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Arrêté du 4 juin 2013

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2013 :
Mme SORIN (Sabine, Michèle, Fernande) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Roland CHALINE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Seyne-sur-Mer (Var).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Roland CHALINE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Me Roland CHALINE et Me Sabine SORIN, notaires associés ».

Arrêté du 4 juin 2013