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Arrêté du 21 mai 2013

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Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 mai 2013, est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, l'avenant n° 7 à la convention collective de l'Etablissement français du sang.
L'avenant n° 7 à la convention collective de l'Etablissement français du sang a pour date d'entrée en vigueur le 1er juillet 2013.

Arrêté du 21 mai 2013
Annexe