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Arrêté du 6 juin 2013

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 410 du règlement annexé)

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Modification des règles d'arrimage des cargaisons sur les navires

Résumé. Un arrêté de 2013 renforce les règles pour bien fixer les cargaisons sur les navires, surtout pour celles qui transportent des produits dangereux.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 868e session en date du 2 mai 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juin 2013

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Modification des règles d'arrimage des cargaisons

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'arrimage des cargaisons sur les navires pour améliorer la sécurité.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les navires transportant des marchandises dangereuses) à 3 (Modification des règles d'assujettissement de la cargaison) ci-après.

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Modification des règles pour les navires transportant des marchandises dangereuses

Résumé. L'arrêté met à jour les références des circulaires de l'OMI, étend l'obligation du manuel d'assujettissement aux navires transportant des marchandises dangereuses, et ajoute une nouvelle référence pour son établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'assujettissement de la cargaison

Résumé. Les instructions pour l'assujettissement de la cargaison doivent être au moins équivalentes aux directives de l'Organisation et conformes au manuel, et les références aux résolutions et codes applicables sont clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-VI/05Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-VII/05
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-VI/05, Art. 221-VII/05

En vigueur depuis le 15 juin 2013

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Application d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté de juin 2013 s'applique dans les territoires français d'outre-mer, sauf pour les compétences locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.

En vigueur depuis le 15 juin 2013

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le samedi 15 juin 2013

Arrêté du 6 juin 2013
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5