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Arrêté du 12 juin 2013

modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne ventes directes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de calcul des quotas laitiers

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2013 modifie les règles de calcul des quotas laitiers pour les producteurs, en tenant compte des cessations aidées et des transferts, et ajuste les prélèvements sur les excédents de lait.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 595/2004 de la Commission du 30 mars 2004 modifié portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers ;

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 654-39 (Rôle de FranceAgriMer dans la gestion du lait) à D. 654-114-7 (Fonctionnement des conférences sur le lait) ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2011 (Règles des quotas de vente directe pour les producteurs laitiers) relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne ventes directes) ;

Vu l'avis du conseil spécialisé filières laitières de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en date du 19 février 2013,

Arrête :

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Modification du calcul du quota des producteurs

Résumé. Le quota d'un producteur pour une campagne est maintenant calculé en tenant compte des cessations aidées, des mises en réserve et des transferts de quotas.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de prélèvement sur les excédents de lait

Résumé. Le prélèvement sur les excédents de lait est appliqué à la totalité du lait vendu en dépassement du quota individuel, et peut être réduit en cas de sous-réalisations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2013

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2013.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le samedi 15 juin 2013

Arrêté du 12 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3