JORF n°0136 du 14 juin 2013

Arrêté du 31 mai 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 mai 2013, M. Rodolphe DUTRUEL, adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de l'école du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon à Saint-Pierre.
En cette qualité, M. Rodolphe DUTRUEL sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 13 juillet 2013.