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Arrêté du 12 juin 2013

modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur le prêt de quota et suppression des allocations provisoires de lait

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2013 modifie les règles sur le prêt de quota et supprime les allocations provisoires de lait, tout en introduisant des obligations d'information pour les acheteurs.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 595/2004 de la Commission du 30 mars 2004 modifié portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers ;

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 654-39 (Rôle de FranceAgriMer dans la gestion du lait) à D. 654-114-7 (Fonctionnement des conférences sur le lait) ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2011 (Règles de production laitière pour les producteurs français) relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons) ;

Vu l'avis du conseil spécialisé filières laitières de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) du 19 février 2013,

Arrête :

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Modification des règles sur le prêt de quota et introduction d'obligations d'information

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur le prêt de quota et introduit des obligations d'information pour les acheteurs de lait.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur les allocations provisoires de lait

Résumé. L'arrêté du 12 juin 2013 supprime les règles sur les allocations provisoires de lait et les prélèvements sur les excédents.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2013

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2013.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le samedi 15 juin 2013

Arrêté du 12 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3