JORF n°0136 du 14 juin 2013

Arrêté du 4 juin 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2013, M. PEIFFERT (Charles, Marie, Aimé) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Auxonne (Côte-d'Or), en remplacement de M. DROIN (Gérard, Charles), décédé.