JORF n°0136 du 14 juin 2013

Arrêté du 3 juin 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 juin 2013, M. Haustant (Henry), membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon, est chargé, par intérim, des fonctions de président des tribunaux administratifs de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon, du 1er juillet 2013 au 25 août 2013, en remplacement de M. Heinis (Marc), appelé à d'autres fonctions.