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Arrêté du 4 juin 2013

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2013 :
Mme BOUSQUET (Valérie, Anne), épouse DULOUART, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel BOUSQUET et Louis ARNAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albias (Tarn-et-Garonne).
Le retrait de M. ARNAUD (Louis, Aimé, Marie, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel BOUSQUET et Louis ARNAUD, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel BOUSQUET et Louis ARNAUD, notaires associés, est ainsi modifiée : « SCP Daniel BOUSQUET & Valérie BOUSQUET-DULOUART ».

Arrêté du 4 juin 2013