JORF n° 0131 du 8 juin 2013

Décret n° 2013-479 du 5 juin 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) aux fins du règlement de la situation des immeubles acquis en 2008 par le CERN, signé à Genève le 11 avril 2013 (1)

Arrêté du 28 mai 2013 relatif à l'adaptation des programmes d'enseignement de l'histoire-géographie pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion dans le cycle terminal de la série scientifique (S) de la voie générale

Arrêté du 28 mai 2013 relatif à l'adaptation du programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion dans le cycle terminal des séries sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) de la voie technologique

Arrêté du 28 mai 2013 relatif à l'adaptation des programmes d'enseignement de l'histoire-géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna dans le cycle terminal de la série scientifique (S) de la voie générale

Arrêté du 28 mai 2013 relatif à l'adaptation des programmes d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les collectivités d'outre-mer (COM) Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna dans le cycle terminal des séries sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) de la voie technologique

Arrêté du 29 mai 2013 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle et de brevet d'études professionnelles et dans certaines mentions complémentaires relevant de la commission professionnelle consultative du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction

Décret n° 2013-480 du 6 juin 2013 fixant les conditions de recevabilité de la déclaration effectuée en application de l'article L. 561-15 du code monétaire et financier

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu

Arrêté du 4 avril 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur le logement

Arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités de transmission de la déclaration effectuée en application de l'article L. 561-15 du code monétaire et financier et d'information du déclarant de l'irrecevabilité de sa déclaration

Arrêté du 31 mai 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 12, rue Daniel-Huet, à Caen (Calvados)

Décision du 5 juin 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 31 mai 2013 portant délégation de signature (direction du budget) (rectificatif)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 500 000 CARATS » (rectificatif)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 500 000 CARATS » (rectificatif)

Arrêté du 13 mai 2013 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 mai 2013 portant désignation des établissements expérimentateurs de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé

Arrêté du 30 mai 2013 fixant les modèles des formulaires de prescription médicale et de demande d'accord préalable pour grand appareillage

Arrêté du 31 mai 2013 portant additif n° 100 à la Pharmacopée

Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1988 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

Arrêté du 29 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 le recrutement sur concours d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts

Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial (session 2013) (rectificatif)

Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 7 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'équipement

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création du titre professionnel de piqueur(se) à plat en maroquinerie

Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air

Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communications

Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier

Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications

Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie

Arrêté du 22 mai 2013 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique

Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement

Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air

Arrêté du 24 mai 2013 portant extension de l'accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l'activité de portage salarial

Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)

Arrêté du 3 juin 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 mai 2013

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

Décret du 6 juin 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 6 juin 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 6 juin 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 6 juin 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'un centre radioélectrique

Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement

Arrêté du 3 juin 2013 portant dissolution de la régie instituée auprès de l'école des fourriers de Querqueville

Arrêté du 6 juin 2013 relatif à la licence générale de transfert de produits liés à la défense et de stations au sol d'exploitation de satellites à destination des forces armées françaises situées dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Arrêté du 6 juin 2013 relatif à la licence générale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés à destination des forces armées françaises situées hors de l'Union européenne

Arrêté du 2 mai 2013 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2012 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers

Arrêté du 3 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 1re classe)

Arrêté du 30 mai 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 30 mai 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 5 juin 2013 portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat)

Décret du 5 juin 2013 portant nomination (magistrature) - M. DEBACQ (Michel)

Arrêté du 21 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 3 juin 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 3 juin 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 29 mai 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 31 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Décret du 5 juin 2013 portant affectations et élévations, promotions et affectations, promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section et affectations d'officiers généraux

Décret du 5 juin 2013 portant nomination et affectation d'un officier général

Décret du 5 juin 2013 portant affectations d'officiers généraux

Décret du 5 juin 2013 portant affectations d'officiers généraux

Décision du 24 avril 2013 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à titre étranger

Décision du 24 avril 2013 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à titre étranger

Décision du 29 avril 2013 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

Décision du 29 avril 2013 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger

Décision du 16 mai 2013 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

Arrêté du 1er juin 2013 portant maintien et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté du 18 mars 2013 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2010) à compter du 1er mai 2013 (rectificatif)