JORF n°0136 du 14 juin 2013

Arrêté du 4 juin 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BARTHÉS (Myriam, Blanca, Anne), épouse ATTARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques VIGNEAU, Pascale VIGNEAU-DEMARS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne).
Mme BARTHÉS (Myriam, Blanca, Anne), épouse ATTARD, et M. VIGNEAU (Jean-François, Pierre, René) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques VIGNEAU, Pascale VIGNEAU-DEMARS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne).
Le retrait de M. VIGNEAU (Jacques, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques VIGNEAU, Pascale VIGNEAU-DEMARS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques VIGNEAU, Pascale VIGNEAU-DEMARS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pascale VIGNEAU-DEMARS, Myriam BARTHÉS ATTARD, Jean-François VIGNEAU ».