Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2013 :
M. GODEMEL (Laurent, Joseph, Marie) et M. LONGATTE (Bertrand, Denis, Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Aline DUTEL, notaire associé, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mornant (Rhône).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Aline DUTEL, notaire associé, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Aline DUTEL, Laurent GODEMEL, Bertrand LONGATTE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
1 version