du 4 juin 2013

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2013 :
La démission de Mme FENAUX (Brigitte, Madeleine, Lucie, Ghislaine), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est acceptée.
La société civile professionnelle SCP FENAUX, ETIEVANT, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), en remplacement de Mme FENAUX (Brigitte, Madeleine, Lucie, Ghislaine).
Mme FENAUX (Brigitte, Madeleine, Lucie, Ghislaine) et M. ETIEVANT (Philippe, Jacques) sont nommés commissaires-priseurs judiciaires associés.

Arrêté du 4 juin 2013